Traduction de «rendus distincts dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Distinction officielle de l'UNESCO pour récompenser les services éminents rendus à l'éducation physique et au sport
Official UNESCO Award for Distinguished Services to Physical Education and Sport

système de comptes rendus obligatoires d'événements | système obligatoire de comptes rendus d'événements
mandatory incident reporting system | mandatory occurrence reporting system | MORS [Abbr.]

système de comptes rendus volontaires d'événements | système volontaire de comptes rendus d'événements
voluntary incident reporting system | voluntary occurrence reporting system | VORS [Abbr.]

récompense pour longs états de service | récompense pour services rendus | reconnaissance des services rendus
retirement award

procès-verbaliste | rédacteur de procès-verbal | rédactrice de procès-verbal | rédacteur de procès-verbaux | rédactrice de procès-verbaux | rédacteur de comptes rendus | rédactrice de comptes rendus | rédacteur de séance | rédactrice de séance
minute-writer | minutes writer | précis-writer

coût des services rendus au cours de l'exercice | coût des prestations au titre des services rendus au cours de l'exercice
current service cost | current period benefit cost

Manuel de style et de procédure du Service des comptes rendus des comités et du Service des comptes rendus des débats
CRS-DRS Style Guide and Formbook

traducteur-rédacteur de comptes rendus analytiques [ traductrice-rédactrice de comptes rendus analytiques ]
Translator-Précis-Writer

sonnerie différenciée | sonnerie distincte | sonnerie distinctive | sonnerie spéciale
differentiated ringing | discriminating ringing

rédiger des comptes rendus de réunion | rédiger des procès-verbaux de réunion
compose meeting notes | record meeting reports | draft meeting reports | write meeting reports

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Lorsque le type de véhicule, de composant ou d'entité technique distincte présenté pour réception satisfait aux prescriptions et mesures techniques visant à assurer la conformité de la production avec les règlements CEE-ONU rendus obligatoires par le règlement (CE) no 661/2009 et lorsque le demandeur remplit les exigences prévues à l'article 2 du présent règlement, l'autorité chargée de la réception accorde la réception CE par type conformément à l'article 13, paragraphe 15, point a), du règlement (CE) no 661/2009 et délivre un numéro de réception conformément au système de numérotation exposé à l'annexe VII de la directive 2007/46/CE.
1. Where the type of vehicle, component or separate technical unit presented for type-approval complies with the relevant technical prescriptions and measures to ensure conformity of production with the UNECE regulations made compulsory by Regulation (EC) No 661/2009 and where the applicant fulfils the relevant requirements laid down in Article 2 of this Regulation, the type-approval authority shall grant an EC type-approval pursuant to Article 13(15)(a) of Regulation (EC) No 661/2009 and issue a type-approval number in accordance with the numbering system set out in Annex VII to Directive 2007/46/EC.

Le fonctionnaire ne peut accepter d'un gouvernement ni d'aucune source extérieure à l'institution à laquelle il appartient, sans autorisation de l'autorité investie du pouvoir de nomination, une distinction honorifique, une décoration, une faveur, un don, une rémunération, de quelque nature qu'ils soient, sauf pour services rendus soit avant sa nomination, soit au cours d'un congé spécial pour service militaire ou national, et au titre de tels services.
An official shall not without the permission of the appointing authority accept from any government or from any other source outside the institution to which he belongs any honour, decoration, favour, gift or payment of any kind whatever, except for services rendered either before his appointment or during special leave for military or other national service and in respect of such service.

Un régime à cotisations définies est un régime d’avantages postérieurs à l’emploi selon lequel une entité verse des cotisations définies à une entité distincte (le fonds) et n’aura aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n’a pas suffisamment d’actifs pour servir toutes les prestations correspondant aux services rendus par le personnel pendant la période considérée et les périodes antérieures.
Defined contribution plans are post-employment benefit plans under which an entity pays fixed contributions into a separate entity (a fund) and will have no legal or constructive obligation to pay further contributions if the fund does not hold sufficient assets to pay all employee benefits relating to employee service in the current and prior periods.

C'est que l'existence d'une infraction distincte pour ces vols permettra dorénavant la constitution d'une jurisprudence distincte et plus pertinente relativement au vol de véhicule. En d'autres termes, les procureurs, les juges, les assureurs et les délinquants pourront observer un schéma particulier dans la détermination des peines et la procédure, et des accusations pourront être portées et des verdicts de culpabilité, rendus conformément à certains protocoles ou à certaines ententes dans les différentes provinces et villes, dans les cas de deuxième infraction.
In other words, prosecutors, judges, insurance industry executives, and offenders will be able to observe a specific pattern of sentencing, of procedure, to charge and convict based on certain protocols or understandings in different provinces and different cities with respect to the concept of the second offence.

La protection sociale et l’inclusion sociale continueront de faire l’objet de comptes rendus distincts dans le contexte de la MOC, tandis que les questions de protection sociale liées aux nouvelles lignes directrices intégrées seront également traitées dans les programmes nationaux de réforme[5]. Dans le même temps, conformément à la vision du Conseil européen selon laquelle la croissance et l'emploi doivent être au service de la cohésion sociale, les politiques relevant de l’agenda de Lisbonne révisé contribueront à la cohésion et à l’inclusion sociales.
Separate reporting under the OMC on social protection and social inclusion will continue, with social protection issues relevant to the new Integrated Guidelines also being reflected in national reform programmes.[5] At the same time, reflecting the European Council's vision of "growth and employment making for social cohesion", policies within the revised Lisbon agenda will contribute to social cohesion and inclusion.

Bien que la réglementation finlandaise n'opère pas de discrimination fondée sur la nationalité du prestataire de services de transport, elle crée une entrave à la libre prestation des services car elle établit une distinction entre transport intérieur et transport international alors que les services rendus sont les mêmes.
Although the Finnish legislation does not discriminate on grounds of the nationality of the provider of the services, it creates an obstacle to the freedom to provide services since it draws a distinction between international and domestic traffic, even though the services provided are the same. It therefore hampers operation of the internal market.

Si on nous demandait à nous, en tant que Canadiens, de permettre à quelqu'un de recevoir une distinction canadienne en raison de services insignes rendus à des Canadiens, je pourrais faire une distinction.
If the question being asked of us, as Canadians, was whether we should allow someone to receive a Canadian honour for benefits that Canadians have received from a particular person, I might make a distinction.

Que ce soit à tel ou tel niveau, il reste que c'est une distinction qui est offerte à un Canadien pour des services rendus à cet autre pays.
Whether it is at this level or at another level, it is still an honour to a Canadian for services rendered to that country.

.mettre fin à la discrimination législative et administrative dont les anciens combattants de la marine marchande sont l'objet quant aux distinctions, avantages et marques de reconnaissance publique pour services rendus pendant la Première Guerre mondiale, la Seconde Guerre mondiale ou la guerre de Corée, afin qu'il bénéficient à l'avenir d'avantages équitables, semblables à ceux accordés aux anciens combattants des forces armées du Canada.
to compel the end of legislative and government discrimination against merchant navy war veterans in the distribution of awards and benefits and in public ceremonies of acknowledgement for war-time services$so that merchant navy war veterans will, in the future, receive similar and equitable treatment to that provided to the war veterans of the armed forces of Canada.