Vertaling van "rendu des délibérations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Compte rendu des délibérations du Comité des services ministériels [ Compte rendu des délibérations du CSM ]
CBC Summary of Discussions

compte rendu des délibérations du Comité
records of the proceedings of the Committee

compte rendu des délibérations
record of the proceedings

compte rendu des délibérations du comité
committee proceedings

Compte rendu des délibérations
Summary of Discussion

un compte rendu des délibérations
a record of the proceedings

rendu au lieu de destination | RLD | rendu frontière | rendu à la frontière | RAF | rendu droits dus | RDD | rendus droits non acquittés | rendu non déchargé | RND | rendu à bord | RAB | rendu au débarquement
delivered at place | DAP | delivered at frontier | DAF | delivered duty unpaid | DDU | delivered ex ship | DES

rendu non déchargé | RND | rendu au débarquement | rendu à bord | EXS | DES | au débarquement | à bord
ex ship | delivered ex ship | DES | EXS

rendu | rendu colorimétrique | rendu des couleurs
rendering | color rendering | colour rendering

compte rendu du laboratoire : l'ensemble des résultats
Laboratory reporting, cum sum

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce matin, sur le site Web du gouvernement, en ce qui concerne les progrès du comité législatif et le compte rendu des délibérations et des témoignages qui ont été entendus entre le 14 et le 24 février, cette brève période qui a été accordée au comité pour étudier le projet de loi C-20, les délibérations ne sont pas disponibles pour ceux qui voudraient suivre le processus et savoir ce qui se passe au comité.
On the government website as of this morning the committee reports with respect to the progress of the legislative committee and the Minutes of Proceedings and Evidence that were heard between the dates of February 14 and February 24, that short time allotted for the committee to contemplate Bill C-20, are shown as unavailable or not available to those who would be tracking the process of what was taking place in the committee.

J'ai présenté une motion proposant que le compte rendu des délibérations à huis clos soit rendu public dès le dépôt du rapport.
I moved a motion such that the in camera committee report would be available to the public as soon as it was tabled.

Voir, par exemple, les Journaux, 15 juin 1988, p. 2893; 26 mai 1989, p. 274. Voir aussi la décision rendue le 12 juillet 1982, où le Président affirme que puisque personne n’a demandé, d’après le compte rendu des délibérations, que l’on vérifie l’absence de quorum : « Je dois donc en conclure que le quorum était atteint » (Débats, 9 juillet 1982, p. 19201; 12 juillet 1982, p. 19214-5).
See for example, Journals, June 15, 1988, p. 2893; May 26, 1989, p. 274. See also the July 12, 1982 ruling, in which the Speaker noted that, since according to the record of the proceedings no one had called for a quorum, “the House must accept the fact that there was a quorum” (Debates, July 9, 1982, p. 19201; July 12, 1982, pp. 19214-5).

Le projet d'accord interinstitutionnel prévoit en particulier un contrôle parlementaire étroit des missions de surveillance de la BCE, au moyen d'échanges de vues réguliers avec la commission compétente du Parlement, de discussions confidentielles avec le Bureau de ladite commission et d'un meilleur accès aux informations, notamment au compte rendu des délibérations du conseil de surveillance.
The draft Interinstitutional Agreement provides in particular for strong parliamentary oversight of the ECB’s supervisory tasks through regular exchanges of views with Parliament's responsible committee, confidential oral discussions with the Bureau of that committee, and further access to information including to a record of proceedings of the Supervisory Board.

43. regrette que la position du Conseil sur les recommandations par pays proposées par la Commission n'ait pas été rendue publique en temps réel; regrette que les délibérations du Conseil européen sur la position du Conseil concernant les recommandations par pays n'aient pas été rendues publiques en temps réel;
43. Regrets the fact that the Council position on the country-specific recommendations proposed by the Commission was not made public in real time; regrets the fact that the European Council’s deliberations on the Council position on the country-specific recommendations were not made public in real time;

Toutefois, même si le sénateur Comeau a dit qu'il n'y a pas de compte rendu des délibérations à huis clos du comité, celui-ci a pris la précaution de faire transcrire ces délibérations.
Notwithstanding Senator Comeau's suggestion that there is no record of the proceedings of the committee because they met in camera, the committee took the step, in prudence, of arranging for transcripted minutes of in camera meetings.

La présidence a l’intention de publier un compte-rendu des délibérations, qui intégrera les exposés et les échanges hautement interactifs qui ont eu lieu avec des représentants des partenaires sociaux et des entreprises engagées dans des processus de mutation.
The Presidency intends to publish a record of the proceedings incorporating presentations and the highly interactive exchanges with representatives of the social partners and firms engaged in processes of change.

Monsieur le Président, le compte rendu des délibérations du comité n'a pas encore été publié, mais je me réserve le droit de soulever la question de privilège et d'invoquer le Règlement lorsque ce compte rendu aura été publié.
Mr. Speaker, the transcript from the committee is not yet available to me but I want to reserve my right to raise both a question of privilege and a point of order with the Speaker when the records of the committee do become available.

Le pire, toutefois, est que des centaines de pêcheurs locaux sont tués chaque année et que, s'il faut en croire l'excellent reportage de Channel 4 sur l'accord avec la Mauritanie, certains sont délibérément éperonnés par des chalutiers qui se livrent à une pêche illégale rendue possible par un régime de surveillance et de contrôle volontairement laxiste et mal équipé.
Worst of all, however, hundreds of local fishermen are being killed each year and, if the excellent Channel 4 documentary on the Mauritanian agreement is any guide, some are being deliberately run down by trawlers engaged in illegal fishing permitted by a deliberately lax, ill-equipped monitoring and enforcement regime.