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Adjoint au capitaine de gendarmerie
Adjoint au capitaine de police
Adjoint au commissaire de police
Adjointe au capitaine de gendarmerie
Adjointe au capitaine de police
Adjointe au commissaire de police
Capitaine de gendarmerie adjoint
Capitaine de gendarmerie adjointe
Capitaine de police adjoint
Capitaine de police adjointe
Commandante de police
Commissaire aux affidavits
Commissaire aux bourses
Commissaire aux serments
Commissaire aux valeurs mobilières
Commissaire de l'UE chargé du commerce
Commissaire de l'UE chargée du commerce
Commissaire de l'Union européenne chargé du commerce
Commissaire de l'Union européenne chargée du commerce
Commissaire de la bourse
Commissaire de police
Commissaire de police adjoint
Commissaire de police adjointe
Commissaire des bourses
Commissaire des bourses de valeurs
Commissaire des opérations en bourse
Commissaire des valeurs mobilières
Commissaire divisionnaire de police
Commissaire européen chargé du commerce
Commissaire européenne chargée du commerce
Commissaire à la bourse
Commissaire à la prestation des serments
Commissaire-priseur
Commissaire-priseuse
Compte rendu exhaustif
Compte rendu in extenso
Compte rendu mot à mot
Compte rendu sténographique
Compte rendu textuel
Lieutenant de police
Officière de police
RAB
RAF
RDD
RLD
RND
Rendu au débarquement
Rendu au lieu de destination
Rendu droits dus
Rendu frontière
Rendu non déchargé
Rendu à bord
Rendu à la frontière
Rendus droits non acquittés

Traduction de «rendu le commissaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
commissaire-priseur | commissaire-priseur/commissaire-priseuse | commissaire-priseuse

agent | sale auctioneer | auctioneer | auctioneer for personal goods


rendu au lieu de destination | RLD | rendu frontière | rendu à la frontière | RAF | rendu droits dus | RDD | rendus droits non acquittés | rendu non déchargé | RND | rendu à bord | RAB | rendu au débarquement

delivered at place | DAP | delivered at frontier | DAF | delivered duty unpaid | DDU | delivered ex ship | DES


commissaire des valeurs mobilières | commissaire des bourses | commissaire aux bourses | commissaire de la bourse | commissaire à la bourse | commissaire des bourses de valeurs | commissaire des opérations en bourse | commissaire aux valeurs mobilières

stock regulator | Stock Exchange regulator | Securities and Exchange commissioner | Securities and Exchange controller | Securities and Exchange superintendant


Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]

Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]


commissaire européen chargé du commerce [ commissaire européenne chargée du commerce | commissaire de l'Union européenne chargé du commerce | commissaire de l'Union européenne chargée du commerce | commissaire de l'UE chargé du commerce | commissaire de l'UE chargée du commerce ]

European Union Trade Commissioner [ EU Trade Commissioner ]


compte rendu sténographique [ compte rendu exhaustif | compte rendu in extenso | compte rendu textuel | compte rendu mot à mot ]

verbatim record [ verbatim report | verbatim ]


commissaire à la prestation des serments | commissaire aux affidavits | commissaire aux serments

commissioner for taking affidavits


capitaine de gendarmerie adjoint | capitaine de gendarmerie adjointe | adjoint au capitaine de gendarmerie | adjointe au capitaine de gendarmerie | capitaine de police adjoint | capitaine de police adjointe | adjoint au capitaine de police | adjointe au capitaine de police | commissaire de police adjoint | commissaire de police adjointe | adjoint au commissaire de police | adjointe au commissaire de police

deputy marshal


commandante de police | lieutenant de police | commissaire de police | commissaire divisionnaire de police

commissaire | police woman | police chief constable | police commissioner


commandante de police | officière de police | commissaire divisionnaire de police | commissaire divisionnaire de police

inspector of police | police superintendent | police inspector | superintendent
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
41. La personne qui s’est vu refuser communication totale ou partielle d’un document demandé en vertu de la présente loi et qui a déposé ou fait déposer une plainte à ce sujet devant le Commissaire à l’information peut, dans un délai de quarante-cinq jours suivant le compte rendu du Commissaire prévu au paragraphe 37(2), exercer un recours en révision de la décision de refus devant la Cour. La Cour peut, avant ou après l’expiration du délai, le proroger ou en autoriser la prorogation.

41. Any person who has been refused access to a record requested under this Act or a part thereof may, if a complaint has been made to the Information Commissioner in respect of the refusal, apply to the Court for a review of the matter within forty-five days after the time the results of an investigation of the complaint by the Information Commissioner are reported to the complainant under subsection 37(2) or within such further time as the Court may, either before or after the expiration of those forty-five days, fix or allow.


41. L’individu qui s’est vu refuser communication de renseignements personnels demandés en vertu du paragraphe 12(1) et qui a déposé ou fait déposer une plainte à ce sujet devant le Commissaire à la protection de la vie privée peut, dans un délai de quarante-cinq jours suivant le compte rendu du Commissaire prévu au paragraphe 35(2), exercer un recours en révision de la décision de refus devant la Cour. La Cour peut, avant ou après l’expiration du délai, le proroger ou en autoriser la prorogation.

41. Any individual who has been refused access to personal information requested under subsection 12(1) may, if a complaint has been made to the Privacy Commissioner in respect of the refusal, apply to the Court for a review of the matter within forty-five days after the time the results of an investigation of the complaint by the Privacy Commissioner are reported to the complainant under subsection 35(2) or within such further time as the Court may, either before or after the expiration of those forty-five days, fix or allow.


Lorsqu'un commissaire demande une question précise, par exemple s'il y a eu une grève au Sri Lanka à un certain moment, ce service centralisé, dont l'enveloppe budgétaire relève du secteur «Gestion et services généraux» fait la recherche nécessaire, bien que le service soit de fait rendu au commissaire.

When a board member asks a very specific question, for instance, whether there was a strike at a particular point in time in Sri Lanka, this centralized service, which comes under the Corporate Management and Services business line, does the required research, even though it is in fact responding to a request from a board member.


En recevant le rapport, fruit de dix mois de travail, le commissaire Hogan s'est exprimé en ces termes: «Au vu des difficultés auxquelles certains secteurs spécifiques ont récemment été confrontés, nous nous sommes rendu compte de la nécessité de renforcer le rôle des agriculteurs dans la chaîne alimentaire dans le but de garantir qu'ils tirent une juste rémunération de leurs produits.

Accepting the report, that reflects the result of ten months work, Commissioner Hogan stated: "In view of recent difficulties in some specific sectors, we identified the need to strengthen the role of the farmer in the food chain with the objective of ensuring that he/she gets a fair return for their produce.


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Le 11 novembre, la commissaire Vestager a rendu sa première visite officielle à la commission ECON.

On 11 November, Commissionaire Vestager paid her first formal visit to the ECON committee.


La loi no 200 prévoit notamment que les cotisations sont rendues obligatoires pour tous les membres des professions intéressées dès quelles ont reçu l'acquiescement du Gouvernement ou, dans le cas d'espèce, de son Commissaire.

Law No 200 stipulates, in particular, that contributions are to be compulsory for all members of the branches concerned as soon as they have been approved by the Government or, in the case in point, its Commissioner.


Le Commissaire Michel Barnier s'est rendu, le 11 avril 2002, dans la région de Bergslagen, qui avait fait l'objet d'un programme objectif 2 pour la période 1995 - 1999 et qui est partiellement couverte, pour la période actuelle, par les programmes Nord et Ouest de l'objectif 2.

On 11 April 2002 the Commissioner Michel Barnier visited the area of Bergslagen which had an Objective 2 programme 1995-99 and in this period it is partially covered by the Objective 2 programmes North and West.


Le Commissaire Michel Barnier s'est rendu, le 11 avril 2002, dans la région de Bergslagen, qui avait fait l'objet d'un programme objectif 2 pour la période 1995 - 1999 et qui est partiellement couverte, pour la période actuelle, par les programmes Nord et Ouest de l'objectif 2.

On 11 April 2002 the Commissioner Michel Barnier visited the area of Bergslagen which had an Objective 2 programme 1995-99 and in this period it is partially covered by the Objective 2 programmes North and West.


Il a pris connaissance d'un compte rendu du commissaire van den Broek sur les contacts exploratoires que la Commission a eus avec la Turquie sur les éléments de la Stratégie européenne pour la Turquie, dont la définition a été proposée par le Conseil européen de Luxembourg et qui s'appuiera sur la communication de la Commission.

It heard a report from Commissioner van den Broek on the exploratory contacts which the Commission has had with Turkey on the elements of the proposed European strategy for Turkey identified at the Luxembourg European Council and drawing on the Commission's communication.


Le Conseil a pris acte d'un compte rendu du Commissaire Pinheiro concernant les échanges qu'il a eus, le 10 février à Pretoria, avec M. Alec Erwin, ministre sud-africain du commerce et de l'industrie.

The Council took note of a report from Commissioner Pinheiro on his talks with the South African Minister for Trade and Industry, Alec Erwin, in Pretoria on 10 February.




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rendu le commissaire ->

Date index: 2023-10-14
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