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Demande de brevet rendue publique
Publié
Rendu en audience publique
Rendu en séance publique
Rendu publique

Traduction de «rendues publiques puisque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.

Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.


compte rendu de situation en matière d'information publique

public information situation report


demande de brevet rendue publique

laid open application


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les premières données disponibles pour 2009 ont été rendues publiques en mai 2011 sur un site web spécifique[4], et ainsi la présente évaluation a pu commencer, puisque l'on disposait des données couvrant les trois années antérieures.

First E-PRTR data for 2009 were made available in May 2011 on a dedicated website[4], at which point data covering three years was available and this assessment could begin.


J'aimerais aussi ajouter l'émergence de nouveaux types d'entreprise dans le secteur privé, tels que les infomédiaires, qui font en sorte qu'un plus grand nombre de citoyens puissent bénéficier de la pertinence des données rendues publiques puisque, dans bien des cas, ils ne sauraient comment tirer la plus grande valeur des jeux de données brutes qui sont rendues disponibles.

I would like to add also the emergence of new private sector type businesses, for instance the so-called infomediaries that enable the relevance of the data being open to a wider group of citizens that, in many instances, would not know how to get the most value of the raw data sets being made available.


Le seul domaine qui a visiblement évolué est la corruption, mais malheureusement, pas dans le sens où nous l’espérions, puisque de nombreuses affaires impliquant des membres haut placés du gouvernement albanais ont été rendues publiques ces derniers mois.

The only field in which there has been visible progress was corruption, but unfortunately, in the opposite direction to what we expected, with cases of high-ranking members of the Albanian Government being daily brought to public attention in recent months, at least.


Honorables sénateurs, vous avez certainement reçu, comme moi, tout au long du processus d'examen de ce projet de loi, une correspondance assez volumineuse de la part de plusieurs Canadiens qui se préoccupaient de l'inclusion, dans les listes électorales qui sont rendues « publiques », puisqu'elles sont distribuées à un large éventail de destinataires, des dates de naissance complètes des électeurs.

Honourable senators, like me, throughout the review process of this bill you received a rather significant amount of correspondence from a number of Canadians who were concerned about including in the lists of electors, which are made " public" since they are distributed to a wide range of recipients, each voter's full date of birth.


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S’agissant de votre requête demandant que le Conseil évoque dans son discours la nouvelle proposition qui sera vraisemblablement rendue publique aujourd’hui, je dois vous dire qu’hier, lors du déjeuner de clôture de sa présidence, j’ai demandé à la présidence britannique de parler de cette proposition aujourd’hui, puisque le Parlement trouverait étrange qu’une nouvelle proposition sur le point d’être rendue publique aujourd’hui ne soit pas incluse au débat, lequel ne serait alors qu’un débat p ...[+++]

With regard to your request for the Council to refer in its speech to the new proposal which is apparently going to be made public today, I must inform you that yesterday, at the lunch to mark the end of their Presidency, I asked the British Presidency to do that, since it would appear strange to Parliament that a new proposal that is going to be made public today should not be included in the debate, since it would surely be a merely formal debate.


La responsabilité démocratique se trouve renforcée puisque bon nombre des décisions prises en coulisse sont supprimées et que les réunions décisionnelles du Conseil sont rendues publiques.

More democratic accountability is introduced by removal of much decision-making from the backrooms, and by making the Council’s decision-making meetings public.


C'est une promesse faite sur papier en vertu de laquelle, puisque le sénateur Milne veut que cette information soit rendue publique, la promesse que l'information restera confidentielle ne tient plus.

It is a paper promise, and since Senator Milne wants this information to be made public, the promise that this will be kept confidential is to be lost.


Je ferais remarquer à l'opposition que les analyses semblables qui sont faites au conseil exécutif de la province de Québec sont également des analyses qui ne sont pas rendues publiques, puisqu'elles constituent des conseils confidentiels à ceux qui prennent les décisions.

I would point out to the opposition that similar analyses done for the Executive Council of the Quebec Government are not made public either, since they give confidential advice to the decision makers.


En outre, les non-membres ne peuvent appliquer la norme avant qu'elle ait été rendue publiquement disponible alors que les membres sont plus tôt en mesure de mettre en oeuvre les interfaces définies par le groupe, puisqu'ils connaissent plus tôt les définitions finales ainsi que, éventuellement, l'orientation des travaux.

Moreover, non-members cannot implement the standard before it has been made publicly available whereas the members are in a position prior to implement the interfaces which the Group defines because of earlier knowledge of the final definitions and, possibly, of the direction in which the work is going.


Des études rendues publiques au mois de novembre dernier, il y a quelques semaines, et qui représentent une perte de temps totale, études rendues publiques par le BFDRQ, études faites région par région au Québec, témoignent d'un gaspillage monumental d'énergie et d'argent, puisque le Québec lui-même, dans la dernière année, a produit, région par région, ses propres analyses et études, pour conduire chaque région à des plans stratégiques de développement.

Studies released by the FORDQ in November, a few weeks ago, studies that were a total waste of time and which were conducted on a region-by-region basis in Quebec, are examples of a monumental waste of money and energy, because it so happens that Quebec has produced its own studies and analyses on each region of the province this past year, in preparation for regional strategic development plans.




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rendues publiques puisque ->

Date index: 2024-06-27
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