Traduction de «rendues accessibles gratuitement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public
This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public

oeuvre licitement rendue accessible au public
work lawfully made available to the public

Pro-home : l'accession à la propriété rendue abordable grâce à une méthode progressive et mesurée
Pro-home : A Progressive, Planned Approach to Affordable Home Ownership

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(c) diffusent ces informations auprès des travailleurs et des prestataires de services gratuitement, en anglais et dans la (les) langue(s) respective(s) de l'État membre d'origine du travailleur et du prestataire de services, ou sur demande, dans d'autres langues officielles de l'Union, et pas seulement dans la (les) langue((s) du pays dans lequel les services sont fournis, si possible sous la forme d'une brochure synthétique présentant les principales conditions d'emploi et de travail applicables, les procédures permettant de déposer une plainte et d'entamer une procédure judiciaire ou administrative et les sanctions applicables en cas de non-respect, ces informations étant, diffusées dans un format accessible aux personnes handicapées; des informations plus détaillées sur les conditions de travail et les conditions sociales applicables aux travailleurs détachés, y compris en matière de santé et de sécurité au travail, sont rendues aisément accessibles, gratuitement, par différents moyens de communication, dont les points de contact;
(c) make the information available to workers and service providers free of charge in English and the national language of the Member State of origin of the worker and service provider or upon request in other official languages of the Union, and not only in the national language(s) of the country in which the services are provided, if possible in summarised leaflet form indicating the main labour conditions applicable, describing the procedures to lodge complaints and judicial proceedings as well as sanctions applicable in case of non-compliance in formats accessible to persons with disabilities; further detailed information on labour and social conditions applicable to posted workers, including occupational health and safety, shall be made easily available, free of charge, by different means of communication including contact points;

Le Pacte international des Nations unies sur les droits économiques, sociaux et culturels, dispose que les États sont tenus d'assumer pleinement la responsabilité du financement de l'éducation, et dans ce sens, déclare que: «L'enseignement supérieur doit être rendu accessible à tous en pleine égalité, en fonction des capacités de chacun, par tous les moyens appropriés et notamment par l'instauration progressive de la gratuité».
The United Nations' International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights requires countries to assume full responsibility for funding education, stipulating that ‘higher education shall be made equally accessible to all, on the basis of capacity, by every appropriate means, and in particular by the progressive introduction of free education’.

2 bis. Une liste contenant des informations sur les produits biocides autorisés en vertu de l'article 25 et des fabricants correspondants est rendue accessible au public gratuitement.
2a. Public access shall be granted free of charge to an inventory containing details of biocidal products authorised pursuant to Article 25 and of the corresponding manufacturers.

Ces informations sont mises à disposition si possible sous la forme d'une brochure synthétique présentant les principales conditions d'emploi et de travail applicables, et comprenant la description des procédures à suivre pour porter plainte, et, sur demande, dans un format accessible aux personnes handicapées; des informations plus détaillées sur les conditions de travail et les conditions sociales applicables aux travailleurs détachés, y compris en matière de santé et de sécurité au travail, sont rendues aisément et gratuitement accessibles.
That information shall be made available if possible in summarised leaflet form indicating the main labour conditions applicable, including the description of the procedures to lodge complaints and upon requests in formats accessible to persons with disabilities; further detailed information on the labour and social conditions applicable to posted workers, including occupational health and safety, shall be made easily available and free of charge.

Ces informations sont mises à disposition si possible sous la forme d'une brochure synthétique présentant les principales conditions d'emploi et de travail applicables, et comprenant la description des procédures à suivre pour porter plainte, et, sur demande, dans un format accessible aux personnes handicapées; des informations plus détaillées sur les conditions de travail et les conditions sociales applicables aux travailleurs détachés, y compris en matière de santé et de sécurité au travail, sont rendues aisément et gratuitement accessibles;
That information shall be made available if possible in summarised leaflet form indicating the main labour conditions applicable, including the description of the procedures to lodge complaints and upon requests in formats accessible to persons with disabilities; further detailed information on the labour and social conditions applicable to posted workers, including occupational health and safety, shall be made easily available and free of charge;

Toutefois, la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire de cette Assemblée veut apparemment organiser une razzia, afin que ce qui a été construit à grands frais sur plusieurs décennies soit maintenant rendu accessible à tous gratuitement.
However, the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety of this House apparently wants to mount a smash-and-grab raid, so that what has been built up expensively over decades is made available to all, at no cost.

Ces listes sont rendues accessibles gratuitement et indiquent, catégorie par catégorie, si l'information accessible à tous est une information de base ou une autre information ainsi que l'organisme du secteur public chargé de la rendre disponible aux fins de réutilisation.
Such lists shall be made readily available, and shall show by category whether the generally accessible information is basic information or other information and the public sector body responsible for making it available for re-use.

4. Si les informations visées au présent article ont été communiquées par voie de notification à l'OMC conformément aux règles en vigueur ou si les informations précitées ont été rendues accessibles au public sur le site Internet officiel et gratuit des parties, dont l'adresse figure à l'appendice XI. B, l'échange d'informations est réputé effectué.
4. When the information referred to in this Article has been made available by notification to the WTO in accordance with the relevant rules or when the above information has been made available on the official, publicly accessible and fee-free web-sites of the Parties, the addresses of which are set out in Appendix XI. B., the information exchange shall be considered to have taken place.

En outre, ces informations sont rendues accessibles sous une forme appropriée et gratuite pour les intéressé(e)s dans des banques de données publiques.
This information shall also be made available to interested persons in an appropriate form and free of charge in public databases.