Traduction de «rendues publiques lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lorsque le conducteur de ce véhicule s'en est rendu maître par vol ou violence
if the driver of the vehicle obtained it by theft or duress

On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.
Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.

rendu en audience publique
delivered in open Court

compte rendu de situation en matière d'information publique
public information situation report

demande de brevet rendue publique
laid open application

rendu en séance publique
delivered in open court

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans la mesure du possible, ces informations doivent être rendues publiques lorsque la proposition de la Commission est adoptée officiellement.
This includes cases where advice has not been followed. As far as possible, the same information should be made public when the Commission's proposal is formally adopted.

Il ne faut pas être un génie pour comprendre que tout cela a débuté lorsque le rapport sur le ministère du Développement des ressources humaines a été rendu public, lorsque nous y avons eu accès et que la ministre a su que la teneur du rapport allait être divulguée publiquement.
I do not think it takes a genius to figure out that when the report for human resources development came out, when we got access to it and the minister for that department was aware that this was going to be exposed, that is when it all started.

Cette information n'a pas été rendue publique lorsque les députés ont décidé de ne pas participer au régime, pas par le gouvernement en tous cas.
That information was not made public when members opted out of the plan before, at least not by government.

Comme la ministre Finley l'a affirmé à plusieurs reprises, l'information non classifiée et non visée par la confidentialité commerciale sera rendue publique lorsqu'il sera nécessaire de le faire.
As Minister Finley has indicated on a number of occasions, the unclassified and non- confidential business information will be made public in due course.

pour les instruments dérivés sur matières premières, une information à caractère précis qui n’a pas été rendue publique, qui concerne, directement ou indirectement, un ou plusieurs instruments dérivés de ce type ou qui concerne directement le contrat au comptant sur matières premières qui leur est lié, et qui, si elle était rendue publique, serait susceptible d’influencer de façon sensible le cours de ces instruments dérivés ou des contrats au comptant sur matières premières qui leur sont liés et lorsqu’il s’agit d’une information dont on attend raisonnablement qu’elle soit divulguée ou qui doit obligatoirement l’être conformément aux dispositions législatives ou réglementaires au niveau de l’Union ou au niveau national, aux règles de marché, au contrat, à la pratique ou aux usages propres aux marchés ou aux marchés au comptant d’instruments dérivés sur matières premières concernés.
in relation to commodity derivatives, information of a precise nature, which has not been made public, relating, directly or indirectly to one or more such derivatives or relating directly to the related spot commodity contract, and which, if it were made public, would be likely to have a significant effect on the prices of such derivatives or related spot commodity contracts, and where this is information which is reasonably expected to be disclosed or is required to be disclosed in accordance with legal or regulatory provisions at the Union or national level, market rules, contract, practice or custom, on the relevant commodity derivatives markets or spot markets.

4. Aux fins des articles 8 et 14, il ne doit pas être considéré que le simple fait qu’une personne est en possession d’une information privilégiée signifie que cette personne a utilisé cette information et a ainsi effectué une opération d’initié, lorsque cette personne a obtenu cette information privilégiée dans le cadre de la réalisation d’une offre publique d’acquisition sur, ou d’une fusion avec, une société, et utilise cette information privilégiée dans le seul but de mener à bien cette offre publique d’acquisition ou cette fusion, sous réserve qu’au moment de l’approbation de l’offre ou de la fusion par les actionnaires de cette société, toutes les informations privilégiées aient été rendues publiques ou aient cessé d’une autre façon d’être des informations privilégiées.
4. For the purposes of Article 8 and 14, it shall not be deemed from the mere fact that a person is in possession of inside information that that person has used that information and has thus engaged in insider dealing, where such person has obtained that inside information in the conduct of a public takeover or merger with a company and uses that inside information solely for the purpose of proceeding with that merger or public takeover, provided that at the point of approval of the merger or acceptance of the offer by the shareholders of that company, any inside information has been made public or has otherwise ceased to constitute inside information.

Les décisions de licenciement doivent en outre être motivées et rendues publiques lorsqu'elles interviennent.
Such decisions must furthermore contain a statement of reasons and be made public at the time of dismissal.

Dès que l'offre a été rendue publique, les organes d'administration ou de direction de la société visée et de l'offrant informent respectivement les représentants de leur personnel ou, lorsqu'il n'existe pas de tels représentants, le personnel lui-même.
As soon as the bid has been made public, the boards of the offeree company and of the offeror shall inform the representatives of their respective employees or, where there are no such representatives, the employees themselves.

[42] Ces modifications non encadrées ne sont alors acceptables que lorsqu'elles sont rendues nécessaires par un événement imprévisible, ou lorsqu'elles sont justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique.
[42] Such unregulated modifications are therefore acceptable only if they are made necessary by an unforeseen circumstance, or if they are justified on grounds of public policy, public security or public health.

Ceux d'entre vous qui étaient aux audiences publiques à Vancouver se souviennent peut-être—et cela est versé au compte rendu—que lorsqu'on a posé des questions à propos de la disparition des espèces, les écologistes n'avaient absolument aucune réponse à fournir.
Those of you who were at the public hearings in Vancouver may remember—and it is part of the record—that when questions were asked about the extinction of species, the greens had absolutely no answer.