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Appeler un témoin
Assigner un témoin
Citer un témoin
Convoquer un témoin
Indicateur de dysfonctionnement
Indicateur de porte mal fermée
Lampe témoin
Mesure de protection des témoins hors procédure
Mesure de protection extraprocédurale des témoins
Mesure extraprocédurale de protection des témoins
Mesure non procédurale de protection des témoins
Procès-verbaliste
Rédacteur de comptes rendus
Rédacteur de procès-verbal
Rédacteur de procès-verbaux
Rédacteur de séance
Rédactrice de comptes rendus
Rédactrice de procès-verbal
Rédactrice de procès-verbaux
Rédactrice de séance
Répétiteur des clignotants
Sommer un témoin de comparaître
Système de comptes rendus obligatoires d'événements
Système de comptes rendus volontaires d'événements
Système obligatoire de comptes rendus d'événements
Système volontaire de comptes rendus d'événements
Témoin
Témoin d'autodiagnostic
Témoin d'indicateur de direction
Témoin de clignotants
Témoin de direction
Témoin de défaillance
Témoin de fermeture des portes
Témoin de fonctionnement
Témoin de porte mal fermée
Témoin de porte ouverte
Témoin de portes ouvertes
Témoin de portière ouverte
Témoin des clignotants
Témoin du clignotant
Témoin lumineux
Voyant
Voyant de fermeture des portières
Voyant lumineux
Voyant témoin

Vertaling van "rendus de témoins " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
système de comptes rendus obligatoires d'événements | système obligatoire de comptes rendus d'événements

mandatory incident reporting system | mandatory occurrence reporting system | MORS [Abbr.]


système de comptes rendus volontaires d'événements | système volontaire de comptes rendus d'événements

voluntary incident reporting system | voluntary occurrence reporting system | VORS [Abbr.]


lampe témoin | témoin de fonctionnement | témoin lumineux | voyant | voyant lumineux | voyant témoin

warning light


témoin de portière ouverte | témoin de porte ouverte | témoin de portes ouvertes | voyant de fermeture des portières | témoin de fermeture des portes | témoin de porte mal fermée | indicateur de porte mal fermée

door ajar indicator | door-ajar indicator | door ajar indicator lamp | door ajar indicator light | door warning light | open door warning light


assigner un témoin [ appeler un témoin | citer un témoin | sommer un témoin de comparaître | convoquer un témoin ]

summon a witness [ call a witness | subpoena a witness ]


témoin de clignotants | témoin des clignotants | témoin du clignotant | témoin de direction | témoin d'indicateur de direction | répétiteur des clignotants

turn signal indicator | turn signal indicator light | turn signal light | direction indicator warning light | turn signal warning light


témoin de défaillance [ témoin d'autodiagnostic | indicateur de dysfonctionnement | voyant | témoin lumineux | témoin | lampe témoin ]

malfunction indicator lamp [ MIL | malfunction tell-tale | warning light | tell-tale | indicator light | idiot light ]


Manuel de style et de procédure du Service des comptes rendus des comités et du Service des comptes rendus des débats

CRS-DRS Style Guide and Formbook


procès-verbaliste | rédacteur de procès-verbal | rédactrice de procès-verbal | rédacteur de procès-verbaux | rédactrice de procès-verbaux | rédacteur de comptes rendus | rédactrice de comptes rendus | rédacteur de séance | rédactrice de séance

minute-writer | minutes writer | précis-writer


mesure extraprocédurale de protection des témoins | mesure de protection extraprocédurale des témoins | mesure non procédurale de protection des témoins | mesure de protection des témoins hors procédure

extra-procedural witness protection measure | non-procedural witness protection measure | non-procedural protective measure for witnesses
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L. considérant que le 30 juin dernier à Tlatlaya, 22 délinquants présumés (selon les sources officielles) ont trouvé la mort dans un affrontement; considérant que depuis, des témoins affirment que ces personnes (y compris une fille de 15 ans) ont été exécutés de sang‑froid par les militaires après s'être rendus; considérant que fin septembre, huit militaires impliqués dans ce massacre ont été arrêtés;

L. whereas 22 presumed criminals (according to official sources) were killed during a confrontation in Tlatlaya on 30 June 2014; whereas, since then, witnesses have stated that these people (including a 15-year-old girl) were executed in cold blood by military personnel after having gone to the scene; whereas at the end of September eight military personnel involved in this massacre were arrested;


Demande de décision préjudicielle — Tribunale di Firenze — Interprétation des art. 2, 3 et 8 de la décision-cadre du Conseil, du 15 mars 2001, relative au Statut des victimes dans le cadre de procédures pénales (JO L 82, p. 1) — Audition de mineurs en tant que témoins — Audition d'un mineur, victime d'abus sexuel — Moyens de protection qui ne sont pas rendus obligatoires par la législation nationale

Reference for a preliminary ruling — Tribunale di Firenze — Interpretation of Articles 2, 3 and 8 of Council Framework Decision 2001/220/JHA of 15 March 2001 on the standing of victims in criminal proceedings (OJ 2001 L 82, p 1) — Hearing of minors as witnesses — Hearing of a minor who has been the victim of sexual abuse — Protective measures which are not made mandatory by national legislation


Combien de comptes rendus de témoins oculaires le gouvernement peut-il ignorer avant de reconnaître ses torts et de congédier cet inutile ministre de la Défense nationale, qui est réduit au silence?

How many eye witness accounts can be discounted before the government finally admits it is wrong and fires that useless and muzzled Minister of National Defence?


toutes les dépositions des témoins et autres déclarations, comptes rendus et notes enregistrés ou reçus par l'organisme d'enquête au cours de l'enquête de sécurité;

all witness evidence and other statements, accounts and notes taken or received by the investigative body in the course of the safety investigation;


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– (EN) Madame la Présidente, nous devons soutenir jusqu’à son terme le travail impressionnant accompli par le tribunal de La Haye pour traduire en justice ceux qui se sont rendus coupables de crimes atroces et ne pas imposer des limites artificielles dans le temps. En effet, la pression du temps serait préjudiciable à un procès équitable alors que des raccourcis risqueraient de nuire à la sécurité des témoins.

– Madam President, we need to support, to its conclusion, the impressive work of the Hague Tribunal in bringing perpetrators of terrible crimes to justice and not impose an artificial cut-off, because time pressures would prejudice fair trials while shortcuts would harm the safety of witnesses.


toutes les dépositions des témoins et autres déclarations, comptes rendus et notes enregistrés ou reçus par l'organisme d'enquête au cours de l'enquête de sécurité;

all witness evidence and other statements, accounts and notes taken or received by the investigative body in the course of the safety investigation;


C. considérant que la commission d'enquête a commencé ses travaux le 2 février 2006 et qu'elle a adopté son rapport final le 8 mai 2007; que la commission d'enquête s'est réunie à dix-neuf reprises, a tenu onze auditions publiques, a organisé deux ateliers et a envoyé deux délégations officielles à Dublin et à Londres; qu'elle a recueilli la déposition orale de quarante-six témoins et a examiné cent cinquante-sept éléments de preuve dont quatre vingt-douze ont été rendus publics sur le site internet de la commission d'enquête, ce q ...[+++]

C. whereas the Committee of Inquiry started its work on 2 February 2006 and adopted its final report on 8 May 2007; whereas the Committee of Inquiry met 19 times, held 11 public hearings, organised 2 workshops and sent 2 official delegations to Dublin and London; whereas it heard oral evidence from 46 witnesses, analysed 157 pieces of evidence of which 92 were made public on the Committee of Inquiry's website, amounting to several thousands of pages; whereas it also commissioned 3 external studies,


toutes les auditions de témoins et autres déclarations, comptes rendus et notes enregistrés ou reçus par l'organisme d'enquête au cours de l'enquête de sécurité;

all witness evidence and other statements, accounts and notes taken or received by the investigative body in the course of the safety investigation;


Des comptes rendus de témoins oculaires aux imageries satellitaires, les preuves effrayantes et parfois graphiques qui ont été présentées démontrent une violation substantielle de la résolution 1441 du Conseil de sécurité des Nations Unies.

From eyewitness accounts to satellite imagery, the chilling and sometimes graphic evidence presented constitutes a material breach of UN Security Council resolution 1441.


Les comptes rendus de témoins authentiques, la preuve documentaire sur la période de la Première Guerre mondiale et les nombreuses études subséquentes établissent clairement que le massacre des Arméniens est un cas de génocide.

Taken together, the mass of eyewitness testimony, the documentary evidence of the First World War period and numerous subsequent studies clearly establish that the massacre of the Armenians is a case of genocide.


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