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Eaton rend hommage aux femmes de chez nous
Lunettes
Médicaments
Ordonnance accordant une charge
Ordonnance accordant une sûreté
Ordonnance constitutive de charge
Ordonnance d'examen
Ordonnance d'examen
Ordonnance d'inspection
Ordonnance d'inspection
Ordonnance de constitution de charge
Ordonnance de diaphragme contraceptif renouvelée
Ordonnance de délaissement de biens meubles
Ordonnance de délivrance de biens personnels
Ordonnance de remise de biens personnels
Ordonnance de restitution de biens personnels
Ordonnance pour ajustement posologique
Ordonnance remise sans examen du patient
Renouvellement d'une ordonnance
Renouvellement d'une ordonnance pour appareil

Traduction de «rend une ordonnance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Renouvellement d'une ordonnance pour:appareil | lunettes | médicaments

Issue of repeat prescription for:appliance | medicaments | spectacles


ordonnance de diaphragme contraceptif renouvelée

CAP renewed


Renouvellement d'une ordonnance

Issue of repeat prescription


ordonnance remise sans examen du patient

Prescription given no examination of patient


Ordonnance pour ajustement posologique

Prescription dose change


ordonnance accordant une charge | ordonnance accordant une sûreté | ordonnance constitutive de charge | ordonnance de constitution de charge

charging order


ordonnance d'examen | ordonnance d'examen (des biens) | ordonnance d'inspection | ordonnance d'inspection (des biens)

order for inspection


ordonnance de délaissement de biens meubles | ordonnance de délivrance de biens personnels | ordonnance de remise de biens personnels | ordonnance de restitution de biens personnels

order for the delivery of personal property


On rend la monnaie? Le dollar canadien après la sécession du Québec

Change for a buck? The Canadian Dollar after a Quebec secession


Eaton rend hommage aux femmes de chez nous

Eaton Celebrates Canadian Women
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La juridiction rend sa décision sur la demande d'ordonnance de saisie conservatoire sans tarder, dès que le créancier a constitué la garantie requise.

The court shall issue its decision on the application for a Preservation Order without delay once the creditor has provided the security required.


Il se peut aussi que les condamnations antérieures soient prises en compte lorsqu'une juridiction rend une ordonnance visant à garantir la présence de la personne accusée ou à éliminer le risque de récidive, notamment dans les décisions ordonnant une détention ou d’autres mesures pour garantir la présence de l'accusé (SI).

It is also possible that previous convictions are taken into account when courts issue an order that aims to ensure the presence of the accused or to eliminate the risk of re-offending, particularly in decisions to order detention or alternative measures to ensure the presence of the accused (SI).


Il se peut aussi que les condamnations antérieures soient prises en compte lorsqu'une juridiction rend une ordonnance visant à garantir la présence de la personne accusée ou à éliminer le risque de récidive, notamment dans les décisions ordonnant une détention ou d’autres mesures pour garantir la présence de l'accusé (SI).

It is also possible that previous convictions are taken into account when courts issue an order that aims to ensure the presence of the accused or to eliminate the risk of re-offending, particularly in decisions to order detention or alternative measures to ensure the presence of the accused (SI).


L'ordonnance d'interdiction rend illégale toute collaboration avec ladite chaîne.

The ban order makes it illegal for anyone to cooperate with al-Manar TV.


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Si ce magistrat rend une ordonnance validant la composition, les mesures décidées sont mises à exécution.

If the judge validates the settlement, it will be implemented.


1. Lorsque, dans une action en contrefaçon ou en menace de contrefaçon, un tribunal des dessins ou modèles communautaires constate que le défendeur a contrefait ou menacé de contrefaire un dessin ou modèle communautaire, il rend, sauf s'il y a des raisons particulières de ne pas agir de la sorte, les ordonnances suivantes:

1. Where in an action for infringement or for threatened infringement a Community design court finds that the defendant has infringed or threatened to infringe a Community design, it shall, unless there are special reasons for not doing so, order the following measures:


Lorsque, dans une action en contrefaçon ou en menace de contrefaçon, un tribunal des dessins ou modèles communautaires constate que le défendeur a contrefait ou menacé de contrefaire un dessin ou modèle communautaire, il rend, sauf s'il y a des raisons particulières de ne pas agir de la sorte, les ordonnances suivantes:

Where in an action for infringement or for threatened infringement a Community design Court finds that the defendant has infringed or threatened to infringe a Community design, it shall, unless there are special reasons for not doing so, issue the following orders :


Lorsqu'un fait de contrefaçon est avéré, le tribunal des marques communautaires en charge du dossier rend une ordonnance interdisant au défendeur de poursuivre ses actes de contrefaçon.

If infringement is established, the competent Community trade mark court issues an order prohibiting the defendant from continuing the infringing activity.


Lorsqu'un fait de contrefaçon est avéré, le tribunal des marques communautaires en charge du dossier rend une ordonnance interdisant au défendeur de poursuivre ses actes de contrefaçon.

If infringement is established, the competent Community trade mark court issues an order prohibiting the defendant from continuing the infringing activity.


1. Lorsqu'un tribunal des marques communautaires constate que le défendeur a contrefait ou menacé de contrefaire une marque communautaire, il rend, sauf s'il y a des raisons particulières de ne pas agir de la sorte, une ordonnance lui interdisant de poursuivre les actes de contrefaçon ou de menace de contrefaçon.

1. Where a Community trade mark court finds that the defendant has infringed or threatened to infringe a Community trade mark, it shall, unless there are special reasons for not doing so, issue an order prohibiting the defendant from proceeding with the acts which infringed or would infringe the Community trade mark.


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