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Accord de Kigali
Amende
Amende de l'UE
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement du sol
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Contenant
Contenant renfermant des portions
Contenant renfermant des portions unitaires
Fertilisation
Fère
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Projet passerelle
Qui renferme
Renfermant
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime passerelle
Régime passoire
Régime transitaire
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
à
épandage

Vertaling van "renferme des amendements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
fère [ à | renfermant | qui renferme | contenant ]

ferous [ -iferous | -bearing ]


contenant renfermant des portions [ contenant renfermant des portions unitaires ]

pre-portion container


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


Le présent testament renferme les dernières volontés de...

this is the last will and testament of...


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


Peinture d'obturation pour matériaux renfermant des fibres d'amiante

Sealer for Application to Asbestos-Fibre Releasing Materials


amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La proposition législative renfermant ces deux éléments a été soumise au comité des structures agricoles et du développement rural, en même temps que deux amendements essentiellement techniques au règlement (CE) 2759/1999.

The proposal with these components was submitted to the STAR Committee, along with two other essentially technical adjustments to Regulation (EC) No 2759/1999.


Le président: Est-ce que tout le monde a une copie du document intitulé «Amendements du gouvernement - C-25», qui renferme les amendements que nous allons étudier?

The Chair: Does everybody have a copy of these amendments in a document entitled “Government Amendments C-25”?


En ce qui a trait aux amendements, nous avons fourni au greffier un document—et je crois qu'on est en train de vous le distribuer—qui renferme les amendements que nous recommandons d'apporter au projet de loi C-42, dans les deux langues officielles.

With respect to amendments, we have provided to the clerk—and I believe it's being distributed to you—our recommended amendments to Bill C-42, in both official languages.


Les données du problème sont clairement et succinctement énoncées dans le document de travail du rapporteur, lequel précise que le projet de rapport renferme plusieurs amendements visant à faire en sorte que l'instrument financier proposé ne s'applique qu'aux pays en développement.

The background is set out clearly and succinctly in the rapporteur's working document. In it, it is explained that the draft report contains a number of amendments designed to ensure that the proposed financial instrument applies only to developing countries.


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Duarte Freitas (PPE-DE), par écrit. - (PT) Le projet approuvé par le comité de conciliation et qui est mis aux voix aujourd’hui renferme des amendements très réjouissants à la proposition déposée en deuxième lecture le 21 avril 2005.

Duarte Freitas (PPE-DE), in writing (PT) The text obtained in the Conciliation Committee and brought before us for the vote today contains very welcome amendments to the proposal tabled for second reading on 21 April 2005.


Duarte Freitas (PPE-DE ), par écrit . - (PT) Le projet approuvé par le comité de conciliation et qui est mis aux voix aujourd’hui renferme des amendements très réjouissants à la proposition déposée en deuxième lecture le 21 avril 2005.

Duarte Freitas (PPE-DE ), in writing (PT) The text obtained in the Conciliation Committee and brought before us for the vote today contains very welcome amendments to the proposal tabled for second reading on 21 April 2005.


Il a malheureusement été impossible de voter contre les amendements renfermant ces formulations, parce qu’ils faisaient partie d’un ensemble regroupant d’autres amendements.

Unfortunately, it was impossible to vote against the amendments containing the wordings in question because they formed part of a larger block.


Le sénateur Hays: J'ai demandé au Bureau si le document que nous avons reçu renferme les amendements.

Senator Hays: I have asked the Table if the document we received contained the amendments.


Ce rapport renferme six amendements importants au projet de loi.

That report contains six substantive amendments to the bill.


Il renferme les amendements proposés par les sénateurs libéraux aussi bien que les observations des sénateurs conservateurs membres du comité.

The report contains the amendments proposed by Liberal senators as well as the observations of Conservative senators on the committee.


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