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Accord de Kigali
Amende
Amende de l'UE
Amendement
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement du sol
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Condamner à une amende
Fertilisation
Imposer une amende
Infliger une amende
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Projet passerelle
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime passerelle
Régime passoire
Régime transitaire
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
Vice dirimant
Vice qui rend nul
épandage

Vertaling van "rend cet amendement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer




régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


On rend la monnaie? Le dollar canadien après la sécession du Québec

Change for a buck? The Canadian Dollar after a Quebec secession


amendement du sol | amendement

soil amendment | enrichment


condamner à une amende | imposer une amende | infliger une amende

fine


amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si vous revenez à l'amendement CPC-8, vous remarquerez que son adoption rend l'amendement LIB-3 superflu.

If you go back to amendment CPC-8, you'll see that it affected amendment LIB-3.


La suppression du paragraphe 2 de l'article 11 rend cet amendement nécessaire.

This amendment is necessary as a result of the deletion of the second paragraph of Article 11.


- (DE) Monsieur le Président, l’adoption du paragraphe 43 rend l’amendement 15 superflu.

– (DE) Mr President, acceptance of paragraph 43 makes Amendment 15 unnecessary.


Il semble que l’adoption antérieure de l’amendement 5 rend cet amendement superflu.

It appears that the previous adoption of Amendment 5 makes this amendment superfluous.


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La motion présentée plus tôt visant à permettre au candidat de transférer des fonds à son compte de course à l'investiture rend cet amendement nécessaire pour exiger du candidat qu'il inscrive ces transferts à son rapport d'élection.

Because we had a motion earlier that allows the candidate to transfer funds to his or her nomination campaign account, you have to do this to be able to include these transfers in the candidate's election return.


Un autre point qui rend l'amendement d'autant plus important, est le fait que l'exercice du pouvoir et de l'autorité par la police, le SCRS ou les gouvernements par de nouveaux moyens plus vastes devrait susciter l'inquiétude de tous les Canadiens.

A further issue that makes the amendment all the more important is the fact that the exercise of power and authority by police, CSIS or governments in new and broad ways should give every Canadian pause for concern.


Par conséquent, l'introduction de l'amendement 147 ne rend nullement acceptables les amendements visant à augmenter les seuils dans l'ensemble de la directive.

Therefore, the introduction of Amendment No 147 simply does not make the amendments aimed at raising thresholds throughout the directive acceptable.


C'est sur ces considérations que se base l'amendement qui ne lie pas l'obligation de lien entre la conception et l'exécution mais rend obligatoire sa justification si ce lien est utilisé. Cet amendement définit clairement ce qui est entendu par conception préliminaire, définitive et exécutive.

These considerations are the basis both for the amendment which makes it possible to award contracts for the design and execution of works either separately or together but requires justification to be produced where mixed contracts are awarded, and for the amendment which clearly defines what is meant by preliminary project paper, final project paper and executive project paper.


Quoi qu'il en soit, il y a un problème de pagination qui rend l'amendement irrecevable.

However, there is a problem with pagination which makes the amendment invalid as it is.


Le président: Voilà qui rend l'amendement NPD-2.3 irrecevable, me dit-on.

The Chair: That causes amendment NDP-2.3 to be out of order, I'm advised.


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