Traduction de «renfermait une déclaration » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient
Teach Patient Bill of Rights

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

déclaration de naissance
Notification of birth

mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales
Natural death reportable to medicolegal authority

déclaration hors serment | déclaration non solennelle | déclaration non sous serment | déclaration sans prestation de serment | témoignage hors serment | témoignage non solennel | témoignage sans serment
unsworn evidence | unsworn statement | unsworn testimony

déclaration de revenus | déclaration d'impôts | déclaration fiscale | feuille de déclaration de revenus
tax return

déclaration de revenus préremplie | déclaration d'impôt préremplie | déclaration d'impôts préremplie | déclaration fiscale préremplie | déclaration d'impôts sur le revenu préremplie | déclaration d'impôt sur le revenu préremplie | rapport d'impôt prérempli | rapport d'impôts prérempli
prefilled tax return | prefilled income tax return | precompleted income tax return | precompleted tax return

déclaration de revenus | déclaration fiscale | déclaration d'impôt | déclaration d'impôts | déclaration d'impôt sur le revenu | déclaration d'impôts sur le revenu | rapport d'impôt | rapport d'impôts
income tax return | tax return

déclaration favorable au déclarant | déclaration intéressée
self-serving statement

déclaration d'abandon | déclaration d'adoptabilité forcée | déclaration d'adoptabilité | déclaration judiciaire d'adoptabilité
freeing for adoption

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le document est juridiquement contraignant et cela est confirmé dans un accord subséquent entre la société de M. Prince et celle de M. Michaud, lorsque M. Prince a signé le document qui renfermait une déclaration selon laquelle M. Prince avait détenu les actions pendant toute la période suivant novembre 1993.
The document is a legally binding one. This is confirmed in a later agreement between Mr. Prince's company and Mr. Michaud's company when Mr. Prince signed that document which contained a statement that he, Mr. Prince, had owned the shares all along from and after November 1993.

Ce communiqué portait sur le projet de loi C-268, Loi modifiant le Code criminel (peine minimale pour les infractions de traite de personnes âgées de moins de 18 ans), et renfermait une déclaration selon laquelle le sénateur avait bloqué l'étude du projet de loi au Sénat en ajournant unilatéralement le débat sur la question.
The release dealt with Bill C-268, An Act to amend the Criminal Code (minimum sentence for offences involving trafficking of persons under the age of eighteen years). It included a statement asserting that the senator had stalled the bill in the Senate by unilaterally adjourning debate.

Les députés qui ont déclaré que la position commune du Conseil renfermait plusieurs ambiguïtés ont évidemment raison, Monsieur le Président du Conseil, et, à l’instar de quelques députés, j’aurais voulu les supprimer par le biais d’une série d’amendements.
Those Members who have said that there are a number of ambiguities in the Council’s common position are, of course, right, Mr President-in-Office, and along with a few fellow Members, I would have wanted to eliminate these by means of a number of amendments.

- (EN) Lorsque M. Larijani a répondu pour la première fois en public à l’offre de M. Solana la semaine dernière, il a déclaré qu’elle renfermait certaines ambiguïtés.
– When Mr Larijani first responded in public to Mr Solana’s offer last week, he said that the package offer contained some ambiguities.

Tel est le message que renfermait la déclaration commune adoptée en juin de l'année dernière par l'Union et les trois États de Transcaucasie.
This is the message in the joint declaration adopted by the Union and the three states of the South Caucasus in June last year.

C'était un projet visant à célébrer la déclaration d'indépendance de 1776. Au moment du centenaire de l'indépendance, les Américains ont voulu célébrer l'occasion en faisant quelque chose de vraiment profond parce que, évidemment, la déclaration d'indépendance renfermait des paroles très célèbres.
It was a centennial project celebrating the declaration of independence which was declared in 1776, and a century later Americans wanted to celebrate the occasion by doing something that was really profound because, of course, the declaration of independence contains very famous words.

Cette année, monsieur le Président, quand vous avez rempli votre déclaration de revenus, vous avez constaté que le guide renfermait la déclaration des droits du contribuable.
Mr. Speaker, when you filed your income taxes this year you will have noticed in the guide the declaration of taxpayers' rights.

Ce communiqué portait sur le projet de loi C-268, Loi modifiant le Code criminel (peine minimale pour les infractions de traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans), et renfermait une déclaration selon laquelle le sénateur avait bloqué l'étude du projet de loi au Sénat en ajournant unilatéralement le débat sur la question.
The release dealt with Bill C-268, An Act to amend the Criminal Code (minimum sentence for offences involving trafficking of persons under the age of eighteen years). It included a statement asserting that the senator had stalled the bill in the Senate by unilaterally adjourning debate.