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Avis
Avis CES
Avis CESE
Avis PE
Avis communautaire
Avis d'attribution
Avis d'attribution de marché
Avis d'intention d'agir en son propre nom
Avis de changement d'avocat
Avis de changement de procureur
Avis de constitution d'un nouveau procureur
Avis de constitution d'un nouvel avocat
Avis de l'accueil d'un enfant en vue de son adoption
Avis de marché passé
Avis de postinformation
Avis de retrait
Avis de retrait
Avis du Comité économique et social
Avis du Comité économique et social européen
Avis motivé du PE
Avis obligatoire
Avis sur les marchés passés
Donner son avis sur

Traduction de «rendra son avis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
avis (UE) [ avis communautaire ]

opinion (EU) [ Community opinion ]


avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés

award notice | contract award notice


avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]

EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]


avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]

ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]


avis de retrait | avis de retrait (de l'offre) | avis de retrait (du défendeur) | avis de retrait (d'une demande principale ou reconventionnelle)

notice of withdrawal


avis de changement d'avocat | avis de changement de procureur | avis de constitution d'un nouveau procureur | avis de constitution d'un nouvel avocat

notice of change of solicitor


Avis de l'accueil d'un enfant en vue de son adoption

Notice of Receiving a Child for Adoption


Avis d'intention d'agir en son propre nom

Notice of Intention to Act in Person


Loi donnant effet à l'exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis sur le Renvoi sur la sécession du Québec

An Act to give effect to the requirement for clarity as set out in the opinion of the Supreme Court of Canada in the Québec Secession Reference


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsque cette «procédure de saisine de l’Union» sera enclenchée, l’Agence rendra un avis sur le dossier et la Commission adoptera une décision qui s’appliquera dans l’ensemble de l’Union.

Once thisUnion referral procedure’ is triggered, the Agency adopts an opinion on the case and the Commission adopts a decision that will apply throughout the Union.


En pareil cas, l’Agence rendra un avis scientifique au groupe de coordination des États membres, qui prendra alors une décision par consensus ou à la majorité des suffrages exprimés.

In such cases, the Agency will deliver a scientific opinion to the coordination group of Member States, which will act by consensus or by a majority of votes cast.


Nous vous encourageons à utiliser le formulaire de réponse électronique, ce qui rendra plus facile le traitement de vos avis dans le cadre du processus de consultation.

We encourage you to use the electronic response form which will make it easier to process your opinions during this consultation.


Cependant, la Commission propose de créer une plateforme de l'Union sur l'accès, qui rendra des avis non contraignants sur la question de l'accès.

The Commission does however propose to create a Union platform on access which will provide non-binding advice on access issues.


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La Commission rendra ensuite un avis sur le projet de plan budgétaire de chaque État membre de la zone euro avant l'adoption du budget national; si, dans des cas exceptionnels, la Commission constate qu’un projet de plan budgétaire enfreint gravement les obligations imposées par le pacte de stabilité et de croissance (PSC) en matière de politique budgétaire, elle demandera, après consultation de l’État membre concerné, que ce projet soit réexaminé.

For each EA Member State, the Commission will then issue an opinion on the DBP before the adoption of the corresponding national budget. Where, in exceptional cases, the Commission identifies particularly serious non-compliance of a plan with the budgetary policy obligations laid down in the SGP, a revised draft plan will be requested after consulting the Member State concerned.


J’espère que le Parlement rendra un avis favorable sur ma nomination mais je dois toutefois tenir compte de la possibilité qu’il ne le soit pas.

I would hope that the European Parliament will issue a favourable opinion on my appointment, but of course I should take into consideration the possibility of the opinion being unfavourable.


1. rendra son avis sur le projet de traité constitutionnel dans les meilleurs délais après sa signature;

1. Will deliver its opinion on the draft constitutional Treaty as soon as possible after it has been signed;


1. rendra son avis sur le traité constitutionnel dans les meilleurs délais après sa signature;

1. Will deliver its opinion on the constitutional Treaty as soon as possible after it has been signed;


* Examen et discussion du présent document par le Parlement européen, le Comité économique et social et le Comité des régions, à l'issue de quoi chaque institution rendra un avis.

* An examination and discussion of this document by the European Parliament, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions, leading to an Opinion from each institution.


Nous sommes de nouveau au milieu d'une procédure d'infraction et nous espérons que la Cour de justice rendra son avis dans les meilleurs délais.

We are once again in the middle of an infringement procedure and we hope that the Court of Justice will give its opinion as soon as possible.




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rendra son avis ->

Date index: 2022-06-15
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