Vertaling van "remédier au double " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

remédier à une violation [ remédier à une inexécution | remédier à un non-respect ]
remedy the non-compliance

professeur assumant le remedial teaching | professeur assurant le cours de soutien | remedial-teacher
remedial teacher

double aveugle | épreuve à double insu | essai à double insu | essai en double anonymat | essai en double insu | essai en double-aveugle | test doublement anonyme
double blind assay | double blind test | double blindfold test | double-blind | double-blind study | double-blind trial | double-blinded test | double-blinding

Fistule recto-urétrale congénitale Hernie congénitale de la vessie Malformation congénitale de la vessie ou de l'urètre SAI Méat urinaire double Prolapsus congénital de:méat urinaire | urètre | vessie (muqueuse) | Urètre double Urètre | Vessie | surnuméraire
Accessory:bladder | urethra | Congenital:hernia of bladder | malformation of bladder or urethra NOS | prolapse of:bladder (mucosa) | urethra | urinary meatus | urethrorectal fistula | Double:urethra | urinary meatus

doublé à la hausse | doublure à la hausse | faculté de lever double | option d'achat du double | option du double à l'achat
buyer's option to double | call of more | CM [Abbr.]

double [ jeu en double | match en double | jeu double | jeu de double | match de double | match en équipe ]
doubles match [ doubles game | doubles ]

installation à double gaine [ installation à double conduit | distribution à double gaine | système de conditionnement d'air à double conduit | système à double conduit | système à double gaine ]
double-duct air-distribution system [ dual duct air conditioning system | dual-duct system | double duct system ]

pénalité pour double-échec | pénalité pour double échec | punition pour double-échec | punition pour double échec | double-échec | double échec
cross-checking penalty | cross-check penalty | cross-checking | cross-check

Affections à hématies falciformes [drépanocytaires] hétérozygotes doubles
Double heterozygous sickling disorders

Vision double
Double vision

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans sa communication, du 11 novembre 2011, intitulée «La double imposition au sein du marché unique»[86], la Commission mettait en évidence les principaux problèmes dus à la double imposition dans l’UE et retenait des mesures concrètes qu’elle proposerait aux États membres pour remédier à ces problèmes, telles que la création d’un forum sur la double imposition, l’adoption par les États membres d’un code de conduite, et un mécanisme de résolution des litiges.
The Communication on "Double taxation in the Single Market", of 11 November 2011[86], highlighted the main double taxation problems within the EU and concrete measures that the Commission will propose to Member States to address them, such as the establishment of a forum on double taxation and the adoption by Member States of a code of conduct and a dispute resolution mechanism.

Des consultations techniques ont été entamées à cet égard, notamment dans le cadre du programme de l’Union européenne de visites de pairs en matière de biens à double usage, du groupe de coordination «double usage» et des régimes de contrôle des exportations, tandis que des actions continuent d’être menées pour remédier aux situations d’urgence au moyen de sanctions (en application de l’article 215 du TFUE) ou de mesures prises au niveau national.
Technical consultations have been initiated in this respect, including in the framework of EU Dual Use Peer Visit, the Dual Use Coordination Group, and the export control regimes, and actions continue to be taken to address situations of urgency through sanctions (pursuant to Article 215 TFEU), or national measures.

Pour remédier au double déficit de représentation et de légitimité et pour une véritable réforme du Sénat, où les représentants seraient de véritables représentants du Québec et des provinces, nommés ou élus par les autorités légitimes du Québec — comme à l'Assemblée nationale du Québec — et des provinces, et où il y aurait équité de représentation entre le Québec et les provinces pour une véritable Chambre haute efficace et non partisane, comme il en existe dans plusieurs pays, il faudrait adopter une réforme constitutionnelle nécessitant l'accord de sept provinces représentant au moins 50 p. 100 de la population.
To remedy the representation and legitimacy deficits and truly reform the Senate—to create a Senate where senators are actual representatives of Quebec and the provinces who are appointed or elected by legitimate authorities in Quebec, such as Quebec's National Assembly, and in the provinces and where there is equal representation for Quebec and the provinces resulting in a truly effective and non-partisan upper house as they have in other countries—we would have to proceed with a constitutional reform that would require agreement from seven provinces representing at least 50% of the population.

Je crois possible de faire plus pour remédier au double emploi au sein de la famille fédérale, par exemple, en ayant des accords mieux harmonisés, un nouveau règlement sur la coordination fédérale, qui nous a été promis depuis huit ans, et en remédiant efficacement au déclenchement tardif des évaluations.
I think there are more things that can be done, such as better harmonized agreements, a new federal coordination regulation, which we've been promised for eight years, and effective dealing with late triggering within the federal family to deal with federal duplication.

À cette fin, il est nécessaire de remédier aux situations dans lesquelles un contribuable tire des avantages fiscaux en organisant la gestion de ses affaires fiscales de telle manière que les revenus ne sont imposés par aucune des juridictions fiscales concernées (double non-imposition).
To this end, it is necessary to address instances in which a taxpayer derives fiscal benefits through engineering its tax affairs in such a way that income is not taxed by any of the tax jurisdictions involved (double non-taxation).

Il est en particulier recommandé aux États membres d’insérer, dans les conventions relatives à la double imposition conclues avec d’autres États membres de l’Union et avec les pays tiers, une clause permettant de remédier à un type donné de double non-imposition.
Specifically, Member States are encouraged to include a clause in Double Tax Conventions (DTCs) concluded with other EU Member States and with third countries to resolve a specifically identified type of double non-taxation.

Bien que les États membres essaient de remédier à la double imposition au moyen de mesures telles que des conventions bilatérales et multilatérales de prévention de la double imposition, ces mesures ne procurent pas une protection adéquate aux citoyens et entreprises en raison de diverses lacunes (par exemple champ d’application trop restreint, manque d'uniformité entre les dispositions des États membres, charge administrative, longs délais de résolution des différends, etc.).
Although Member States try to relieve double taxation through measures such as bilateral and multilateral double taxation conventions, these do not provide adequate protection for citizens and businesses due to various shortcomings (e.g. too narrow scope, lack of uniformity amongst Member States' provisions, administrative burdens, long time-lines for dispute resolution etc.).

Dans le même temps, d'autres exploitent les lacunes entre les systèmes nationaux pour échapper aux impôts qu'ils doivent payer. Déterminée à remédier à ce problème, la Commission a adopté aujourd'hui une communication sur la double imposition.
Determined to tackle this problem, the Commission today adopted a Communication on Double Taxation.

Cette communication explique ce raisonnement et clarifie la manière dont les autorités nationales de sécurité alimentaire et de protection des consommateurs peuvent utiliser la législation existante de l’UE pour remédier au problème du double niveau de qualité des produits.
The notice explains this reasoning and clarifies how national food and consumer protection authorities can make use of the existing EU legislation to tackle the issue of dual quality of products

Une entente mutuelle permet également aux autorités fiscales des deux pays de traiter directement l'une avec l'autre afin de remédier aux autres cas de double imposition.
A mutual agreement also enables the tax authorities of both countries to deal directly with each other in order to solve other cases of double taxation.