Vertaling van "rendu public récemment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.
Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.

crédit annoncé [ crédit publié | crédit rendu public ]
publicized credit

prêt annoncé [ prêt rendu public ]
publicized loan

oeuvre licitement rendue accessible au public
work lawfully made available to the public

document mis en distribution générale | document rendu public
derestricted document

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les événements survenus récemment en Pologne, en particulier le différend politique et juridique concernant la composition du Tribunal constitutionnel, l'absence de publication des décisions rendues par ce dernier, ainsi que la révision de la loi relative au Tribunal constitutionnel et son incidence sur l’efficacité du contrôle de constitutionnalité de la nouvelle législation suscitent des inquiétudes quant au respect de l'état de droit.
Recent events in Poland, in particular the political and legal dispute concerning the composition of the Constitutional Tribunal, the non-publication of judgments rendered by the Constitutional Tribunal, as well as the review of the law on the Constitutional Tribunal and its impact on the effectiveness of constitutional review of new legislation have given rise to concerns regarding the respect of the rule of law.

– vu les déclarations de la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (VP/HR) sur Bahreïn, en particulier celles du 24 novembre 2011 concernant la publication du rapport de la commission d'enquête indépendante de Bahreïn, du 5 septembre 2012 sur les décisions rendues par la Cour d'appel de Bahreïn en ce qui concerne Abdoulhadi al-Khawaja et dix-neuf autres personnes, et du 23 novembre 2012 sur le premier anniversaire de la publication du rapport de la commission d'enquête indépendante de Bahreïn, les déclarations de son porte-parole du 13 février 2012 sur l'anniversaire des troubles de Bahreïn, du 10 avril 2012 sur la situation d'Abdoulhadi al-Khawaja à Bahreïn, du 16 août 2012 sur la condamnation de Nabeel Rajab à Bahreïn, du 24 octobre 2012 et du 7 novembre 2012 sur les violences qui ont récemment eu lieu à Bahreïn, et les déclarations de la VP/HR du 12 octobre 2011 sur la situation en Égypte, en Syrie, au Yémen et à Bahreïn devant le Parlement européen,
– having regard to the statements by the Vice-President of the Commission / High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy (VP/HR) on Bahrain, in particular her statements of 24 November 2011 on the publication of the report of the Bahrain Independent Commission of Inquiry (BICI), of 5 September 2012 on the decisions of the Bahraini Court of Appeal on the cases of Abdulhadi al-Khawaja and 19 other individuals, and of 23 November 2012 on the first anniversary of the publication of the BICI’s report, the statements by her spokesperson of 13 February 2012 on the anniversary of the unrest in Bahrain, of 10 April 2012 on the situation of Abdulhadi al-Khawaja in Bahrain, of 16 August 2012 on the sentencing of Nabeel Rajab in Bahrain and of 24 October 2012 and of 7 November 2012 on the recent violence in Bahrain, and the statements made by the VP/HR at the European Parliament on 12 October 2011 on the situation in Egypt, Syria, Yemen and Bahrain,

J. considérant que des mesures juridiques, financières et opérationnelles attendues depuis longtemps doivent être adoptées, afin de rendre accessibles, d'une manière claire et en temps utile, tous les documents pertinents relatifs à une procédure législative spécifique, qu'ils proviennent de services internes ou de groupes d'intérêts extérieurs, et que ces informations doivent être rendues disponibles sur un site internet interinstitutionnel interconnectant les bases de données internes des Institutions (tel que le site EUR-Lex de l'Office des publications (OPOCE), récemment amélioré); considérant que les règlements intérieurs doivent être modifiés en conséquence et que des accords interinstitutionnels contraignants doivent être négociés rapidement sur la base de l'article 295 du traité sur le fonctionnement de l'UE,
J. whereas long-awaited legal, financial and operational measures should be taken in order to make accessible, in a clear and timely manner, all the relevant documents relating to a specific legislative procedure, whether originating from internal departments or from outside interest groups, and this information should be made available on an inter-institutional Internet site interconnecting the Institutions' internal databases (such as OPOCE's newly improved EUR-LEX site); whereas internal regulations should be amended accordingly and binding interinstitutional agreements should soon be negotiated on the basis of Article 295 of the TFEU,

Le «système d'information sur l'eau pour l'Europe» (WISE – Water Information System for Europe)[11], rendu public récemment, fournit la plateforme idéale pour intégrer et diffuser de telles informations.
The recently published Water Information System for Europe (WISE) [11] provides the ideal platform to integrate and disseminate such information.

Pourtant, le Japon a infligé toute une série de maux terribles au monde de par le passé et l’un d’eux – l’esclavage sexuel des «femmes de réconfort» – n’a été rendu public que relativement récemment.
However, Japan inflicted many dreadful evils on the world in the past, and one of these – the sexual slavery of ‘comfort women’ – only came to prominence relatively recently.

La nouvelle loi grecque (3263/2004) sur les procédures de passation des marchés publics de travaux a été adoptée récemment et publiée au Journal Officiel de la République hellénique fin septembre 2004 et ceci avant que l’arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes dans l’affaire C-247/02 ne soit rendu.
(FR) The new Greek law (3263/2004) on the procedures for the award of public works contracts was adopted and published in the Official Journal of the Hellenic Republic at the end of September 2004 and before the Court of Justice of the European Communities gave judgment in case C-247/02.

L'honorable Donald H. Oliver: Honorables sénateurs, je voudrais attirer votre attention sur un rapport qui a été rendu public récemment au Royaume-Uni et dont tous les Canadiens devraient être mis au courant.
Hon. Donald H. Oliver: Honourable senators, I would like to draw to your attention a recent report issued in the United Kingdom with which all Canadians should make themselves familiar.

Le rapport du troisième trimestre rendu public récemment montre que, jusqu'à ce moment-là, les pertes de Devco s'établissaient à 34,8 millions de dollars et que ses besoins en liquidités s'élevaient à quelque 16 millions de dollars de plus que prévu dans le plan d'entreprise.
The third quarter report, recently released, shows that, up to that point, Devco's losses were at $34.8 million and its cash requirements some $16 million more than allowed for in the corporate plan.

L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada a rendu public récemment un rapport mettant en lumière, et je cite : « .la dilapidation éhontée des deniers publics dans la gestion du Musée canadien de la nature».
The Professional Institute of the Public Service of Canada recently made public a report detailing the shameless waste of public funds in the management of the Canadian Museum of Nature.