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Demande de brevet rendue publique
Publié
Rendu en audience publique
Rendu en séance publique
Rendu publique

Traduction de «rendue publique aujourd » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.

Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.


compte rendu de situation en matière d'information publique

public information situation report


demande de brevet rendue publique

laid open application


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission européenne a rendu publique aujourd'hui une lettre qu'elle a récemment envoyée aux dirigeants de six sociétés internationales de location de voitures qui proposent leurs services aux consommateurs dans tous les États membres de l'Union européenne.

The European Commission is today making public a letter which was sent recently to the CEOs of six international car rental companies which offer their services to consumers in all Member States of the European Union.


Quatre études rendues publiques aujourd'hui montrent qu'il n'existe pour ainsi dire ni tendance globale ni constante valable pour l'ensemble de l'UE sur les marchés du haut débit.

Four studies published today show there is virtually no pattern or coherence in broadband markets across the EU.


La Commission a rendu publiques aujourd'hui les conclusions des bilans approfondis concernant les treize États membres qui, selon les conclusions du rapport sur le mécanisme d'alerte publié en novembre dernier, présentent des signes de déséquilibres macroéconomiques.

The Commission has today published the findings of the in-depth reviews carried out into 13 Member States identified in last November’s Alert Mechanism Report as showing signs of macroeconomic imbalances.


13. estime qu'au moins le rapport annuel des activités du Bureau devrait être rendu public dans toutes les langues officielles de l'Union européenne, et pas seulement en anglais, comme cela est le cas aujourd'hui; considère que s'il n'est pas possible de publier immédiatement le rapport dans toutes les langues officielles de l'Union, il conviendrait dans un premier temps de rendre publiques une version française et une version all ...[+++]

13. Takes the view that at the very minimum, the Office’s annual activity report should be published in all official languages of the Union, and not only in English as it is at present; is of the opinion that German and French versions of the report should be made available as a first step if it is not possible to publish it in all official languages of the Union immediately;


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Toutefois, les recommandations par pays rendues publiques aujourd'hui traitent certaines questions liées à la viabilité des finances publiques et aux déséquilibres macroéconomiques de manière effective et à un stade précoce afin d'éviter que les États membres fassent l'objet de l'une ou l'autre des procédures précitées.

However, the country-specific recommendations issued today address issues of budgetary sustainability and macro-economic imbalances in an effective way at an earlier stage, with the aim of avoiding that Member States find themselves placed in Excessive Deficit Procedure or Excessive Imbalance Procedure.


S’agissant de votre requête demandant que le Conseil évoque dans son discours la nouvelle proposition qui sera vraisemblablement rendue publique aujourd’hui, je dois vous dire qu’hier, lors du déjeuner de clôture de sa présidence, j’ai demandé à la présidence britannique de parler de cette proposition aujourd’hui, puisque le Parlement trouverait étrange qu’une nouvelle proposition sur le point d’être rendue publique aujourd’hui ne soit pas incluse au débat, lequel ne serait alors qu’un débat purement formel.

With regard to your request for the Council to refer in its speech to the new proposal which is apparently going to be made public today, I must inform you that yesterday, at the lunch to mark the end of their Presidency, I asked the British Presidency to do that, since it would appear strange to Parliament that a new proposal that is going to be made public today should not be included in the debate, since it would surely be a merely formal debate.


L'étude sur l'égalité, la diversité et l'élargissement rendue publique aujourd'hui par la Commission fait état de progrès dans certains pays, notamment en ce qui concerne la protection contre la discrimination raciale dans l'emploi.

The study published today by the Commission on "Equality, Diversity and Enlargement" shows progress in some countries, particularly regarding protection against racial discrimination in employment.


20. met l'accent sur le fait que la viabilité financière suppose une utilisation optimale des ressources existantes; souligne que cet objectif ne peut être atteint que si la qualité des soins de santé est rendue plus transparente qu'elle l'est aujourd'hui, que si les États membres introduisent des programmes systématiques visant à améliorer la qualité et établissent des orientations reposant sur des données probantes pour ce qui est des traitements et que s'ils ne mobilisent désormais des ressources ...[+++]

20. Emphasises that securing financial sustainability means making optimum use of available resources; points out that this aim can only be achieved if the quality of health care is made more transparent than at present, if the Member States introduce systematic programmes to safeguard quality and evidence-based treatment guidelines, and if they use public funds solely for medical products and technologies of proven benefit in future;


20. met l'accent sur le fait que la viabilité financière suppose une utilisation optimale des ressources existantes; souligne que cet objectif ne peut être atteint que si la qualité des soins de santé est rendue plus transparente qu'elle l'est aujourd'hui, que si les États membres introduisent des programmes systématiques visant à améliorer la qualité et établissent des orientations reposant sur des données probantes pour ce qui est des traitements et que s'ils ne mobilisent désormais des ressources ...[+++]

20. Emphasises that securing financial sustainability means making optimum use of available resources; points out that this aim can only be achieved if the quality of health care is made more transparent than at present, if the Member States introduce systematic programmes to safeguard quality and evidence-based treatment guidelines, and if they use public funds solely for medical products and technologies of proven benefit in future;


20. met l'accent sur le fait que la viabilité financière suppose une utilisation optimale des ressources existantes; souligne que cet objectif ne peut être atteint que si la qualité des soins de santé est rendue plus transparente qu'elle l'est aujourd'hui, que si les États membres introduisent des programmes systématiques visant à améliorer la qualité et établissent des orientations reposant sur des données probantes pour ce qui est des traitements et que s'ils ne mobilisent désormais des ressources ...[+++]

20. Emphasises that securing financial sustainability means making optimum use of available resources; points out that this aim can only be met if the quality of health care is made more transparent than at present, if the Member States introduce systematic programmes to safeguard quality, and evidence-based treatment guidelines, and if they use public funds solely for medical products and technologies of proven benefit in future;




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rendue publique aujourd ->

Date index: 2021-01-28
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