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Audience de cautionnement
Audience en vidéoconférence
Audience en visioconférence
Audience par vidéoconférence
Audience par visioconférence
Audience sur cautionnement
Audience sur la libération sous caution
Audience sur le cautionnement
Avis d'audience
Avis de convocation à l'audience
Avis de l'audition
Compte rendu d'audience
Compte rendu du laboratoire l'ensemble des résultats
Décision rendue sans audience
Enquête de remise en liberté
Enquête pour la remise en liberté
Enquête pour remise en liberté
Enquête sur cautionnement
Enquête sur la remise en liberté
Enquête sur le cautionnement
Enquête sur remise en liberté
Enquête sur remise en liberté provisoire
Procès-verbal d'audience
Procès-verbal d'instance
RAB
RAF
RDD
RLD
RND
Rapport d'audience
Rapport à l'audience
Rendu au débarquement
Rendu au lieu de destination
Rendu droits dus
Rendu en audience publique
Rendu frontière
Rendu non déchargé
Rendu à bord
Rendu à la frontière
Rendus droits non acquittés
Transcription du compte rendu des audiences
Vidéoaudience
Visioaudience

Vertaling van "rendu des audiences " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
procès-verbal d'instance [ procès-verbal d'audience | compte rendu d'audience ]

record of proceedings




transcription du compte rendu des audiences

transcription of proceedings




rendu au lieu de destination | RLD | rendu frontière | rendu à la frontière | RAF | rendu droits dus | RDD | rendus droits non acquittés | rendu non déchargé | RND | rendu à bord | RAB | rendu au débarquement

delivered at place | DAP | delivered at frontier | DAF | delivered duty unpaid | DDU | delivered ex ship | DES


visioaudience | vidéoaudience | audience par visioconférence | audience par vidéoconférence | audience en visioconférence | audience en vidéoconférence

video hearing | video conferencing hearing | video conference hearing | video teleconferencing hearing | video teleconference hearing | VTC hearing


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bail hearing


rapport à l'audience | rapport d'audience

Report for the Hearing


avis d'audience (des petites créances) | avis de convocation à l'audience | avis de l'audition

notice of hearing


compte rendu du laboratoire : l'ensemble des résultats

Laboratory reporting, cum sum
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Sans préjudice de l'article 41 du statut, un arrêt par défaut peut être rendu à l'encontre d'une partie qui, régulièrement mise en cause, s'abstient de comparaître à l'audience.

Without prejudice to Article 41 of the Statute, a judgment by default may be given against the party that, after having been duly summoned, fails to appear at the oral hearing.


a été cité à personne ou informé par le biais d'un représentant compétent et en temps utile, conformément à la législation nationale de l'État membre d'émission, de la date et du lieu fixés pour l'audience qui a mené à la décision rendue par défaut et informé du fait que cette décision peut être rendue en cas de non-comparution;

(a) was summoned in person or informed in accordance with the national law of the issuing Member State through a competent representative and in due time , of the scheduled date and place of the hearing which led to the decision rendered in absentia and informed about the fact that such a decision may be handed down in case the person does not appear for the trial;


l'intéressé a été cité à personne ou informé par le biais d'un représentant compétent et en temps utile , conformément à la législation nationale de l'État membre d'émission, de la date et du lieu fixés pour l'audience qui a mené à la décision rendue par défaut et informé du fait que cette décision peut être rendue en cas de non-comparution.

2.1 the person was summoned in person or informed in accordance with the national law of the issuing Member State through a competent representative and in due time , of the scheduled date and place of the hearing which led to the decision rendered in absentia and informed about the fact that such a decision may be handed down in case the person does not appear for the trial


b.1 l'intéressé a été cité à personne ou informé par le biais d'un représentant compétent et en temps utile, conformément à la législation nationale de l'État d'émission, de la date et du lieu fixés pour l'audience qui a mené à la décision rendue par défaut et informé du fait que cette décision peut être rendue en cas de non-comparution.

 b.1 the person was summoned in person or informed in accordance with the national law of the issuing Member State through a competent representative and in due time, of the scheduled date and place of the hearing which led to the decision rendered in absentia and informed about the fact that such a decision may be handed down in case the person does not appear for the trial


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2.1 l'intéressé a été cité à personne ou informé par le biais d'un représentant compétent et en temps utile, conformément à la législation nationale de l'État membre d'émission, de la date et du lieu fixés pour l'audience qui a mené à la décision rendue par défaut et informé du fait que cette décision peut être rendue en cas de non-comparution.

2.1 the person was summoned in person or informed in accordance with the national law of the issuing Member State through a competent representative and in due time, of the scheduled date and place of the hearing which led to the decision rendered in absentia and informed about the fact that such a decision may be handed down in case the person does not appear for the trial


(a) a été cité à personne ou informé par le biais d'un représentant compétent et en temps utile, conformément à la législation nationale de l'État membre d'émission, de la date et du lieu fixés pour l'audience qui a mené à la décision rendue par défaut et informé du fait que cette décision peut être rendue en cas de non-comparution;

(a) was summoned in person or informed in accordance with the national law of the issuing Member State through a competent representative and in due time, of the scheduled date and place of the hearing which led to the decision rendered in absentia and informed about the fact that such a decision may be handed down in case the person does not appear for the trial;


6. Si une juridiction a rendu une décision de non-retour en vertu de l'article 13 de la convention de La Haye de 1980, cette juridiction doit immédiatement, soit directement soit par l'intermédiaire de son autorité centrale, transmettre une copie de la décision judiciaire de non-retour et des documents pertinents, en particulier un compte rendu des audiences, à la juridiction compétente ou à l'autorité centrale de l'État membre dans lequel l'enfant avait sa résidence habituelle immédiatement avant son déplacement ou son non-retour illicites, conformément à ce que prévoit le droit national.

6. If a court has issued an order on non-return pursuant to Article 13 of the 1980 Hague Convention, the court must immediately either directly or through its central authority, transmit a copy of the court order on non-return and of the relevant documents, in particular a transcript of the hearings before the court, to the court with jurisdiction or central authority in the Member State where the child was habitually resident immediately before the wrongful removal or retention, as determined by national law.


lorsque le mandat d'arrêt a été délivré aux fins d'exécution d'une peine ou d'une mesure de sûreté imposée par une décision rendue par défaut et si la personne concernée n'a pas été citée à personne ni autrement informée de la date et du lieu de l'audience qui a mené à la décision rendue par défaut, la remise peut être subordonnée à la condition que l'autorité judiciaire d'émission donne des assurances jugées suffisantes pour garantir à la personne qui fait l'objet du mandat d'arrêt qu'elle aura la possibilité de demander un nouve ...[+++]

where the arrest warrant has been issued for the purposes of executing a sentence or a detention order imposed by a decision rendered in absentia and if the person concerned has not been summoned in person or otherwise informed of the date and place of the hearing which led to the decision rendered in absentia, surrender may be subject to the condition that the issuing judicial authority gives an assurance deemed adequate to guarantee the person who is the subject of the arrest warrant that he or she will have an opportunity to apply for a retrial of the case in the issuing State and to be present at the judgment.


1) lorsque le mandat d'arrêt européen a été délivré aux fins d'exécution d'une peine ou d'une mesure de sûreté prononcées par une décision rendue par défaut et si la personne concernée n'a pas été citée à personne ni autrement informée de la date et du lieu de l'audience qui a mené à la décision rendue par défaut, la remise peut être subordonnée à la condition que l'autorité judiciaire d'émission donne des assurances jugées suffisantes pour garantir à la personne qui fait l'objet du mandat d'arrêt européen qu'elle aura la possibilité ...[+++]

1. where the European arrest warrant has been issued for the purposes of executing a sentence or a detention order imposed by a decision rendered in absentia and if the person concerned has not been summoned in person or otherwise informed of the date and place of the hearing which led to the decision rendered in absentia, surrender may be subject to the condition that the issuing judicial authority gives an assurance deemed adequate to guarantee the person who is the subject of the European arrest warrant that he or she will have an opportunity to apply for a retrial of the case in the issuing Member State and to be present at the judgm ...[+++]


L'avis, signé par le président, les juges ayant pris part aux délibérations et le greffier, est rendu en audience publique.

The Opinion, signed by the President, the Judges who took part in the deliberations and the Registrar, shall be delivered in open court.


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