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Traduction de «rencontres devraient porter » (Français → Anglais) :

Ces modalités pratiques ne devraient pas porter atteinte à l’exercice effectif ou à l’essence même du droit des suspects ou des personnes poursuivies de rencontrer leur avocat.

Such practical arrangements should not prejudice the effective exercise or essence of the right of suspects or accused persons to meet their lawyer.


Ces modalités pratiques ne devraient pas porter atteinte à l’exercice effectif ou à l’essence même du droit des suspects ou des personnes poursuivies de rencontrer leur avocat.

Such practical arrangements should not prejudice the effective exercise or essence of the right of suspects or accused persons to meet their lawyer.


Ces modalités pratiques ne devraient pas porter atteinte à l’exercice effectif et à l’essence du droit des personnes dont la remise est demandée de rencontrer leur avocat.

Such practical arrangements should not prejudice the effective exercise and essence of the right of requested persons to meet with their lawyer.


Ces modalités pratiques ne devraient pas porter atteinte à l’exercice effectif et à l’essence du droit des personnes dont la remise est demandée de rencontrer leur avocat.

Such practical arrangements should not prejudice the effective exercise and essence of the right of requested persons to meet with their lawyer.


Toutes ces modalités ne devraient pas porter atteinte à l'exercice effectif et à l'essence même du droit de la personne soupçonnée ou poursuivie de rencontrer son avocat.

All these arrangements should not prejudice the effective exercise and essence of the right of the suspect or accused person to meet with his lawyer.


Toutes ces modalités ne devraient pas porter atteinte à l'exercice effectif et à l'essence du droit de la personne dont la remise est demandée de rencontrer son avocat.

All these arrangements should not prejudice the effective exercise and essence of the right of the requested person to meet with his lawyer.


Mme Rose-Marie Ur: Dans la même veine, pensez-vous que les premières rencontres devraient porter sur les comptes à rendre?

Mrs. Rose-Marie Ur: In that same context, do you think the first few meetings that are to be held should be on accountability?


Les rencontres avec les organismes de sélection ne devraient pas porter sur les affaires confidentielles de l’administration aéroportuaire (par. 133(2)).

Meetings with the selecting bodies may not deal with the confidential affairs of the airport authority (clause 133(2)).




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rencontres devraient porter ->

Date index: 2025-09-29
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