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Accorder des dommages-intérêts
Accorder les dommages-intérêts
Adjuger des dépens
Adjuger des frais
Adjuger les dépens à quelqu'un
Arrêt
Arrêt de la Cour
Attribuer des dépens à quelqu'un
Condamner quelqu'un aux dépens
Entendre sa sentence
Jugement
Mettre les dépens à la charge de quelqu'un
Montant de l'indemnité
Sentence
Sentence
Sentence arbitrale
Sentence arbitrale consécutive à un compromis
Sentence consécutive à un compromis
Sentence en dernier ressort
Sentence finale

Vertaling van "rendra sa sentence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


accorder des dommages-intérêts | accorder les dommages-intérêts | adjuger des dépens | adjuger des frais | adjuger les dépens à quelqu'un | attribuer des dépens à quelqu'un | condamner quelqu'un aux dépens | mettre les dépens à la charge de quelqu'un | montant de l'indemnité | sentence | sentence (arbitrale) | sentence arbitrale

award


sentence arbitrale consécutive à un compromis | sentence consécutive à un compromis

award on a submission


sentence en dernier ressort | sentence finale

final award


jugement [ arrêt | arrêt de la Cour | sentence ]

ruling [ court decision | court judgment | court ruling ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La règle vaut dans tous les cas. La seule exception, c'est lorsque le juge rendra sa sentence à la lumière de la preuve qui lui sera soumise.

This rule applies in all cases, the only exception being when the judge passes the sentence on the basis of the evidence submitted.


Cela permet au juge de bien marquer le ton lorsqu'il rendra sa sentence, car les facteurs énumérés dans le projet de loi peuvent donner lieu à une sentence plus sévère.

It allows the judge to set the tone in handing down a sentence, because the factors set out in the bill can give rise to a tougher sentence.




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rendra sa sentence ->

Date index: 2025-04-01
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