Traduction de «rendrait le régime » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite
occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]
flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]

régime pauvre en sodium | régime à teneur en sodium réduite | régime appauvri en sodium | régime pauvre en sel | régime hyposodé | régime restreint en sodium
low-sodium diet | low sodium diet | low salt diet | sodium restricted diet

régime d'assurance salaire | régime d'assurance-salaire | régime d'assurance-revenu | régime d'assurance revenu | régime d'assurance-traitement | régime d'assurance traitement
income insurance program | income insurance plan | salary insurance plan | income insurance scheme

régime de Sécurité sociale des marins | régime des gens de mer | régime des marins | régime des travailleurs de la mer
mariners'scheme

admettre à un régime douanier | assigner à un régime douanier | déclarer pour un régime douanier | placer sous un régime douanier
to clear to a customs procedure | to place under a customs procedure

régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]
single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]

régime du financement de l'UE [ régime du financement communautaire | régime du financement de l'Union européenne ]
EU financing arrangements [ Community financing arrangements | European Union financing arrangements ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il existe actuellement quatre offices des terres et des eaux dans la vallée du Mackenzie, mais le règlement des prochaines revendications territoriales pourrait augmenter le nombre de formations de réglementation, ce qui rendrait le régime de réglementation plus complexe, plus incertain et plus coûteux.
Currently, there are four land and water boards for the Mackenzie Valley, but with the settlement of future land claims, this could lead to an increase in the number of regulatory panels, adding to the complexity, uncertainty, and cost of the regulatory regime.

D'où l'importance du projet de loi C-520, qui rendrait le régime existant plus transparent.
That is why Bill C-520 is so important. It would add transparency to the existing regime.

Les néo-démocrates et les libéraux s'opposent à un projet de loi qui rendrait le régime d'octroi de l'asile moins sujet aux abus, qui permettrait au gouvernement d'économiser des millions de dollars chaque année, qui restaurerait la confiance du public dans notre régime d'immigration et qui ferait en sorte que la générosité des Canadiens profiterait seulement à ceux qui en ont véritablement besoin.
The NDP and Liberal opposition is working against a bill that would make the asylum system less prone to abuse. The NDP and Liberal opposition is working against a bill that would save the taxpayers millions of dollars every year, would help restore public trust in the immigration system and would ensure that Canada's generosity is only extended to those who genuinely need it.

Ce projet de loi modifierait les dispositions du régime actuel d'accès aux médicaments qui permet d'exporter vers les pays en développement les versions génériques de médicaments contre le VIH-sida, la tuberculose, la malaria et autres maladies, et rendrait le régime plus facile à utiliser.
This bill will modify the provisions of the current access to medicines regime, which allows Canada to export generic versions of drugs for HIV-AIDS, tuberculosis, malaria and other illnesses to developing countries, and it will make the regime easier to use.

Ils étaient particulièrement inquiets de leur sort pour le cas où l'entreprise privatisée «succédante» devait devenir insolvable, ce qui rendrait le régime de retraite déficitaire.
They were particularly worried about what would happen if the privatised successor company were to become insolvent leaving the pension scheme with a deficit.

Cela rendrait le régime de contrôle des concentrations de l'UE, qui est déjà considéré comme l'un des meilleurs du monde, notamment pour sa transparence et ses délais légaux serrés, pleinement conforme aux recommandations du RIC.
This would bring the EU merger control regime, already considered one of the best in the world, notably for its transparency and tight legal deadlines, fully in line with the recommendations of the ICN.

Si ces abattements étaient mis en œuvre, cela rendrait très attractif le niveau d’imposition en Belgique par rapport aux régimes déjà mis en œuvre dans les autres États membres.
If these reductions were implemented, this would make the tax level in Belgium very attractive in comparison with schemes already in force in other Member States.

Ces régimes d'asile devraient permettre aux personnes ayant besoin d'une protection internationale d'accéder, dès que possible, à une protection correspondant, autant que faire se peut, à leurs besoins, ce qui rendrait moins nécessaire la recherche de cette protection internationale ailleurs.
These asylum systems should enable persons in need of international protection to access such protection as soon as possible and as closely as possible to their needs, and therewith reducing felt needs and pressures to seek international protection elsewhere.

Du reste, la détermination, par le Conseil, d'une nouvelle catégorie d'aides ne rendrait pas automatiquement compatibles avec le marché commun les aides appartenant à la catégorie en question; il serait toujours nécessaire que la Commission adopte une décision pour apprécier la compatibilité d'un régime d'aides spécifique et, éventuellement, qu'elle élabore une réglementation particulière par le biais de l'adoption de lignes directrices.
Furthermore, even if the Council were to specify a new category of aid, this would not automatically render aid belonging to such a category compatible with the common market but would still require the Commission to take a decision assessing the compatibility of a specific instance of aid and possibly also to adopt guidelines for the new aid category.

Afin de tenir compte d'éventuelles difficultés, notamment en cas de recours à l'article 13 paragraphe 3 de la directive 85/511/CEE, pouvant découler du passage du régime existant avant l'application de la présente directive dans un ou plusieurs États membres au régime institué par la présente directive, ou dans le cas où la mise en oeuvre des plans prévus à l'article 5 le rendrait nécessaire, la Commission peut, selon la procédure prévue à l'article 16 de la directive 85/511/CEE, arrêter les mesures appropriées pendant une durée maximale de deux ans.
In order to take account of possible difficulties, in particular when recourse is had to Article 13 (3) of Directive 85/511/EEC, which might result from the transition from the arrangements which existed before the application of this Directive in one or more Member States to the arrangements established by this Directive, or where implementation of the plans provided for in Article 5 makes it necessary, the Commission may, in accordance with the procedure provided for in Article 16 of Directive 85/511/EEC, adopt appropriate measures for a maximum period of two years.