Traduction de «rendue en première » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

décision rendue en première instance
decision at trial

jugement de la cour de première instance [ jugement de première instance | jugement rendu en première instance | décision de première instance | jugement en première instance | jugement en premier ressort ]
judgement at trial [ judgment at trial | judgment at first instance | judgment in first instance | judgment in the first instance | judgment of the trial court | trial jugment | first instance judgment ]

compte rendu de première impression | FIR [Abbr.]
First Impression Report | FIR [Abbr.]

Compte rendu de premiers soins et d'évacuation sanitaire
Medical Evacuation and First Aid Report

Les décisions rendues par le Tribunal de première instance [...] peuvent exceptionnellement faire l'objet d'un réexamen par la Cour de justice
Decisions given by the Court of First Instance [...] may exceptionally be subject to review by the Court of Justice

rendu au lieu de destination | RLD | rendu frontière | rendu à la frontière | RAF | rendu droits dus | RDD | rendus droits non acquittés | rendu non déchargé | RND | rendu à bord | RAB | rendu au débarquement
delivered at place | DAP | delivered at frontier | DAF | delivered duty unpaid | DDU | delivered ex ship | DES

superviseur en première transformation du bois | superviseuse en première transformation du bois | contremaîtresse en première transformation du bois d’œuvre | superviseur en première transformation du bois/superviseuse en première transformation du bois
controller of wood production | wood production manager | sawmill senior manager | wood production supervisor

rendu | rendu colorimétrique | rendu des couleurs
rendering | color rendering | colour rendering

rendu non déchargé | RND | rendu au débarquement | rendu à bord | EXS | DES | au débarquement | à bord
ex ship | delivered ex ship | DES | EXS

méthode premier entré,premier sorti | premier entré,premier sorti | PEPS [Abbr.]
first in-first out method | FIFO [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle vise en particulier à simplifier et à consolider les procédures, ainsi qu'à améliorer la qualité des décisions rendues en premier ressort dans l'Union européenne.
It aims, in particular at streamlining and consolidating procedures and improving the quality of first instance decisions across the EU.

Les États membres ont rendu leurs premiers rapports sur la mise en œuvre des programmes nationaux de réforme que la Commission a analysés dans le détail en tenant compte des travaux du Conseil.
Member States have delivered their first reports on the implementation of National Reform Programmes. The Commission has made a detailed assessment, taking into account work carried out by the Council.

Le parquet et Viktor Uspaskich lui-même ont formé un recours contre le jugement rendu en première instance; cette procédure est à présent pendante devant la cour d'appel de Lituanie en deuxième instance.
Both the Public Prosecutor’s Office and Viktor Uspaskich himself appealed against the judgment delivered at first instance, as a result of which these appeal proceedings are now pending before the Lithuanian court of appeal.

- d’exclure la possibilité de renvoyer un demandeur pour lequel l’un des critères relatifs à l’unité familiale peut être appliqué à la date de la demande la plus récente, à condition que l’État membre dans lequel la première demande a été déposée n’ait pas encore rendu de première décision sur le fond.
- Exclude the possibility of sending back an applicant for whom one of the family unity criteria can be applied at the time of the most recent application, on condition that the Member State where the first application was lodged has not already taken a first decision regarding the substance.

Lorsque le Tribunal fera usage de cette possibilité, le défendeur qui formera un pourvoi contre un arrêt rendu en première instance et exécuté à son détriment et qui obtiendra gain de cause pourra toujours, par exemple, récupérer un montant versé, au besoin en faisant intervenir la caution, même si la partie adverse est entre-temps déclarée insolvable. Les types de situation ne nécessitant pas la constitution d'une caution devront être précisées par le Tribunal.
Where the Community Patent Court subjects the enforcement to the provision of security, the defendant who successfully appeals a first instance decision which was enforced against him can always recover e.g. a paid sum if necessary from the security even where the opposing party in the meantime has fallen into insolvency. The kinds of situations in which a security would not need to be provided must be developed by the Community Patent Court.

Que, près de deux ans après que la Cour eut rendu son premier arrêt reconnaissant certaines limites au champ d'application matériel du traité CEEA, la Commission n'a toujours pas présenté d'initiative concrète, voilà qui est préoccupant.
Concern is expressed that, nearly two years after the Court's first judgment recognizing certain limits to the material scope of the EAEC Treaty, the Commission has still not come forward with a concrete initiative.

Le jugement rendu en première instance a dans ces cas valeur de présomption, y compris quand il n'a pas autorité de chose jugée.
In such cases, the date of the judgment at first instance, even if not final, is the determining factor.

- vu son avis rendu en première lecture sur la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(1997) 638 ) ,
- having regard to its position at first reading on the Commission proposal to Parliament and the Council (COM(1997) 638 ) ,

Enfin, le Conseil a arrêté une position commune concernant la modification de la directive actuelle relative à l'amiante à la suite de l'avis rendu en première lecture par le Parlement européen.
Finally, the Council adopted a common position on amending the current directive on asbestos following the opinion in first reading by the European Parliament.

- vu son avis rendu en première lecture sur la proposition de la Commission au Conseil COM(97)0055,
- having regard to its opinion at first reading on the Commission proposal to the Council COM(97)0055,