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Au débarquement
DEQ
DES
Décision rendue à l'audience
Dédouané à quai
EXS
Jugement rendu à l'audience
RAB
RAF
RAQ
RAT
RDD
RLD
RND
Rendu au débarquement
Rendu au lieu de destination
Rendu au terminal
Rendu droits dus
Rendu ex ship
Rendu frontière
Rendu non déchargé
Rendu à bord
Rendu à la frontière
Rendu à quai
Rendu à quai
Rendus droits non acquittés
à bord
à quai
à quai non dédouané

Vertaling van "rendues à diverses " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
rendu au lieu de destination | RLD | rendu frontière | rendu à la frontière | RAF | rendu droits dus | RDD | rendus droits non acquittés | rendu non déchargé | RND | rendu à bord | RAB | rendu au débarquement

delivered at place | DAP | delivered at frontier | DAF | delivered duty unpaid | DDU | delivered ex ship | DES


rendu ex ship [ DES | rendu non déchargé | à bord | rendu à bord | rendu au débarquement | au débarquement ]

delivered ex ship [ DES | ex ship ]


rendu non déchargé | RND | rendu au débarquement | rendu à bord | EXS | DES | au débarquement | à bord

ex ship | delivered ex ship | DES | EXS


jugement rendu à l'audience [ décision rendue à l'audience ]

judgment delivered from the bench [ judgement delivered from the bench ]


rendu à quai [ DEQ | rendu à quai (droits acquittés) ]

delivered ex quay [ DEQ | delivered ex quay duty paid ]


rendu au terminal | RAT | rendu à quai | RAQ | à quai

delivered at terminal | DAT | delivered ex quay | DEQ | ex quay | EXQ


rendu à quai | dédouané à quai | RAQ

Delivered ex quay | DEQ


rendu à la frontière | RAF

DAF | Delivered at frontier


rendu à la frontière [ RAF ]

delivered at frontier [ DAF ]


rendu non déchargé | à quai non dédouané | RND

Delivered ex ship | DES
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En décembre 2010, la Commission a rendu juridiquement contraignants les engagements proposés par Visa Europe visant à réduire ses CIM pour les paiements par carte de débit et à prendre diverses mesures destinées à accroître la transparence.

In December 2010 the Commission made binding the commitments offered by Visa Europe to cut its MIFs for debit card payments and introduce various transparency rules.


(4) Les formes de plus en plus diverses que prend l'action publique ont rendu nécessaire de définir plus clairement la notion même de de marché public. Cette clarification ne devrait toutefois pas élargir le champ d'application de la présente directive par rapport à celui de la directive 2004/18/CE .

(4) The increasingly diverse forms of public action have made it necessary to define more clearly the notion of procurement itself; that clarification should not however broaden the scope of this Directive compared to that of Directive 2004/18/EC .


Cependant, l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne a rendu nécessaires diverses adaptations, principalement celle de la base juridique et des actes délégués (ancienne procédure de la comitologie).

Nevertheless, the entry into force of the Lisbon Treaty required some adaptations mainly concerning the legal basis and the delegated acts (old comitology procedure).


par un compte rendu annuel au Parlement, dans le cadre de la procédure de décharge, du recours aux instruments d'ingénierie financières dans les États membres, comprenant des indicateurs sur le caractère économique, efficace et efficient de ces instruments ainsi que les modalités par lesquelles la Commission coordonne, assure la cohérence et limite les risques de chevauchement entre les diverses politiques;

reporting annually to Parliament, in the context of the discharge procedure, on the use of FEIs in Member States, including indicators on the effectiveness, the efficiency and the economy of FEIs as well as on how the Commission coordinates, ensures consistency and mitigates the risk of overlaps across policy areas;


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B. considérant que le communiqué de la Conférence des ministres européens chargés de l'enseignement supérieur des 28 et 29 avril 2009 demande aux politiques publiques de reconnaître «pleinement la valeur des diverses missions de l'enseignement supérieur, qui vont de l'enseignement et de la recherche au service rendu à la collectivité en passant par l'engagement dans la cohésion sociale et le développement culturel»,

B. whereas the communiqué of the Conference of European Ministers Responsible for Higher Education of 28-29 April 2009 calls for public policies that ‘fully recognise the value of various missions of higher education, ranging from teaching and research to community service and engagement in social cohesion and cultural development’,


Les diverses décisions-cadres mettant en œuvre le principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires définitives ne règlent pas de manière uniforme la question des décisions rendues à l’issue d’un procès auquel la personne concernée n’a pas comparu en personne.

The various Framework Decisions implementing the principle of mutual recognition of final judicial decisions do not deal consistently with the issue of decisions rendered following a trial at which the person concerned did not appear in person.


Le marché unique élargi a rendu l’Europe plus ouverte, plus diverse et plus concurrentielle, créant de nouvelles opportunités, assurant le respect des droits sociaux et garantissant des niveaux élevés de santé, de sécurité et de protection de l’environnement.

The enlarged single market has made Europe more open, more diverse and more competitive - creating new opportunities, respecting social rights, and promoting high standards for health, safety and the environment.


Enfin, la Cour de justice a, elle aussi, examiné diverses questions ayant trait aux services d'intérêt économique général, et notamment à leur financement, et a rendu un arrêt historique concernant la compensation pour la prestation d'un service public [8].

Finally, the Court of Justice has also examined various questions related to services of general economic interest, in particular with regard to their financing, and handed down a landmark decision on public service compensation [8].


La responsabilité assumée par la Commission, tant en ce qui concerne l’allocation des ressources aux diverses activités que l’obligation de compte rendu inhérente à ces mêmes allocations, est en effet une question profondément politique.

The Commission's responsibility for allocating resources to activities and for accounting for those allocations is a profoundly political issue.


72. Le projet de règlement impose diverses exigences aux États membres pour faire en sorte que les transporteurs soient dûment informés des critères utilisés et que les décisions concernant leurs demandes soient rendues publiques.

72. The draft Regulation imposes various requirements on Member States to ensure that the criteria used are properly communicated to carriers and that the decisions resulting from their application is made public.




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rendues à diverses ->

Date index: 2025-08-17
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