Vertaling van "remédier à cette exclusion historique " (Frans → Engels) :

Cela signifie que cet enjeu fondamental est demeuré en suspens pendant beaucoup trop longtemps. La plus récente phase des discussions visant à remédier à cette exclusion historique des Micmacs de Terre-Neuve a commencé en 2002, lorsque le gouvernement libéral précédent a relancé des négociations de bonne foi avec la Fédération des Indiens de Terre-Neuve.
The most recent phase of discussions to redress the historic exclusion of the status of Newfoundland's Mi'kmaq people began in 2002, when the previous Liberal government initiated renewed negotiations in good faith with the Federation of Newfoundland Indians.

Un système parfaitement intégré devrait remédier à cette injustice historique, faute de quoi les services de toxicomanie risquent d'être absorbés dans le paysage de la santé mentale.
A fully integrated system would need to respond to historical inequities. Without this, addiction services run the risk of being absorbed into the mental health landscape.

Cette constatation reste valable pour le nouvel appel d’offres pris pour remédier à cette exclusion illégale de l’opérateur, si ledit appel n’a pu toutefois atteindre cet objectif, ce qu’il appartiendra à la juridiction nationale de vérifier.
That also applies in the case of the new tendering procedure intended to remedy the operator’s unlawful exclusion, if that new procedure has none the less failed to achieve that objective, which it will be for the national court to verify.

3. Le niveau d’activité historique relatif à la chaleur correspond à la valeur médiane de l’importation annuelle historique de chaleur mesurable en provenance d’une installation couverte par le système de l’Union ou de la production de chaleur mesurable, ou des deux à la fois, durant la période de référence, cette chaleur étant consommée dans les limites de l’installation pour la fabrication de produits, pour la production d’énergie mécanique autre que celle utilisée aux fins de la production d’électricité, pour le chauffage ou le refroidissement, à l’exclusion de la consommation aux fins de la production d’électricité, ou exportée vers une installation ou une autre entité non couverte par le système de l’Union, à l’exclusion de l’exportation aux fins de la production d’électricité, exprimée en térajoules par an.
3. The heat-related historical activity level shall refer to the median annual historical import from an installation covered by the Union scheme, production, or both, during the baseline period, of measurable heat consumed within the installation’s boundaries for the production of products, for the production of mechanical energy other than used for the production of electricity, for heating or cooling with the exception of the consumption for the production of electricity, or exported to installations or other entity not covered by the Union scheme with the exception of the export for the production of electricity expressed as terajoule per year.

de décider de l'exclusion de tout membre en situation de défaut d'exécution de ses obligations et n'ayant pas remédié à cette situation dans un délai raisonnable fixé par le directeur exécutif, sans préjudice des dispositions du traité garantissant le respect du droit communautaire;
decide on the termination of the membership of any member that is in default of its obligations and has not remedied within a reasonable period set by the executive director, without prejudice to the provisions of the Treaty ensuring compliance with Community law;

de décider de l'exclusion de tout membre en situation de défaut d'exécution de ses obligations et n'a pas remédié à cette situation dans un délai raisonnable fixé par le directeur exécutif, sans préjudice des dispositions du traité garantissant le respect du droit communautaire;
decide on the termination of the membership of any member that is in default of its obligations and has not remedied within a reasonable period set by the Executive Director, without prejudice to the provisions of the Treaty ensuring compliance with Community law;

Afin de remédier à cette faiblesse, qui compromet gravement la protection juridictionnelle effective des soumissionnaires concernés, c’est-à-dire les soumissionnaires qui n’ont pas encore été définitivement exclus, il y a lieu de prévoir un délai de suspension minimal, pendant lequel la conclusion du contrat concerné est suspendue, que celle-ci intervienne ou non au moment de la signature du contrat.
In order to remedy this weakness, which is a serious obstacle to effective judicial protection for the tenderers concerned, namely those tenderers who have not yet been definitively excluded, it is necessary to provide for a minimum standstill period during which the conclusion of the contract in question is suspended, irrespective of whether conclusion occurs at the time of signature of the contract or not.

L'adoption de cette nouvelle directive permet de remédier à l'exclusion du champ d'application de la directive précitée des travailleurs sous contrat à durée déterminée qu'une agence de travail intérimaire envoie en mission auprès d'une entreprise utilisatrice.
The exclusion from that Directive of fixed-term workers assigned by a temporary work agency to a user undertaking may be lifted on adoption of this new directive.

Je demande encore une fois au ministre des Anciens combattants s'il est prêt à prendre immédiatement des mesures afin de remédier à cette injustice historique?
Again I ask the Minister of Veterans Affairs, will he act immediately to remedy this historic injustice?

Dans ce mémoire, je parle de droits de la personne visant les lesbiennes en signalant que les lesbiennes sont la seule catégorie de femmes canadiennes qui ne profitent pas de toute la protection de la loi ni de l'égalité conférée par la loi, et que le projet de loi C-23 est un pas dans la bonne direction pour remédier à cette injustice historique.
Within this brief I talk about the human rights of lesbians and point out that lesbians remain the only category of Canadian women who do not benefit from the protection of the law and equality under the law, and that Bill C-23 is a big step in the right direction to remedy this historical injustice.