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Assembleur à l'établi
Assembleuse à l'établi
Au débarquement
Compte rendu exhaustif
Compte rendu in extenso
Compte rendu mot à mot
Compte rendu sténographique
Compte rendu textuel
DES
Diagnostic établi
EXS
Gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers
Gestionnaire établi dans un pays tiers
Mettre à l'étable
Monteur à l'établi
Monteuse à l'établi
RAB
RAF
RDD
RLD
RND
Rendu
Rendu au débarquement
Rendu au lieu de destination
Rendu colorimétrique
Rendu des couleurs
Rendu droits dus
Rendu frontière
Rendu non déchargé
Rendu à bord
Rendu à la frontière
Rendus droits non acquittés
à bord
étable sans paille
étable sur caillebotis
étable à lisier
établer

Vertaling van "rendu établi dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]

Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]


rendu au lieu de destination | RLD | rendu frontière | rendu à la frontière | RAF | rendu droits dus | RDD | rendus droits non acquittés | rendu non déchargé | RND | rendu à bord | RAB | rendu au débarquement

delivered at place | DAP | delivered at frontier | DAF | delivered duty unpaid | DDU | delivered ex ship | DES


compte rendu sténographique [ compte rendu exhaustif | compte rendu in extenso | compte rendu textuel | compte rendu mot à mot ]

verbatim record [ verbatim report | verbatim ]


gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers | gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers | gestionnaire établi dans un pays tiers

non-EU AIFM


étable à lisier | étable sans paille | étable sur caillebotis

cowshed with grid | dry cattle house | dry lot


monteur à l'établi [ monteuse à l'établi | assembleur à l'établi | assembleuse à l'établi ]

bench assembler




rendu non déchargé | RND | rendu au débarquement | rendu à bord | EXS | DES | au débarquement | à bord

ex ship | delivered ex ship | DES | EXS


rendu | rendu colorimétrique | rendu des couleurs

rendering | color rendering | colour rendering


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Compte tenu de l'importance des rapports et des communications périodiques pour tous les clients, et de l'extension de l'article 25, paragraphe 6, de la directive 2014/65/UE à la relation avec des contreparties éligibles, les obligations de compte-rendu établies dans le présent règlement s'appliquent à toutes les catégories de clients.

In light of the importance of reports and periodic communications for all clients, and the extension of Article 25(6) of Directive 2014/65/EU to the relationship to eligible counterparties, the reporting requirements set in this Regulation should apply to all categories of clients.


«compte rendu en vol», un compte rendu émanant d’un aéronef en vol et établi selon les spécifications applicables à l’établissement de comptes rendus de position, d’observations opérationnelles et/ou météorologiques.

air-reportmeans a report from an aircraft in flight prepared in conformity with requirements for position, and operational and/or meteorological reporting.


rendre compte tous les trois ans de l'état de mise en œuvre de la présente recommandation, sur la base des informations fournies au titre du mécanisme de compte rendu établi dans le cadre de suivi et d'autres informations pertinentes ayant trait à la conception et à la mise en œuvre des politiques en matière d'activité physique bienfaisante pour la santé fournies par les États membres, et évaluer la valeur ajoutée apportée par la présente recommandation.

Report every three years on progress in implementing this Recommendation, on the basis of information provided within the reporting arrangements set out in the monitoring framework and of other relevant information about HEPA policy development and implementation provided by Member States, and evaluate the added value of this Recommendation.


(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la con ...[+++]

(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion p ...[+++]


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Dans son arrêt rendu ce jour, la Cour estime tout d’abord que la libre circulation des capitaux a vocation à s’appliquer dans une situation où, en vertu de la législation fiscale nationale, les dividendes versés par des sociétés établies dans un État membre au profit d’un fonds d’investissement établi dans un État tiers ne font pas l’objet d’une exonération fiscale, alors que les fonds d’investissement établis dans cet État membre ...[+++]

In its judgment today, the Court considers first that the free movement of capital applies in a situation where, under national tax legislation, the dividends paid by companies established in a Member State to an investment fund established in a non-Member State do not qualify for a tax exemption, while investment funds established in that Member State receive such an exemption.


: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directiv ...[+++]

(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so whe ...[+++]


Dans la première partie de son intervention, le sénateur Tardif a parlé des décisions rendues antérieurement au Sénat selon lesquelles le débat devrait se poursuivre même s'il est établi que le consentement royal est requis, étant donné que le projet de loi est loin d'être rendu à la dernière étape du processus législatif.

Senator Tardif focused the first part of her arguments on previous rulings in the Senate which suggest that debate should be allowed to continue even if it is determined that Royal Consent is required, particularly as the bill is far from reaching the final stage of the legislative process.


4. Les États membres peuvent également exiger qu'un compte rendu établi conformément à l'article 25, paragraphes 3 et 5, de la directive 2004/39/CE identifie les clients pour le compte desquels l'entreprise d'investissement a exécuté la transaction.

4. Member States may also require a report of a transaction made in accordance with Article 25(3) and (5) of Directive 2004/39/EC to identify the clients on whose behalf the investment firm has executed that transaction.


En vertu de l’article 1er, paragraphe 4, tout État membre peut rendre punissables la négation ou la banalisation grossière des crimes susmentionnés que si ces crimes ont été établis par une décision définitive rendue par une juridiction nationale de cet État membre et/ou une juridiction internationale ou par une décision définitive rendue par une juridiction internationale seulement.

Under Article 1(4), any Member State may make punishable the act of denying or grossly trivialising the above-mentioned crimes only if these crimes have been established by a final decision of a national court of this Member State and/or an international court, or by a final decision of an international court only.


L'application de ce principe est rendue possible par le fait que la directive fixe un ensemble de règles communes (socle minimum), applicables à tous les radiodiffuseurs établis dans la Communauté et dont le respect est assuré par le seul Etat membre où est établi le radiodiffuseur. Ces règles concernent notamment la publicité, la protection des mineurs, le droit de réponse. - la publicité : les règles concernent le seuil maximal du volume de publicité (limité à 15% du temps d'antenne quotidie ...[+++]

This has been made possible by the introduction of minimum rules notably in respect of advertising, the protection of minors and the right of reply, applicable to all television broadcasters established in the Community and enforceable by the broadcasting State: . advertising: the rules govern the maximum volume of advertising (up to 15% of daily broadcasting time and up to 20% in any one-hour period), the insertion of advertising during and between programmes, sponsorship, tobacco advertisements (banned), advertisements for medicinal products and alcoholic beverages (limited); . protection of minors: the rules govern programmes which m ...[+++]




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Date index: 2023-01-07
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