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Consultation d'enfant bien portant 12 mois
En glissement annuel
Pertes de crédit attendues sur les 12 mois à venir
Sur 12 mois
Sur douze mois

Traduction de «rendue 12 mois » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sur douze mois [ sur 12 mois | en glissement annuel ]

year-over-year


pertes de crédit attendues sur les 12 mois à venir

12-month expected credit losses | twelve month expected credit losses | 12-month ECL [Abbr.]


moyenne glissante sur 12 mois du nombre des taches solaires

12-month running mean sunspot number


consultation d'enfant bien portant : 12 mois

Well child visit, 12 month


Loi sur les prêts aux petites entreprises: rapport annuel des activités pour la période de 12 mois se terminant le 31 mars...

Small Business Loans Act: annual report on operations for the 12-month period ended March 31,...


Réinvestissement dans le système de renseignements sur la santé publique - rapport d'étape au terme de 12 mois,1996

Public Health Intelligence Reinvestment - 12 Month Progress Report, 1999
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
12. Si le document d’enregistrement universel déposé auprès de l’autorité compétente ou approuvé par celle-ci est rendu public au plus tard quatre mois après la fin de l’exercice financier et qu’il contient les informations qui doivent être publiées dans le rapport financier annuel visé à l’article 4 de la directive 2004/109/CE, l’émetteur est réputé avoir satisfait à son obligation de publier le rapport financier annuel exigé par cet article.

12. Where the universal registration document filed with or approved by the competent authority is made public at the latest four months after the end of the financial year, and contains the information required to be disclosed in the annual financial report referred to in Article 4 of Directive 2004/109/EC, the issuer shall be deemed to have fulfilled its obligation to publish the annual financial report required under that Article.


Un consensus sur ces points devrait être trouvé d'ici 12 mois et être rendu juridiquement contraignant.

Consensus on these elements should be achieved within 12 months and should be made legally binding.


(2) À défaut d’accord trois mois après le début des consultations, le constat est rendu par un comité formé de trois arbitres, constitué conformément aux paragraphes 12(3) et (4), dans les soixante jours qui suivent la nomination du président du comité. Les deux gouvernements peuvent cependant en arriver à un accord tant que le comité n’a pas rendu le constat.

(2) Where the two governments fail to agree on a determination referred to in subsection (1) within three months after the commencement of consultation between the governments, the determination shall be made by a panel consisting of three members, constituted in accordance with subsections 12(3) and (4), within sixty days after the appointment of the chairman of the panel unless, at any time prior thereto, the two governments agree on the determination.


une personne désignée de l’organisme et disposant d’une expérience adéquate examine l’exécution régulière du guide de tests de qualification (QTG) et effectue tous les 12 mois les tests fonctionnels et subjectifs applicables. Elle envoie ensuite un compte rendu des résultats à l’autorité compétente.

an assigned person of the organisation with adequate experience reviews the regular reruns of the qualification test guide (QTG) and conducts the relevant functions and subjective tests every 12 months and sends a report of the results to the competent authority.


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L’allègement des charges en matière d’élaboration de compte-rendu de projet et de certification des déclarations financières: la structure des rapports techniques périodiques et finaux a été considérablement simplifiée et la Commission compte étendre les périodes de compte-rendu et les périodes de paiement (en augmentant la période moyenne de 12 à 18 mois), entraînant une importante réduction du nombre global de rapports et de transactions de paiements.

The alleviation of burdens on project reporting and certification of financial statements: The structure of periodic and final technical reports was considerably streamlined and the Commission aims at extended reporting and payment periods (increasing the average period from 12 to 18 months), leading to a considerable reduction of the overall number of reports and payment transactions.


L'inquiétude est qu'un projet de loi pourrait peut-être rendre cela non exécutoire, puisque la Cour suprême pourrait trancher que c'est exécutoire tel quel dans la décision qui sera rendue 12 mois après les audiences qui auront lieu au mois de décembre.

The concern is that a bill might perhaps render it not binding, since the Supreme Court could decide that it's binding as it stands in the decision it will render 12 months after the hearings that will be held in December.


La décision sera peut-être rendue 12 mois plus tard.

The decision may be rendered 12 months later.


Concernant l’avis qui a été rendu par la commission des affaires étrangères, j’aimerais faire ressortir le point 12, qui concerne l’Irak, qui souligne, à juste titre selon moi, que l’investissement européen en Irak est peu visible.

As regards the opinion of the Committee on Foreign Affairs, I should like to highlight point 12 on Iraq, which, rightly in my view, points out that European investment in the country lacks visibility.


2. souligne que les autorités allemandes ont présenté la demande de contribution financière du FEM le 12 avril 2013 et que la Commission a rendu son évaluation le 16 octobre 2013; salue la brièveté de la période d'évaluation, qui a duré six mois;

2. Notes that the German authorities submitted the application for EGF financial contribution on 12 April 2013, and that its assessment was made available by the Commission on 16 October 2013; welcomes the speedy evaluation period of 6 months;


Par ailleurs, elle a rendu, le 12 juillet 2005, un arrêt exemplaire à l'encontre de la France, qui s'est vue condamnée au paiement d'une astreinte de 20 millions € auxquels s'ajoutent 57 millions € pour chaque période de six mois de non-exécution d'un arrêt remontant à 1991.

Moreover, on 12 July 2005, in a landmark case involving France, it also imposed a penalty of €20 million as well as an additional € 57 million for each period of 6 months of non-compliance with a court ruling dating back to 1991.




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Date index: 2023-05-25
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