Vertaling van "rendus respectivement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

système de comptes rendus obligatoires d'événements | système obligatoire de comptes rendus d'événements
mandatory incident reporting system | mandatory occurrence reporting system | MORS [Abbr.]

système de comptes rendus volontaires d'événements | système volontaire de comptes rendus d'événements
voluntary incident reporting system | voluntary occurrence reporting system | VORS [Abbr.]

Application d'une ventouse ou d'un forceps suivie respectivement d'un accouchement par forceps ou par césarienne
Failed application of ventouse or forceps, with subsequent delivery by forceps or caesarean section respectively

récompense pour longs états de service | récompense pour services rendus | reconnaissance des services rendus
retirement award

procès-verbaliste | rédacteur de procès-verbal | rédactrice de procès-verbal | rédacteur de procès-verbaux | rédactrice de procès-verbaux | rédacteur de comptes rendus | rédactrice de comptes rendus | rédacteur de séance | rédactrice de séance
minute-writer | minutes writer | précis-writer

coût des services rendus au cours de l'exercice [ coût des prestations au titre des services rendus au cours de l'exercice ]
current service cost [ current period benefit cost | current service pension cost ]

traducteur-rédacteur de comptes rendus analytiques [ traductrice-rédactrice de comptes rendus analytiques ]
Translator-Précis-Writer

Manuel de style et de procédure du Service des comptes rendus des comités et du Service des comptes rendus des débats
CRS-DRS Style Guide and Formbook

coût des services rendus au cours de l'exercice | coût des prestations au titre des services rendus au cours de l'exercice
current service cost | current period benefit cost

respectivement | resp. [Abbr.]
respectively | resp. [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Celle-ci découle du droit primaire de l’Union tel qu’interprété par la Cour de justice de l’Union européenne dans ses arrêts dans les affaires C-330/03 «Colegio de Ingenieros de Caminos, Canales y Puertos contre Administración del Estado» et C-575/11 «Eleftherios-Themistoklis Nasiopoulos contre Ypourgos Ygeias kai Pronoias», rendus respectivement le 19 janvier 2006 et le 27 juin 2013.
The obligation stems from primary EU law as interpreted by the Court of Justice of the EU in cases C-330/03of 19 January 2006 "Collegio de Ingenieros de Caminos, Canales y Puertos v Administración del Estado” and C-575/11of 27 June 2013 "Eleftherios-Themistoklis Nasiopoulos v Ipourgos".

Par les arrêts qu'il a rendus le 3 juillet 2014 dans les affaires T-155/13, T-157/13 et T-181/13 (3), le Tribunal de l'Union européenne a annulé la décision du Conseil en ce qu'elle a inscrit les noms de M. Babak Zanjani, de Sorinet Commercial Trust Bankers et de la Sharif University of Technology, respectivement, sur la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe II de la décision 2010/413/PESC du Conseil.
By its judgments of 3 July 2014 in Cases T-155/13, T-157/13 and T-181/13 (3), the General Court of the European Union annulled the Council's decision to include Babak Zanjani, Sorinet Commercial Trust Bankers, and Sharif University of Technology, respectively, on the list of persons and entities subject to restrictive measures set out in Annex II to Decision 2010/413/CFSP.

Dans deux arrêts récents ayant trait aux élections européennes, rendus respectivement dans l’affaire Gibraltar (C-145/04, Espagne/Royaume-Uni ) et dans l’affaire Aruba (C-300/04, Eman et Sevinger ), la Cour de Justice de l'Union européenne a souligné que bien que les États membres soient compétents pour régir les aspects de la procédure électorale pour les élections au Parlement européen qui ne sont pas harmonisés au niveau de l’UE, ils doivent respecter les principes généraux du droit communautaire, sous le contrôle de la Cour de justice.
In two recent judgments connected with European elections, the Gibraltar case (C-145/04, Spain v. UK ) and the Aruba case (C-300/04, Eman en Sevinger ), the European Court of Justice made the important point that although the Member States have discretion in regulating those aspects of electoral procedure for the European Parliament (EP) elections which are not harmonised at EU level, they must respect general principles of EU law, under the control of the Court of Justice.

(6) Dans ses avis [rendus respectivement en mars 2008, en mai 2008 et en . ], le CERVM a recommandé de reconnaître les GAAP des Etats-Unis et les GAAP du Japon comme équivalents aux IFRS dans la Communauté.
(6) In its advice [delivered in March, May 2008 and in .. respectively], CESR recommended finding US GAAP and Japanese GAAP equivalent to IFRS for use within the Community.

Une bonne et complète application des règles du marché unique par tous les États membres exige d'ici 2012 comme le Parlement européen l'a demandé (i) la notification par les États membres de tableaux de concordance destinés à être rendus publics; (ii) la fixation d'objectifs chiffrés limitant le déficit de transposition et le déficit de compatibilité du droit national respectivement à 0,5 %[66] pour le déficit de transposition et à 0,5 %[67] pour le déficit de compatibilité du droit national; (iii) l'application plus efficace des procédures d'infraction au travers d'objectifs chiffrés visant les étapes de la procédure.
As called for by the European Parliament, thorough and comprehensive implementation of Single Market legislation by all Member States requires by 2012: (i) the notification by Member States of correlation tables to be made public; (ii) numerical targets limiting the transposition and compliance deficit for national legislation to 0.5%[66] for the transposition deficit, and 0.5%[67] for the compliance deficit, respectively; (iii) more effective application of infringement proceedings through numerical targets relating to the stages of the procedure.

3. Les recettes de l'Observatoire comprennent, sans préjudice d'autres ressources, une subvention de la Communauté inscrite au budget général de l'Union européenne (section «Commission»), les paiements effectués en rémunération des services rendus, ainsi que les éventuelles contributions financières des organisations ou organismes et des pays tiers visés respectivement aux articles 20 et 21.
3. The Centre's revenue shall, without prejudice to other resources, consist of a subsidy from the Community entered in the general budget of the European Union (Commission Section), payments for services rendered and any financial contributions from the organisations and bodies and third countries referred to in Articles 20 and 21 respectively.

4. Les recettes de l'observatoire comprennent, sans préjudice d'autres ressources, une subvention de la Communauté inscrite sur une ligne spécifique du budget général des Communautés européennes (section « Commission ») et les paiements effectués en rémunération des services rendus, ainsi que les éventuelles contributions financières des organisations ou organismes et des pays tiers visés respectivement aux articles 12 et 13.
4. The Centre's revenue shall, without prejudice to other resources, consist of a subsidy from the Community entered under a specific heading of the general budget of the European Communities (Commission Section), payments for services rendered and any financial contributions from the organizations and bodies and non-Community countries mentioned in Articles 12 and 13 respectively.