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CIPR
Contenant
Contenant renfermant des portions
Contenant renfermant des portions unitaires
Disposition de protection des données
Disposition relative à la protection des données
Fère
Poussière de silice libre
Poussière renfermant de la silice libre
Prescription de protection des données
Prescription relative à la protection des données
Qui renferme
Renfermant
Renfermer
à

Vertaling van "renfermant les protections " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
fère [ à | renfermant | qui renferme | contenant ]

ferous [ -iferous | -bearing ]


contenant renfermant des portions [ contenant renfermant des portions unitaires ]

pre-portion container


produits renfermés dans une couverture extérieure en chocolat

chocolate-coated products


poussière de silice libre | poussière renfermant de la silice libre

dust containing free silica


Le présent testament renferme les dernières volontés de...

this is the last will and testament of...




Peinture d'obturation pour matériaux renfermant des fibres d'amiante

Sealer for Application to Asbestos-Fibre Releasing Materials


convention pour la désignation des fichiers renfermant des images

image file naming convention


Commission Internationale pour la Protection du Rhin (1) | Commission internationale pour la protection du Rhin contre la pollution [ CIPR ]

International Commission for the Protection of the Rhine [ ICPR ]


disposition de protection des données | prescription de protection des données | disposition relative à la protection des données | prescription relative à la protection des données

data protection provision | data protection regulation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ayant examiné la situation avec soin, je suis toutefois en mesure d'affirmer avec un degré élevé de confiance que le projet de loi C-49 renferme des protections et des droits de contestation identiques à ceux dont bénéficient le titulaire de domaine à bail ou toute autre partie intéressée expropriée aux termes de la Loi sur l'expropriation en application au niveau fédéral.

However, having looked at it with some care, I have a high degree of confidence in saying that the same protections and the rights to challenge that are available for the leaseholder or any other interest holder expropriated under the federal Expropriation Act are covered in Bill C-49.


M. Kurtness: Si vous me permettez, je vais faire le lien avec votre question et je vais répondre à la préoccupation du sénateur Austin selon laquelle nous voulons que le traité renferme une protection constitutionnelle.

Mr. Kurtness: If I may, I will tie that in with your question and address Senator Austin's concern, namely our wish that the treaty include some constitutional safeguards.


En souhaitant que notre traité renferme une protection constitutionnelle, cela ne nécessite pas des amendements constitutionnels, mais il y a eu lieu de préciser ce qu'on entend par troisième ordre de gouvernement.

While I do hope that our agreement will provide for constitutional safeguards, there is no need for constitutional amendments, but more a need to clarify the meaning of a third order of government.


Nous concevons quel danger pourrait représenter un AMI ne renfermant les protections voulues—du terme que vous voudrez—pour assurer l'épanouissement de la culture canadienne.

We certainly see the danger of an MAI that doesn't contain appropriate protections—whatever word you want to use for them—for the growth of Canadian culture.


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B. considérant que la forêt de l'Union ne renferme pas de simples arbres mais des biosphères complètes, qu'elle fournit des services écosystémiques inestimables, notamment pour le stockage du carbone, la régularisation du débit des cours d'eau, la préservation des paysages, la conservation de la fertilité des sols, la protection des sols contre l'érosion et la désertification et la protection contre les catastrophes naturelles, tous ces facteurs ayant une grande importance pour l'agriculture, le développement rural et le qualité de v ...[+++]

B. whereas EU forests make up totalities of biospheres comprising not merely trees, providing invaluable ecosystem services including carbon storage, watercourse regulation, landscape preservation, maintenance of soil fertility, protection of soil from erosion and desertification, and protection from natural disasters, all of which are of great significance to agriculture, rural development and the quality of life of European citizens,


B. considérant que la forêt de l’Union ne renferme pas de simples arbres mais des biosphères complètes, qu'elle fournit des services écosystémiques inestimables, notamment pour le stockage du carbone, la régularisation du débit des cours d'eau, la préservation des paysages, la conservation de la fertilité des sols, la protection des sols contre l'érosion et la désertification et la protection contre les catastrophes naturelles, tous ces facteurs ayant une grande importance pour l'agriculture, le développement rural et le qualité de vi ...[+++]

B. whereas EU forests make up totalities of biospheres comprising not merely trees, providing invaluable ecosystem services including carbon storage, watercourse regulation, landscape preservation, maintenance of soil fertility, protection of soil from erosion and desertification, and protection from natural disasters, all of which are of great significance to agriculture, rural development and the quality of life of European citizens,


Le problème spécifique que j’ai tenté de soulever est de savoir si la Commission entend se concentrer particulièrement sur le domaine dans lequel les États membres disposent d’un moins grand nombre d’instruments pour traiter ce phénomène, afin de montrer ce que renferme la protection de la propriété intellectuelle et d’œuvrer à une plus grande prise de conscience auprès des citoyens.

The specific problem I tried to raise is whether the Commission will focus particularly on the area where Member States have fewer instruments to deal with this, showing what is behind the protection of intellectual property and raising awareness among citizens.


En ce qui concerne plus particulièrement les mesures prises en vue de respecter l'arrêt de la Cour concernant l'absence de développement et de mise en œuvre d'un système efficace de protection des caouanes Caretta caretta , les autorités grecques ont décrit le système de protection renfermant des mesures législatives concrètes de protection.

In particular regarding the measures to comply with the Court's judgment concerning failure to establish and implement an effective system of strict protection of the caretta caretta sea turtle, the Greek authorities have described the system of protection which contains the legislative and concrete protection measures.


En ce qui concerne plus particulièrement les mesures prises en vue de respecter l'arrêt de la Cour concernant l'absence de développement et de mise en œuvre d'un système efficace de protection des caouanes Caretta caretta, les autorités grecques ont décrit le système de protection renfermant des mesures législatives concrètes de protection.

In particular regarding the measures to comply with the Court's judgment concerning failure to establish and implement an effective system of strict protection of the caretta caretta sea turtle, the Greek authorities have described the system of protection which contains the legislative and concrete protection measures.


Lorsque le gouvernement Mulroney était au pouvoir, il a mis sur pied un comité de la Chambre des communes présidé par le député progressiste-conservateur Patrick Boyer. Ce comité a tenu des audiences dans tout le pays, puis a recommandé à l'unanimité que la Charte renferme une protection contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle.

When the Mulroney government was in office, that government established a House of Commons committee chaired by Progressive Conservative MP Patrick Boyer, which held hearings across the country and then unanimously recommended that the Charter include protection from discrimination on the grounds of sexual orientation.




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renfermant les protections ->

Date index: 2025-02-09
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