Traduction de «rencontrent ou risquent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

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Système communautaire d'échange d'information pour certains produits qui risquent de compromettre la santé ou la sécurité des consommateurs
Community system for the exchange of information in respect of certain products which may jeopardize consumers'health or safety

rencontre individuelle [ entretien individuel | séance individuelle | rencontre en face-à-face | séance en face-à-face | rencontre en tête à tête | entretien particulier ]
one-on-one meeting [ face-to-face meeting | one-on-one session | face-to-face session ]

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rencontre d'intérêt | rencontre d'affinité
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évènements sportifs | rencontres sportives
sport activities | sport events | sporting events | sports events

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parlement étudiera un accord intergouvernemental; e) quelles études ont été entreprises pour déterminer si un accord intergouvernemental peut être mis en œuvre comme moyen d’interprétation de l’actuelle convention fiscale; f) de quelles façons le gouvernement fera-t-il participer le Parlement au processus de modification des définitions de la convention fiscale; g) qui participe au processus dont il est fait mention à a); h) sur quels critères le gouvernement s’appuiera-t-il pour évaluer tout accord intergouvernemental proposé avec les États-Unis; i) qui a établi les critères dont il est question en h), (i) à quelle date, (ii) en vertu de quelle autorité; j) est ce qu’une version préliminaire de l’accord intergouvernemental fait l’objet de négociations et, le cas échéant, où en sont rendues ces négociations; k) quand la version préliminaire de l’accord intergouvernemental sera-t-elle rendue publique; l) le public pourra-t-il donner son avis sur l’accord intergouvernemental et, le cas échéant, de quelle façon; m) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet de la FATCA, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; n) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet d’un accord intergouvernemental, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; o) quels individus et groupes précis le ministre des Finances a-t-il consultés au sujet de ...
(Return tabled) Question No. 121 Mr. Ted Hsu: With regard to the implementation of the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) what steps has Canada undertaken to complete an Inter-Governmental Agreement (IGA) with the United States; (b) with what type of legal instrument will the government enact a FATCA implementation agreement; (c) will the government bring an IGA before Parliament and, if so, in what form; (d) what steps are in place to ensure parliamentary review of an IGA; (e) what studies have been undertaken as to whether an IGA can be implemented as an interpretation of the existing double tax treaty; (f) in what ways will the government involve Parliament in any process to amend interpretation of the double taxation treaty; (g) who is involved in the process indicated in (a); (h) by what criteria is the government evaluating any proposed IGA with the US; (i) who established the criteria in (h), (i) on what date, (ii) under what authority; (j) is a draft IGA currently being negotiated, and if so, what is the status of said negotiations; (k) when will the draft IGA be made public; (l) will the public be consulted for input on any agreement, and if so, by what means; (m) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding FATCA, and on what dates; (n) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding any IGA, and on what dates; (o) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding FATCA, and on what dates; (p) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding any IGA, and on what dates; (q) what studies and analyses has the Department of Finance undertaken with respect to FATCA; (r) what studies and analyses has the Department of National Revenue undertaken with respect to FATCA; (s) what analyses and studies have been undertaken as to whether the proposed FATCA re ...

H. considérant que l'on estime qu'en 2011, 24,2% de la population de l'UE, soit 119,6 millions de personnes, dont 25 millions d'enfants, risquent d'être exposés à la pauvreté et/ou à l'exclusion sociale; considérant que, dans la mesure où les femmes rencontrent plus de difficultés pour accéder au marché du travail, elles peinent à adopter des modes de vie réguliers et indépendants;
H. whereas in 2011, 24.2 % of the population of the EU (119.6 million people) was considered at risk of poverty and/or social exclusion, with 25 million of these being children; whereas women encounter greater obstacles when entering the labour market, making it more difficult for them to lead ordered and independent lives;

1. salue le rapport de la Commission intitulé "Le marché unique à travers les yeux des européens" (SEC(2011)1003) qui constitue un instrument utile pour partager les principales préoccupations des citoyens avec les décideurs politiques et pour informer les citoyens et les entreprises des problèmes qu’ils risquent de rencontrer au sein du marché intérieur;
1. Welcomes the Commission report entitled ‘The Single Market through the lens of the people’ (SEC(2011)1003), as a useful tool both for communicating citizens’ main concerns to policy-makers and for informing citizens and businesses about the problems they are likely to encounter in the internal market;

6. se déclare extrêmement préoccupé par la crise humanitaire à laquelle des milliers de personnes fuyant la Libye se trouvent confrontés, et qui s'ajoute aux dangers et à la misère que rencontrent 6 millions de Libyens et plus d'un million d'étrangers qui se trouvent encore immobilisés en Libye, en particulier les Subsahariens qui risquent d'être persécutés en étant pris pour des mercenaires; est particulièrement préoccupé par la situation de ceux qui, pour des raisons politiques ou sécuritaires, ne peuvent pas rentrer dans leur pays d'origine, notamment les Érythréens, les Somalis, les Éthiopiens et les Soudanais, et prie instamment les États membres de l'Union européenne de les sortir de cette situation difficile et de les réinstaller en lieu sûr;
6. Expresses deep concern over the humanitarian crisis faced by thousands of people fleeing from Libya, adding to the dangers and hardships faced by the 6 million Libyan population and over 1 million foreigners who are still stranded in Libya, in particular the Sub-Saharans who risk persecution for being taken as mercenaries; is particularly worried about those who, for security or political reasons, cannot return to their countries of origin, such as Eritreans, Somalis, Ethiopians, Sudanese, and urges the EU Member States to help extricate and resettle them in safety;

Au vu de la situation actuelle, certaines de nos institutions risquent de rencontrer des difficultés à maintenir un équilibre budgétaire.
Faced with the present situation, some institutions may have some difficulties in maintaining a balanced budget.

E. considérant que les membres de l'OMC disposant d'un potentiel de production nationale suffisant ne sont limités d'aucune façon quant à l'utilisation de la licence obligatoire et ne sont pas tenus d'en référer à l'OMC pour faire usage des droits que leur reconnaît l'accord ADPIC, mais que, comme le souligne le paragraphe 6, les membres ne disposant que d'une capacité de production insuffisante ou d'aucune capacité dans le secteur pharmaceutique risquent de rencontrer des difficultés à utiliser efficacement les licences obligatoires prévues par l'accord ADPIC dont l'article 31(f) limite la licence obligatoire essentiellement à l'approvisionnement du marché national,
E. whereas WTO members which have sufficient domestic manufacturing capacity are not limited in any way as to the use of the compulsory license and do not need to refer to the WTO to use their rights under TRIPs, but, as recognised by paragraph 6, members with insufficient or no manufacturing capacity in the pharmaceutical sector could face difficulties in making effective use of compulsory licensing under the TRIPs Agreement, since Article 31(f) of the TRIPs agreement limits compulsory licensing predominantly to supplying the domestic market,

J'ai rencontré des médecins et des infirmières dans un hôpital de ma circonscription, à Penticton. J'ai rencontré aussi des conseillers en soins de santé à Merritt et j'ai parlé à des résidents de Summerland qui risquent de perdre leurs services hospitaliers.
I met with doctors and nurses in a hospital in my constituency in Penticton, I met with health care advisers in Merritt, and I talked to residents of Summerland who are at risk of losing their hospital services.

L'objectif du régime est d'éviter les complications que les agences de voyages risquent de rencontrer pour appliquer les règles de TVA normales aux voyages à forfait qui comportent des prestations de services à l'étranger.
The objective of the scheme is to prevent the complications that travel agents would have in applying normal VAT rules to travel packages which include services supplied abroad.

En réponse à la lettre du ministre américain des affaires étrangères, Madame Madeleine Albright, du représentant commercial américain, Mme Charlene Barshefsky, du ministre américain du commerce, M. William Daley et du président de la Commission fédérale des communications, M. William Kennard, du 19 décembre 1998, le Commissaire Bangemann, responsable de la politique des télécommunications, a rejeté fermement les allégations américaines selon lesquelles les communications mobiles de troisième génération risquent de rencontrer des obstacles à l'accès au marché européen.
In response to a letter from December 19, 1998 of the US Secretary of State, Madeleine Albright, US Trade Representative, Charlene Barshefsky, the US Secretary of Commerce, William Daley and the Chairman of the Federal Communications Commission, William Kennard, European Commissioner Martin BANGEMANN, responsible for telecommunications policy, firmly rejects US claims of potential European market access barriers for third generation (3G) mobile communications.

La nouvelle proposition de la Commission fixe des règles permettant de déterminer où se situent les responsabilités dans de tels cas de sorte que le consommateur pourra être indémnisé si sa plainte est justifiée, et qu'il sera dûment tenu compte des difficultés inévitables que risquent de rencontrer les voyagistes.
The Commission's new proposal lays down rules which clearly attribute the respective responsibilities in such cases, enabling the consumer to receive compensation if his complaint is justified, while as the same time taking into account the inevitable problems which the travel retailers may encounter.