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Arrêt rendu en chambre du conseil
Au débarquement
Avis motivé rendu en chambre du conseil
Compte rendu du laboratoire l'ensemble des résultats
Compte rendu exhaustif
Compte rendu in extenso
Compte rendu mot à mot
Compte rendu sténographique
Compte rendu textuel
DES
EXS
RAB
RAF
RDD
RLD
RND
Rendu
Rendu au débarquement
Rendu au lieu de destination
Rendu colorimétrique
Rendu des couleurs
Rendu droits dus
Rendu ex ship
Rendu frontière
Rendu non déchargé
Rendu à bord
Rendu à la frontière
Rendus droits non acquittés
à bord

Traduction de «rendu au conseil » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.

Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.


avis motivé rendu en chambre du conseil

reasoned Opinion delivered in closed session


arrêt rendu en chambre du conseil

judgment given by the Court sitting in the Deliberation Room


Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]

Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]


rendu au lieu de destination | RLD | rendu frontière | rendu à la frontière | RAF | rendu droits dus | RDD | rendus droits non acquittés | rendu non déchargé | RND | rendu à bord | RAB | rendu au débarquement

delivered at place | DAP | delivered at frontier | DAF | delivered duty unpaid | DDU | delivered ex ship | DES


compte rendu sténographique [ compte rendu exhaustif | compte rendu in extenso | compte rendu textuel | compte rendu mot à mot ]

verbatim record [ verbatim report | verbatim ]


rendu ex ship [ DES | rendu non déchargé | à bord | rendu à bord | rendu au débarquement | au débarquement ]

delivered ex ship [ DES | ex ship ]


rendu | rendu colorimétrique | rendu des couleurs

rendering | color rendering | colour rendering


rendu non déchargé | RND | rendu au débarquement | rendu à bord | EXS | DES | au débarquement | à bord

ex ship | delivered ex ship | DES | EXS


compte rendu du laboratoire : l'ensemble des résultats

Laboratory reporting, cum sum
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui ...[+++]

(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so whe ...[+++]


- Monsieur le Président, conformément à l’article 110 du règlement intérieur, nous sommes rassemblés pour traiter du compte rendu de la Présidence suédoise – je salue son Premier ministre, qui a assuré une présidence courageuse, utile et efficace –, mais nous sommes également rassemblés pour examiner le compte rendu du Conseil européen des 10 et 11 décembre dernier.

– (FR) Mr President, in accordance with Rule 110 of the Rules of Procedure, we are gathered here to debate the results of the Swedish Presidency – I applaud Prime Minister Reinfeldt, who has given us a courageous, useful and effective Presidency – but we are also here to examine the results of the European Council of 10 and 11 December.


- Monsieur le Président, conformément à l’article 110 du règlement intérieur, nous sommes rassemblés pour traiter du compte rendu de la Présidence suédoise – je salue son Premier ministre, qui a assuré une présidence courageuse, utile et efficace –, mais nous sommes également rassemblés pour examiner le compte rendu du Conseil européen des 10 et 11 décembre dernier.

– (FR) Mr President, in accordance with Rule 110 of the Rules of Procedure, we are gathered here to debate the results of the Swedish Presidency – I applaud Prime Minister Reinfeldt, who has given us a courageous, useful and effective Presidency – but we are also here to examine the results of the European Council of 10 and 11 December.


39. suggère que le président du Conseil européen soit mandaté par le Conseil européen (seul ou avec une délégation) pour mener ces consultations et qu'il se concerte avec le président du Parlement européen en vue d'organiser les réunions nécessaires avec chacun des présidents des groupes politiques du Parlement européen, éventuellement accompagnés par les dirigeants (ou une délégation) des grands partis politiques européens, et que le président du Conseil européen présente ensuite un compte-rendu au Conseil européen;

39. Suggests that the President of the European Council be mandated by the European Council (alone or with a delegation) to conduct those consultations, that he/she should consult with the President of the European Parliament with a view to organising the necessary meetings with each of the leaders of the political groups in the European Parliament, possibly accompanied by the leaders (or a delegation) of the European political parties and that, thereafter, the President of the European Council should report to the European Council;


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39. suggère que le président du Conseil européen soit mandaté par le Conseil européen (seul ou avec une délégation) pour mener ces consultations et qu'il se concerte avec le président du Parlement européen en vue d'organiser les réunions nécessaires avec chacun des présidents des groupes politiques du Parlement européen, éventuellement accompagnés par les dirigeants (ou une délégation) des grands partis politiques européens, et que le président du Conseil européen présente ensuite un compte-rendu au Conseil européen;

39. Suggests that the President of the European Council be mandated by the European Council (alone or with a delegation) to conduct those consultations, that he/she should consult with the President of the European Parliament with a view to organising the necessary meetings with each of the leaders of the political groups in the European Parliament, possibly accompanied by the leaders (or a delegation) of the European political parties and that, thereafter, the President of the European Council should report to the European Council;


38. suggère que le président du Conseil européen soit mandaté par le Conseil européen (seul ou avec une délégation) pour mener ces consultations et qu'il se concerte avec le président du Parlement européen en vue d'organiser les réunions nécessaires avec chacun des présidents des groupes politiques du Parlement européen, éventuellement accompagnés par les dirigeants (ou une délégation) des grands partis politiques européens, et que le président du Conseil européen présente ensuite un compte-rendu au Conseil européen;

38. Suggests that the President of the European Council be mandated by the European Council (alone or with a delegation) to conduct those consultations, that he/she should consult with the President of the European Parliament with a view to organising the necessary meetings with each of the leaders of the political groups in the European Parliament, possibly accompanied by the leaders (or a delegation) of the European political parties and that, thereafter, the President of the European Council should report to the European Council;


Compte tenu des modifications importantes introduites dans les textes depuis que l'avis du Parlement européen a été rendu, le Conseil a décidé, lors de sa session du 3 juin 2002, de reconsulter le Parlement sur les deux actes juridiques.

In view of the substantial amendments incorporated into the texts since the European Parliament's opinion was delivered, the Council decided at its meeting on 3 June 2002 to re-consult the Parliament on both legal acts.


Compte tenu des modifications importantes introduites dans les textes depuis que l'avis du Parlement européen a été rendu, le Conseil a décidé, lors de sa session du 3 juin 2002, de reconsulter le Parlement sur les deux actes juridiques.

In view of the substantial amendments made to the texts since the European Parliament's Opinion was delivered, the Council decided at its meeting on 3 June 2002 to re-consult the Parliament on both legal acts.


Dans le compte rendu du conseil d'administration de l'Iri du 7 mai 1985, M. Armani souligne "la compétence et le sérieux" dont ont fait preuve les experts qui ont réalisé les évaluations, insiste sur "la justesse des analyses et des arguments illustrant les résultats de l'expertise" et invite à ne pas oublier, pour bien apprécier l'opération sous l'angle financier, que l'Iri aurait dû à l'avenir consacrer au secteur alimentaire d'"importants investissements", ce qui l'aurait empêchée de "concentrer ses ressources financières pour pleinement profiter de toutes les opportunités d'investissement dans le secteur des télécommunications et les s ...[+++]

The minutes of IRI's Board of Directors of 7 May 1985 show that Mr Armani stressed "the competence and reliability" of the experts who had carried out the evaluations, highlighted the "accuracy of the investigations and explanatory statements which accompanied the experts' findings" and pointed out, as a further factor to be taken into consideration in assessing the financial aspect of the transaction, the "heavy investment" which IRI would have had to make in the future in the food sector, thus losing the possibility of "a large concentration of financial resources in order to take full advantage of all investment opportunities in telec ...[+++]


Le Conseil a confirmé, pour les services fournis par voie électronique, le principe de la taxation des prestations rendues aux clients communautaires et de l'exonération des prestations rendues aux clients des pays tiers, ainsi que le principe de l'application du taux normal (à l'exception des services de radio télévision).

The Council confirmed, for services supplied by electronic means, the principle of taxing services supplied to Community clients and exempting services supplied to third-country customers, and that of applying the normal rate (with the exception of radio and television services).




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rendu au conseil ->

Date index: 2023-07-27
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