Traduction de «rendus publics récemment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits en cas de publication non autorisée.
This document contains legal advice protected under Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, and not released by the Council of the European Union to the public. The Council reserves all its rights in law as regards any unauthorised publication.

points de l'ordre du jour relatifs à l'adoption définitive d'actes du Conseil rendus accessibles au public
agenda items released to the public concerning the final adoption of Council acts

Les éléments du procès-verbal contenus dans le présent document ne sont pas confidentiels et peuvent donc être rendus publics.
The information from the minutes which is contained in this document is not confidential and may therefore be released to the public

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque viendra l'étude, que nous espérons le plus rapidement possible, nous avons entendu aujourd'hui qu'il serait possible qu'un amendement à ce rapport soit déposé par le gouvernement pour renvoyer le rapport devant le Comité de la régie interne afin d'approfondir des faits nouveaux rendus publics récemment, depuis que le rapport a été adopté par le comité en question.
We hope that a study will be conducted quickly as possible. We heard today that the government may put forward an amendment to the report in order to send the report back to the Committee on Internal Economy so that it can examine more closely the new facts that recently came to light, after the report was adopted by the committee in question.

Des documents gouvernementaux rendus publics récemment confirment qu'aucune étude n'a été menée avant l'annonce de ces changements.
Newly released government documents confirm that no studies were completed before announcing these changes.

Les événements survenus récemment en Pologne, en particulier le différend politique et juridique concernant la composition du Tribunal constitutionnel, ainsi que l'absence de publication des jugements rendus par le Tribunal constitutionnel, suscitent des inquiétudes quant au respect de l'état de droit.
Recent events in Poland, in particular the political and legal dispute concerning the composition of the Constitutional Tribunal, and the non-publication of judgments rendered by the Constitutional Tribunal, have given rise to concerns regarding the respect of the rule of law.

Récemment, d'autres renseignements privés de M. Leduc ont été rendus publics, après que l'on eut promis qu'une telle violation ne se reproduirait plus.
Recently, more of Mr. Leduc's private information has been released publically in another breach after the promise to not allow such a violation to occur again.

Des documents rendus publics récemment montrent qu'un fonctionnaire du ministère a préparé une ébauche de note d'information qui décrit comment, en vertu de la loi québécoise, le gouvernement pourrait demander d'annuler le règlement obtenu par M. Mulroney.
Recently released documents show that a department official prepared a draft briefing note outlining how, under Quebec law, the government might seek to set aside Mr. Mulroney's settlement.

1. considère que le "Paquet social" est une tentative mal inspirée de détourner l'attention du public des politiques régressives d'un point de vue social adoptées par la Commission et le Conseil, comme la déréglementation planifiée du temps de travail tel qu'encadré par la directive sur le temps de travail et les effets dévastateurs que les arrêts récemment rendus par la Cour de justice ont eus sur les droits fondamentaux et la négociation collective;
1. Considers that the 'Social Package' is an ill-designed attempt to distract public attention from socially regressive policy stances of the Commission and the Council such as the planned deregulation of working time as governed by the Working Time Directive and the devastating effects of the recent judgements of the European Court of Justice on fundamental rights and collective bargaining;

1. considère que le "paquet social" est une tentative mal pensée de détourner l'attention du public des politiques rétrogrades, d'un point de vue social, de la Commission et du Conseil, telles que la déréglementation planifiée de la directive sur le temps de travail et les effets dévastateurs que les arrêts récemment rendus par la Cour de justice ont eus sur les droits fondamentaux et la négociation collective;
1. Considers that the 'Social Package' is an ill-designed attempt to distract public attention from socially regressive policy stances taken by the Commission and the Council, such as the planned deregulation of the Working Time Directive and the devastating effects of the recent judgments of the European Court of Justice on fundamental rights and collective bargaining;

La Cour de justice des Communautés européennes a établi, au travers d’une série d’arrêts rendus récemment, une jurisprudence qui pourrait avoir, dans la pratique, des conséquences importantes sur la passation des marchés publics de fournitures, de travaux et de services par les autorités et entreprises publiques.
In a number of recent judgments, the Court of Justice has established a precedent which may have major practical implications for the purchase of goods, works and services by public authorities and public enterprises.

Les résultats de l'indice de bien-être des collectivités de 2006 ont été rendus publics récemment, et à présent, nous discutons de ces résultats avec nos autres collègues du ministère pour dresser la liste des collectivités ayant obtenu de bons résultats sur le plan de l'éducation et sur celui du développement économique.
We just made the 2006 Community Well-Being Index results available recently, and now we are sharing these results with the rest of our colleagues within the department and identifying communities with education and also with economic development.