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Compte rendu
Compte rendu détaillé
Compte rendu détaillé d'interprétation photographique
Compte rendu détaillé et certifié
Prix de détail
RAB
RAF
RDD
RLD
RND
Rapport détaillé
Rapport narratif
Rendu au débarquement
Rendu au lieu de destination
Rendu des détails dans les zones d'ombre
Rendu droits dus
Rendu du détail
Rendu frontière
Rendu non déchargé
Rendu à bord
Rendu à la frontière
Rendus droits non acquittés

Vertaling van "rendu des détails " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
rendu des détails dans les zones d'ombre

rendering of the details in the shadows


compte rendu détaillé d'interprétation photographique

detailed photographic report






rendu au lieu de destination | RLD | rendu frontière | rendu à la frontière | RAF | rendu droits dus | RDD | rendus droits non acquittés | rendu non déchargé | RND | rendu à bord | RAB | rendu au débarquement

delivered at place | DAP | delivered at frontier | DAF | delivered duty unpaid | DDU | delivered ex ship | DES


compte rendu détaillé d'interprétation photographique

detailed photographic report


compte rendu [ rapport détaillé | rapport narratif ]

narrative report


compte rendu détaillé et certifié

detailed certified statement


Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]

Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
J'y reviendrai en donnant un peu plus de détails, car ce jugement mérite des commentaires détaillés, surtout en raison d'un autre jugement rendu en Colombie-Britannique le 9 février.

I will come back to that in a little more detail because it does deserve some detailed comment, in particular because of a court ruling that came out of British Columbia on February 9.


Pour les décideurs, il y a deux moyens d'y parvenir: tout d'abord, en ayant recours au règlement détaillé sur l'établissement des prix que vous proposez; deuxièmement, en utilisant la politique sur la concurrence et beaucoup d'autres éléments détaillés de la politique sur la concurrence proposés hier par le commissaire de la politique sur la concurrence dans la lettre qui a été rendue publique hier.

From a public policymakers viewpoint, there are two ways to achieve that: First, by means of the detail pricing regulation you propose; second, using competition policy and many more detailed elements of competition policy that were proposed yesterday by the commissioner of competition policy in the letter that was made public yesterday.


: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directiv ...[+++]

(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so whe ...[+++]


Lorsque cela s’avère pertinent, l’organisme établit un compte rendu de suivi afin de détailler les actions qu’il a l’intention de prendre pour éviter que des événements similaires ne se répètent à l’avenir, dès que lesdites actions sont identifiées. Ce compte rendu est établi selon la forme et la manière spécifiées par l’autorité compétente.

Where relevant, the organisation shall produce a follow-up report to provide details of actions it intends to take to prevent similar occurrences in the future, as soon as these actions have been identified. This report shall be produced in a form and manner established by the competent authority.


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3. Lorsqu’une autorité compétente propose de prendre ou prend des mesures contraires à l’avis rendu par l’AEMF au titre du paragraphe 2, ou bien s’abstient de prendre des mesures alors que l’avis rendu par l’AEMF au titre dudit paragraphe l’y invite, elle publie sur son site internet dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la réception de l’avis de l’AEMF un communiqué expliquant en détail les raisons de sa position.

3. Where a competent authority proposes to take or takes measures contrary to an ESMA opinion under paragraph 2 or declines to take measures contrary to an ESMA opinion under that paragraph, it shall publish on its website within 24 hours of receiving ESMA’s opinion a notice fully explaining its reasons for doing so.


273. Lorsqu'une autorité compétente envisage de prendre ou prend des mesures contraires à l'avis rendu par l'AEMF en application du paragraphe 2, ou s'abstient de prendre des mesures alors que l'avis rendu par l'AEMF en application du paragraphe 2 l'y invite, elle publie immédiatement sur son site un communiqué expliquant en détail les raisons de sa position.

3. Where a competent authority proposes to take, or takes, action contrary to an ESMA opinion under paragraph 2 or declines to take action contrary to an ESMA opinion under that paragraph, it shall immediately publish on its website a notice fully explaining its reasons for doing so.


|CZ |EE |CY |LV |LT |HU |MT |PL |SI |SK |SE | |Objectif national |X |X |X |X |X |X |X | |X |X | | |Plan national pour le passage à l’euro | |X | | |X | | | |X |X | | |Comité national pour le passage à l'euro | |X |X |X |X | |X | |X |X | | |Type de scénario | |X |X |X |X | | | |X |X | | |Durée de la période de double circulation | |X |X |X |X |X | | |X |X | | |Échange dans les banques commerciales après la période de double circulation | |X | | |X | | | |X |X | | |Échange à la banque centrale après la période de double circulation | |X |X |X |X | | | |X |X | | |Préalimentation des institutions financières | |X | |X |X | | | | |P | | |Sous-préaliment ...[+++]

|CZ |EE |CY |LV |LT |HU |MT |PL |SI |SK |SE | |National target date |X |X |X |X |X |X |X | |X |X | | |National Changeover Plan | |X | | |X | | | |X |X | | |National Changeover Committee | |X |X |X |X | |X | |X |X | | |Type of scenario | |X |X |X |X | | | |X |X | | |Length of dual circulation period | |X |X |X |X |X | | |X |X | | |Exchange at commercial banks after dual circ. | |X | | |X | | | |X |X | | |Exchange at central bank after dual circ. | |X |X |X |X | | | |X |X | | |Frontloading of financial institutions | |X | |X |X | | | | |P | | |Sub-frontloading of retailers and general public | |X | | |X | | | | |P | | |Deferred debit | | | | | | | | | |P | | |Pigg ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 205 Mme Paule Brunelle: En ce qui concerne le document intitulé « Coût du projet de loi C-288 pour les entreprises et les familles canadiennes » rendu public le 19 avril 2007 par le ministre de l'Environnement: a) quel est le modèle d'élasticité utilisé pour fixer le montant de la taxe sur le carbone à 195 $ la tonne et quels en sont les détails; b) quel est le modèle macroéconométrique et énergétique utilisé pour évaluer les impacts économiques associés à la mise en oeuvre du projet de loi C-288, ...[+++]

(Return tabled) Question No. 205 Ms. Paule Brunelle: Regarding the document entitled “The Cost of Bill C-288 to Canadian Families and Business” released on April 19, 2007, by the Minister of the Environment: (a) what is the model of elasticity used to set the amount of the carbon tax at $195 per tonne and what are the details; (b) what is the macroeconometric and energetics model used to assess the economic impacts associated with the implementation of Bill C-288, An Act to ensure Canada meets its global climate change obligations under the Kyoto Protocol, and what are the details; and (c) what are the details of all the methodological ...[+++]


Un compte rendu d'essai détaillé doit être remis à l'autorité compétente; ce compte rendu contient des informations concernant:

A detailed test report shall be submitted to the competent body, including information on:


- 2 - La Commission a pris une décision définitive, qui constate que British Sugar a abusé de sa position dominante jusqu'en août 1986, enfreignant l'article 86 par les pratiques suivantes, la plupart desquelles avaient pour but d'évincer Napier Brown du marché: 1. en refusant de livrer du sucre industriel granulé à Napier Brown, dont une partie était nécessaire pour les opérations d'empaquetage au détail de Napier Brown; 2. en octroyant, pour le sucre destiné à la vente au détailde rabais ne laissant plus, entre le prix du sucre au détail et le prix du sucre industriel, qu'une marge insuffisante qui ne permettait plus à Napier Brown de ...[+++]

- 2 - The Commission has adopted a final decision, which states that British Sugar has until August 1986, abused its dominant position under Article 86 by carrying out the following abuses, most of which were aimed at removing Napier Brown from the market: 1. Constructively refusing to supply Napier Brown with industrial sugar, part of which Napier Brown needed for its retail repackaging operations. 2. Reducing its prices for retail sugar to the extent that an insufficient margin existed between its prices for retail and industrial sugar, therefore making it impossible for Napier Brown to repackage industrial sugar and sell it for retail sale at a profit. 3. Offering sugar on a delivere ...[+++]




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rendu des détails ->

Date index: 2024-02-10
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