Chaque institution, autre que la Cour de justice de l'Union européenne (ci-après dénommée “Cour”) et la Banque centrale européenne (BCE), dépose à l'Institut universitaire européen (IUE) de Florence les documents qui font partie de ses archives historiques et qu'elle a rendus accessibles au public en conformité avec le présent règlement.
Each institution, other than the Court of Justice of the European Union (CJEU) and the European Central Bank (ECB), shall deposit at the European University Institute (EUI) in Florence the documents which are part of its historical archives and which it has opened to the public in accordance with this Regulation.