Vertaling van "rendues anonymes après " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

données anonymisées | données rendues anonymes
anonymised data

compte rendu après action [ compte rendu postaction | rapport après action | compte rendu post-action ]
after action report

compte rendu post-action [ CRPA,AAR | compte rendu après action ]
after-action report

arrêt du Tribunal rendu après annulation et renvoi
judgment of the Court delivered after its decision has been set aside and the case referred back to it

compte rendu critique | exposé de mission | exposé verbal après le vol
debriefing

Compte rendu : Le Forum national sur la santé après un an d'existence
Reporting ... A one-year report on the National Forum on Health

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Dans le cas d'œuvres anonymes ou pseudonymes, la durée de protection est de soixante-dix ans après que l'œuvre a été licitement rendue accessible au public.
3. In the case of anonymous or pseudonymous works, the term of protection shall run for 70 years after the work is lawfully made available to the public.

1. Lorsque des données de localisation, autres que des données relatives au trafic, concernant des utilisateurs ou abonnés de réseaux publics de communications ou de services de communications électroniques accessibles au public ou des abonnés à ces réseaux ou services, peuvent être traitées, elles ne le seront qu'après avoir été rendues anonymes ou moyennant le consentement des utilisateurs ou des abonnés, dans la mesure et pour la durée nécessaires à la fourniture d'un service à valeur ajoutée.
1. Where location data other than traffic data, relating to users or subscribers of public communications networks or publicly available electronic communications services, can be processed, such data may only be processed when they are made anonymous, or with the consent of the users or subscribers to the extent and for the duration necessary for the provision of a value added service.

L'utilisation que fait le Canada des données PNR provenant de l'UE illustre bien cette approche: les informations doivent être rendues anonymes après 72 heures, mais restent disponibles pour les agents autorisés pendant 3 ans et demi.
The Canadian use of EU PNR data offers a good example: information must be rendered anonymous after 72 hours, but remains available to authorised officers for 3.5 years.

Au Canada, les données sont conservées pendant 3 ans et demi, les informations étant rendues anonymes après 72 heures.
In Canada, the data are retained for 3.5 years, with information rendered anonymous after 72 hours.

Ces données sont effacées ou rendues anonymes dès que possible, et au plus tard six mois après leur collecte, à moins que leur conservation ultérieure soit nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit dans le cadre d'une action en justice en instance devant un tribunal.
These data shall be erased or made anonymous as soon as possible and no later than six months after collection, unless they need to be kept for a longer period to establish, exercise or defend a right in a legal claim pending before a court.

Aux termes de la directive 93/98/CEE du Conseil, la durée de la protection des droits d'auteur est de soixante-dix ans après la mort de l'auteur (ou soixante-dix ans après qu'une oeuvre anonyme a été licitement rendue accessible au public) et de cinquante ans pour les droits voisins après le fait générateur (article 1).
By Council Directive 93/98/EEC the duration of protection for copyright lasts 70 years after the death of the author (or 70 years after an anonymous work is lawfully available to the public), and 50 years for the neighbouring rights after the event setting the term running (Article 1).