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Oeuvre licitement rendue accessible au public

Traduction de «rendu accessible également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
oeuvre licitement rendue accessible au public

work lawfully made available to the public


Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public

This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public


Partenaires à parts égales : Compte rendu de la conférence à l'intention des femmes œuvrant dans le Service correctionnel du Canada

Towards Equal Partnership: Report of the Conference for Women in CSC


Pro-home : l'accession à la propriété rendue abordable grâce à une méthode progressive et mesurée

Pro-home : A Progressive, Planned Approach to Affordable Home Ownership
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ce matériel devrait être rendu accessible, également à l'aide des nouvelles technologies, aux chercheurs et aux citoyens pour permettre de regarder l'avenir au travers d'une archive du passé.

Such materials should be made accessible, also through new technologies, to researchers and citizens to enable a look to the future through the archive of the past.


Ce matériel devrait être rendu accessible, également à l'aide des nouvelles technologies, aux chercheurs et aux citoyens pour permettre de regarder l'avenir au travers d'une archive du passé.

Such materials should be made accessible, also through new technologies, to researchers and citizens to enable a look to the future through the archive of the past.


Ce matériel devrait être rendu accessible, également à l'aide des nouvelles technologies, aux chercheurs et aux citoyens pour permettre de regarder l'avenir au travers d'une archive du passé.

Such materials should be made accessible, also through new technologies, to researchers and citizens to enable a look to the future through the archive of the past.


Elle a également été rendue accessible aux États membres conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 1331/2008.

The application was also made available to the Member States pursuant to Article 4 of Regulation (EC) No 1331/2008.


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3. Les informations relatives aux accréditations, désignations, autorisations ou agréments des établissements de tissus importateurs sont également rendues accessibles par l'intermédiaire du réseau des registres visé à l'article 10, paragraphe 3, de la directive 2004/23/CE.

3. Information on the accreditations, designations, authorisations or licences of importing tissue establishments shall also be made available through the network of registers referred to in Article 10(3) of Directive 2004/23/EC.


considérant que le transfert de la production de nombreux biens de consommation vers la Chine a éliminé de nombreux emplois au sein de l'Union européenne; que ce transfert s'est également accompagné d'une baisse spectaculaire des prix qui a rendu un grand nombre de ces biens de consommation accessibles aux ménages à faible revenu de l'Union européenne et contribué à la création d'un environnement de relativement faible inflation;

whereas the shift of production of numerous consumer goods to China has eliminated many jobs in the European Union; whereas this shift was also accompanied by drastic price reductions which made many of these consumer goods affordable for European Union low-income households, and has contributed to a relatively low inflation environment;


2. Les États membres veillent, dans le cadre de leurs relations bilatérales, à ce que, dans les cas visés au paragraphe 1, les demandes soient également rendues accessibles pendant une période appropriée au public de l'État membre susceptible d'être affecté, afin qu'il puisse prendre position à cet égard avant que l'autorité compétente n'arrête sa position.

2. Within the framework of their bilateral relations, Member States shall see to it that in the cases referred to in paragraph 1 the applications are also made available for an appropriate period of time to the public of the Member State likely to be affected so that it will have the right to comment on them before the competent authority reaches its decision.


Il convient également de veiller à ce que toute information supplémentaire pertinente concernant un émetteur de la Communauté ou d'un pays tiers, dont la publication est exigée dans un pays tiers mais non dans un État membre, soit rendue accessible au public dans la Communauté.

It should also be ensured that any additional relevant information about Community issuers or third country issuers, disclosure of which is required in a third country but not in a Member State, is made available to the public in the Community.


Il convient également de veiller à ce que toute information supplémentaire pertinente concernant un émetteur de la Communauté ou d'un pays tiers, dont la publication est exigée dans un pays tiers mais non dans un État membre, soit rendue accessible au public dans la Communauté.

It should also be ensured that any additional relevant information about Community issuers or third country issuers, disclosure of which is required in a third country but not in a Member State, is made available to the public in the Community.


Elles sont également rendues accessibles au public.

It shall also be made publicly available.




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Date index: 2025-07-18
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