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Accorder l'exécution en nature
Constituer une sûreté
Donner des arrhes
Donner en fiducie
Donner en témoignage
Donner un cautionnement à la grosse
Donner un témoignage d'opinion
Donner une sûreté
Déposer sous serment
Exprimer des opinions comme témoignages
Faire un témoignage d'opinion
Fournir un cautionnement à la grosse
Fournir un témoignage sous forme d'opinion
Fournir une contrepartie
Fournir une contrepartie à titre onéreux
Identification de la ligne appelante
Identification de la ligne de l'appelant
Identification de la ligne du demandeur
Index pour l'identification des hybrides
Loi concernant l'identification des criminels
Loi de l'identification des criminels
Loi sur l'identification des criminels
Loi sur l'identification des marchandises dangereuses
Loi sur l'identification par les empreintes génétiques
Loi sur les profils d'ADN
Maîtriser l'incendie
Maîtriser le feu
Maîtriser le foyer
Nouvelle vérification de l'identité du cocontractant
Prononcer un jugement
Présenter une preuve sous forme d'opinion
Reconnaître peu de force probante à la preuve
Rendre
Rendre
Rendre témoignage
Rendre un jugement
Renouvellement de l'identification du cocontractant
Se rendre maître du feu
Se rendre maître du foyer d'incendie
Se rendre maître du sinistre
Témoigner
Témoigner oralement
Témoigner sous serment

Vertaling van "rendre l’identification " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Loi sur l'identification des criminels [ Loi concernant l'identification des criminels | Loi de l'identification des criminels ]

Identification of Criminals Act [ An Act respecting the identification of criminals ]


Loi sur l'identification des marchandises dangereuses [ Loi concernant l'identification des marchandises dangereuses et modifiant la Loi sur le transport des marchandises dangereuses ]

Dangerous Goods Identification Act [ An Act respecting the identification of dangerous goods and to amend the Transportation of Dangerous Goods Act ]


Loi sur l'identification par les empreintes génétiques [ Loi concernant l'identification par les empreintes génétiques et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence ]

DNA Identification Act [ An Act respecting DNA identification and to make consequential amendments to the Criminal Code and other Acts ]


renouvellement de l'identification de l'ayant droit économique | renouvellement de la vérification de l'identité de l'ayant droit économique

repetition of the identification of the beneficial owner | further identification of the beneficial owner | further identification of the beneficiary


renouvellement de l'identification du cocontractant | nouvelle vérification de l'identité du cocontractant

further identification of the contracting partner | repetition of the identification of the contracting partner


Loi fédérale du 20 juin 2003 sur l'utilisation de profils d'ADN dans le cadre d'une procédure pénale et sur l'identification de personnes inconnues ou disparues | Loi sur les profils d'ADN

Federal Act of 20 June 2003 on the Use of DNA Profiles in Criminal Proceedings and for the Identification of Unknown and Missing Persons | DNA Profiling Act [ DNAPA ]




accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugem ...[+++]

give give


maîtriser l'incendie | maîtriser le feu | maîtriser le foyer | se rendre maître du feu | se rendre maître du foyer d'incendie | se rendre maître du sinistre

control the fire


identification de la ligne appelante | identification de la ligne de l'appelant | identification de la ligne du demandeur

calling line identification | calling line ID
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dès lors, il y a lieu que les États membres soient autorisés à ne rendre l'identification électronique obligatoire sur leur territoire que lorsqu'ils l'estiment approprié, après avoir pris en compte l'ensemble de ces facteurs, y compris les incidences sur les petits exploitants, et après avoir consulté les organisations représentatives de la filière bovine.

Member States should therefore be allowed to make EID compulsory on their territory only when they deem it appropriate, after considering all of those factors, including impacts on small farmers, and following consultation with organisations representing the cattle industry .


(16) Rendre l'identification électronique obligatoire dans l'Union pourrait avoir des répercussions économiques néfastes sur certains opérateurs.

(16) Making EID mandatory throughout the Union could have economically adverse effects on certain operators.


Dès lors, il y a lieu que les États membres soient autorisés à ne rendre l'identification électronique obligatoire sur leur territoire que lorsqu'ils l'estiment approprié, après avoir pris en compte l'ensemble de ces facteurs.

Member States should therefore be allowed to make EID compulsory on their territory only when they deem it appropriate, after considering all those factors.


Dès lors, il y a lieu que les États membres soient autorisés à ne rendre l'identification électronique obligatoire sur leur territoire que lorsqu'ils l'estiment approprié, après avoir pris en compte l'ensemble de ces facteurs, y compris toute incidence négative sur les petits exploitants, et avoir consulté les organisations représentatives de la filière bovine .

Member States should therefore be allowed to make EID compulsory on their territory only when they deem it appropriate, after considering all those factors, including any negative impact on small farmers, and following consultation with organisations representing the beef industry .


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(16) Rendre l'identification électronique obligatoire dans l'Union pourrait avoir des répercussions économiques néfastes sur certains opérateurs.

(16) Making EID mandatory throughout the Union may have economically adverse effects on certain operators.


Une de nos appréhensions, et nous y avons fait allusion à propos de la Loi sur la radiodiffusion et en parlant de la façon dont les campagnes sont menées—les périodes électorales plus brèves et ainsi de suite—est que, même si dans le cadre d'un système où les représentants sont désignés par la circonscription, les députés fédéraux et provinciaux doivent rendre compte de leurs actions aux électeurs de leur circonscription, on a assisté à une extraordinaire évolution, dans le contexte de ces nouvelles conditions, vers une identification aux partis, par opp ...[+++]

One of the concerns we have, and we referred to it in terms of the Broadcast Act and the whole question of the way campaigns are conducted—the shorter campaign period and so on—is that while it's true that under a constituency-based system MPs and MPPs and so on, at the provincial level, still have a constituency that they're ultimately answerable to, the emphasis has shifted overwhelmingly under these new conditions towards identification with parties, as opposed to individual candidates.


Ainsi, la dérogation qui autorise les États membres ayant un cheptel ovin ou caprin réduit à rendre facultatif le système d’identification électronique ne discrimine pas les éleveurs établis dans un État membre où cette identification est obligatoire.

In that respect, the derogation which permits Member States with a small sheep or goat population to make the electronic identification system optional does not discriminate against animal keepers established in a Member State where that identification is obligatory.


Bien que prévoyant l’introduction facultative de l’identification électronique des bovins à l’échelle de l’Union, la proposition de la Commission autorise les États membres à rendre celle-ci obligatoire sur leur territoire.

Despite its voluntary character, the Commission proposal allows Member States to introduce a mandatory regime at national level.


La Commission soutient aussi un projet pilote à grande échelle baptisé «STORK» (Secure idenTity acrOss boRders linKed) afin de rendre possible la reconnaissance transfrontalière des systèmes d'identification électronique et de faciliter l'accès aux services publics dans 18 pays européens (pour plus de détails, voir [http ...]

The Commission is also already supporting a large scale pilot project called "STORK" (Secure idenTity acrOss boRders linKed) to enable cross-border recognition of eID systems and easy access to public services in 18 European countries (see [http ...]


Systèmes techniques d'identification et de protection L'audition a permis de dégager un consensus sur l'importance du rôle de systèmes techniques pour permettre l'identification des oeuvres et autres objets protégés, ainsi que celle des différents ayant droit, en vue de rendre plus performant le contrôle de l'accès et de l'utilisation des oeuvres et prestations, ainsi que de gérer les rémunérations des ayant droit.

Technical systems of identification and protection A consensus emerged from the hearing on the importance of the role of technical systems to allow the identification of works and other protected matter, and of the various right holders, with a view to improving control of access to and use of the works and other protected matter, as well as to managing remuneration of the right holders.


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