Traduction de «rendre publiques certaines » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Immeubles - Choix visant à rendre taxables certaines ventes
Real Property - Election to Make Certain Sales Taxable

Définition: Phobies limitées à des situations très spécifiques comme la proximité de certains animaux, les endroits élevés, les orages, l'obscurité, les voyages en avion, les espaces clos, l'utilisation des toilettes publiques, la prise de certains aliments, les soins dentaires, le sang ou les blessures. Bien que limitée, la situation phobogène peut déclencher, quand le sujet y est exposé, un état de panique, comme dans l'agoraphobie ou la phobie sociale. | Acrophobie Claustrophobie Phobie(s) (des):animaux | simple
Definition: Phobias restricted to highly specific situations such as proximity to particular animals, heights, thunder, darkness, flying, closed spaces, urinating or defecating in public toilets, eating certain foods, dentistry, or the sight of blood or injury. Though the triggering situation is discrete, contact with it can evoke panic as in agoraphobia or social phobia. | Acrophobia Animal phobias Claustrophobia Simple phobia

mettre à la disposition | mettre à la disposition du public | rendre publique | soumettre à l'inspection publique
lay out | place open for public inspection

obligation publique de rendre des comptes | obligation publique de rendre compte
public accountability

Obligation de rendre compte d'une saine gestion dans la fonction publique [ Obligation de rendre compte d'une saine gestion dans la fonction publique - Les relations entre les ministères et le Conseil du Trésor/le Secrétariat du Conseil du Trésor ]
Accountability for Good Management in the Federal Public Service [ Accountability for Good Management in the Federal Public Service - The Relationship Between Departments and the Treasury Board/Treasury Board Secretariat ]

entreprise ayant une obligation publique de rendre des comptes
publicly accountable enterprise

rendre publique l'intention de lancer une offre
to announce the intention of launching a bid

Services d'enseignement - Choix et révocation du choix de rendre certaines fournitures taxables
Educational Services - Election and Revocation of the Election to Make Certain Supplies Taxable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Comme annoncé dans le paquet de mesures sur la transparence fiscale de 2015, la Commission procède actuellement à une analyse d’impact pour déterminer si les multinationales devraient rendre publiques certaines informations pays par pays.
As announced in the 2015 Tax Transparency Package, the Commission is currently carrying out an impact assessment to determine whether multinationals should have to publicly disclose certain information on a country-by-country basis.

La Commission lance en outre, aujourd'hui, une consultation publique pour recueillir des avis sur la question de savoir si les entreprises devraient être tenues de rendre publiques certaines informations fiscales, notamment par le biais de rapports par pays.
The Commission is also launching a public consultation today to gather feedback on whether companies should have to publicly disclose certain tax information, including through Country-by-Country Reporting (CbCR).

La Commission publie également une première liste paneuropéenne des juridictions fiscales non coopératives de pays tiers et lance une consultation publique pour déterminer si les entreprises devraient être tenues de rendre publiques certaines informations fiscales.
The Commission is also publishing a first pan-EU list of third-country non-cooperative tax jurisdictions and launching a public consultation to assess whether companies should have to publicly disclose certain tax information.

La Commission lance également aujourd'hui une consultation publique afin de recueillir des contributions sur la question de savoir si les entreprises devraient être tenues de rendre publiques certaines informations fiscales, notamment sous la forme d'informations pays par pays (IPPP). La consultation et les travaux d'analyse d'impact de la Commission permettront d'orienter les décisions stratégiques à venir en la matière.
The Commission is also launching a public consultation today on to gather feedback on whether companies should have to publicly disclose certain tax information, including through Country-by-Country Reporting (CbCR).The consultation, together with the Commission's ongoing impact assessment work, will help to shape any future policy decisions on this issue.

C’est également le moment de rendre des comptes, un certain nombre d’objectifs et d’échéances intermédiaires ayant été fixés pour les OMD, notamment ceux énoncés dans l’Agenda d’action de l’UE[2], ainsi que pour l’aide publique au développement.
It is also a ‘year of accountability’, with a number of intermediary targets and milestones set for the MDGs, including those in the EU Agenda for Action [2], and for official development assistance.

La législation actuelle de l’UE, en particulier la quatrième directive concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés, aborde la fourniture d’informations non financières de telle sorte que les sociétés concernées peuvent choisir de rendre publiques certaines informations concernant les aspects environnementaux ou sociaux, ou d’autres aspects, de leurs activités.
Current EU legislation, in particular, the Fourth Company Law Directive on annual accounts, addresses the disclosure of non-financial information in a way that companies may choose to make public certain information on environmental, social and other aspects of their activities.

Sauf dans certaines circonstances bien précises, il convient de rendre publiques les sanctions afin de renforcer leur effet dissuasif auprès du grand public et d’informer celui-ci des infractions susceptibles de compromettre la protection des investisseurs.
In order to strengthen their dissuasive effect on the public at large and to inform them about infringements which may be detrimental to investor protection, sanctions should be published, save in certain well-defined circumstances.

Il convient en particulier d'habiliter la Commission à adapter les règles de classification des dispositifs médicaux, à adapter les modalités selon lesquelles présenter les informations nécessaires pour utiliser les dispositifs médicaux correctement et en toute sécurité, à fixer les conditions dans lesquelles rendre publiques certaines informations, à adapter les dispositions relatives aux investigations cliniques, énoncées dans certaines annexes, à adopter des exigences particulières pour la mise sur le marché ou la mise en service de certains dispositifs médicaux et à prendre la décision de retirer de tels dispositifs du marché pour des raisons de protection de la santé ou de la sécurité.
In particular, power should be conferred on the Commission to adapt classification rules for medical devices, to adapt the means by which the information needed to use medical devices safely and properly may be set out, to determine conditions for making certain information publicly available, to adapt the provisions on clinical investigations set out in certain Annexes, to adopt particular requirements for placing certain medical devices on the market or putting them into service, and to take decisions to withdraw such devices from the market for reasons of protection of health or safety.

L'obligation de rendre publics certains prix proposés, ordres ou transactions telle qu'elle découle des articles 27, 28, 29, 30, 44 et 45 de la directive 2004/39/CE et du présent règlement ne devrait pas empêcher les marchés réglementés et les MTF d'exiger de leurs membres ou participants qu'ils rendent publiques d'autres informations de ce type.
The requirement to make certain quotes, orders or transactions public pursuant to Articles 27, 28, 29, 30, 44 and 45 of Directive 2004/39/EC and this Regulation should not prevent regulated markets and MTFs from requiring their members or participants to make public other such information.

La Commission envisage de lever la confidentialité afin de pouvoir rendre publiques certaines informations sur l'ensemble des dispositifs et d’améliorer ainsi la transparence.
The Commission is considering to relax confidentiality to allow certain information on all devices to be publicly available, thus improving transparency.