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Abaissement des barrières au commerce
Abaissement des barrières aux échanges
Abaissement des barrières commerciales
Abaissement des obstacles au commerce
Abaissement des obstacles aux échanges
Abaissement des obstacles commerciaux
Atténuation due aux obstacles
Barre
Barreau
Barrière aux échanges
Barrière commerciale
Commissaire d'obstacle
Démantèlement des barrières aux échanges
Démantèlement des barrières commerciales
Démantèlement des obstacles au commerce
Démantèlement des obstacles aux échanges
Démantèlement des obstacles commerciaux
Empêchement
Empêchement
Exclure une preuve
Faire obstacle
Faire obstacle
Franchissement d'obstacles
Juge aux obstacles
Marge de franchissement d'obstacles
Obstacle
Obstacle au commerce
Obstacle aux échanges
Obstacle commercial
Professeur assumant le remedial teaching
Professeur assurant le cours de soutien
Remedial-teacher
Rendre la preuve inadmissible
Renoncer au douaire
Survol d'obstacles
TBT

Vertaling van "remédier aux obstacles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
franchissement d'obstacles | marge de franchissement d'obstacles | survol d'obstacles

obstacle clearance


barre | barreau | empêchement | empêchement (au divorce) | exclure une preuve | faire obstacle | faire obstacle (à) | obstacle | rendre la preuve inadmissible | renoncer au douaire

bar


obstacle au commerce [ obstacle aux échanges | obstacle commercial | barrière commerciale | barrière aux échanges ]

trade barrier [ barrier to trade ]


abaissement des obstacles au commerce [ abaissement des obstacles aux échanges | abaissement des obstacles commerciaux | abaissement des barrières au commerce | abaissement des barrières commerciales | abaissement des barrières aux échanges ]

lower barriers to trade [ lower trade barriers ]


démantèlement des obstacles au commerce [ démantèlement des obstacles aux échanges | démantèlement des obstacles commerciaux | démantèlement des barrières commerciales | démantèlement des barrières aux échanges ]

dismantling of trade barriers


professeur assumant le remedial teaching | professeur assurant le cours de soutien | remedial-teacher

remedial teacher


commissaire d'obstacle | juge aux obstacles

jump judge | obstacle judge


obstacle au commerce | obstacle aux échanges

trade barrier | trade impediment


atténuation due aux obstacles

attenuation due to obstacles


Accord relatif aux obstacles techniques au commerce (1979) [ TBT ]

Agreement on Technical Barriers to Trade (1979) [ TBT ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Lors de l'élaboration du calendrier de décision commune, les autorités concernées, ou l'autorité de résolution au niveau du groupe lorsqu'elle agit seule, prennent en considération l'article 16, paragraphe 3, et l'article 17, paragraphe 2, de la directive 2014/59/UE concernant la nécessité d'une évaluation simultanée de la résolvabilité et de la suspension du processus visant à remédier aux obstacles importants et veillent à ce que les délais pertinents prévus par le calendrier de décision commune soient adaptés en conséquence.

1. When drafting the joint decision timetable, the authorities involved or the group-level resolution authority when acting alone shall take into account Articles 16(3) and 17(2) of Directive 2014/59/EU on the need for simultaneous assessment of resolvability and suspension of the process to address substantive impediments and shall ensure that the relevant time limits provided in the joint decision timetable are adjusted accordingly.


7. Dans les quatre mois suivant la date de réception du rapport, l’entité ou l’entreprise mère peut soumettre des observations et proposer au CRU d’autres mesures pour remédier aux obstacles identifiés dans le rapport.

7. Within four months from the date of receipt of the report, the entity or the parent undertaking may submit observations and propose to the Board alternative measures to remedy the impediments identified in the report.


6. Si l’établissement ne soumet pas de plan de redressement révisé, ou si l’autorité compétente constate que son plan de redressement révisé ne permet pas de remédier efficacement aux lacunes et obstacles relevés lors de son évaluation initiale, et s’il n’est pas possible d’éliminer efficacement les lacunes ou obstacles par une injonction d’apporter des modifications spécifiques au plan, l’autorité compétente exige de l’établissement qu’il détermine, dans un délai raisonnable, les changements qu’il peut apporter à ses activités afin de remédier aux obstacles ou lacunes à la mise en œuvre du plan de redressement.

6. If the institution fails to submit a revised recovery plan, or if the competent authority determines that the revised recovery plan does not adequately remedy the deficiencies or potential impediments identified in its original assessment, and it is not possible to adequately remedy the deficiencies or impediments through a direction to make specific changes to the plan, the competent authority shall require the institution to identify within a reasonable timeframe changes it can make to its business in order to address the deficiencies in or impediments to the implementation of the recovery plan.


6. Si l’établissement ne soumet pas de plan de redressement révisé, ou si l’autorité compétente constate que son plan de redressement révisé ne permet pas de remédier efficacement aux lacunes et obstacles relevés lors de son évaluation initiale, et s’il n’est pas possible d’éliminer efficacement les lacunes ou obstacles par une injonction d’apporter des modifications spécifiques au plan, l’autorité compétente exige de l’établissement qu’il détermine, dans un délai raisonnable, les changements qu’il peut apporter à ses activités afin de remédier aux obstacles ou lacunes à la mise en œuvre du plan de redressement.

6. If the institution fails to submit a revised recovery plan, or if the competent authority determines that the revised recovery plan does not adequately remedy the deficiencies or potential impediments identified in its original assessment, and it is not possible to adequately remedy the deficiencies or impediments through a direction to make specific changes to the plan, the competent authority shall require the institution to identify within a reasonable timeframe changes it can make to its business in order to address the deficiencies in or impediments to the implementation of the recovery plan.


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3. Dans un délai de quatre mois suivant la date du rapport, l’entreprise mère dans l’Union peut soumettre des observations et proposer à l’autorité de résolution au niveau du groupe d’autres mesures pour remédier aux obstacles identifiés dans le rapport.

3. Within four months of the date of receipt of the report, the Union parent undertaking may submit observations and propose to the group-level resolution authority alternative measures to remedy the impediments identified in the report.


Dans les quatre mois suivant la date de réception du rapport, l'entreprise mère ou l'établissement faisant l'objet d'une surveillance sur une base consolidée peut soumettre des observations et proposer à l'autorité de résolution au niveau du groupe d'autres mesures pour remédier aux obstacles identifiés dans le rapport.

Within four months after the date of receipt of the notification, the parent undertaking or institution subject to consolidated supervision may submit observations and propose to the group level resolution authority alternative measures to remedy the impediments identified in the report.


7. Dans les quatre mois suivant la date de réception du rapport, l’entité ou l’entreprise mère peut soumettre des observations et proposer au CRU d’autres mesures pour remédier aux obstacles identifiés dans le rapport.

7. Within four months from the date of receipt of the report, the entity or the parent undertaking may submit observations and propose to the Board alternative measures to remedy the impediments identified in the report.


3.Dans les quatre mois suivant la date de réception du rapport, l'entreprise mère ou l'établissement faisant l'objet d'une surveillance sur une base consolidée peut soumettre des observations et proposer à l'autorité de résolution au niveau du groupe d'autres mesures pour remédier aux obstacles identifiés dans le rapport.

3.Within four months after the date of receipt of the notification, the parent undertaking or institution subject to consolidated supervision may submit observations and propose to the group level resolution authority alternative measures to remedy the impediments identified in the report.


· les instruments existants au niveau de l'Union devraient remédier aux obstacles communs, aux défaillances du marché et aux incidences de la crise financière, tout en complétant les mécanismes en place au niveau national et régional, en évitant les doubles emplois ainsi que l'évincement des investissements privés.

· EU-level instruments should address common barriers, market failures and impacts of the financial crisis, while complementing national or regional schemes in place, avoiding duplication and avoiding crowding out private investments.


· les instruments existants au niveau de l'Union devraient remédier aux obstacles communs, aux défaillances du marché et aux incidences de la crise financière, tout en complétant les mécanismes en place au niveau national et régional, en évitant les doubles emplois ainsi que l'évincement des investissements privés;

· EU-level instruments should address common barriers, market failures and impacts of the financial crisis, while complementing national or regional schemes in place, avoiding duplication and avoiding crowding out private investments;


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