Vertaling van "remplissent sont considérées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

remplissable en ligne | à remplir en ligne | remplissable à l'écran | à remplir à l'écran
on-line fillable | fillable on line | on-screen fillable | fillable on screen

à l'examen : masse abdominale remplissant un quadrant
O/E -abd.mass fills 1 quadrant

région considérée aux fins de la délimitation [ zone considérée aux fins de la délimitation | zone de délimitation | zone à délimiter | aire de délimitation ]
delimitation area

Définition: La plainte essentielle concerne une douleur persistante, intense, s'accompagnant d'un sentiment de détresse, non expliquée entièrement par un processus physiologique ou un trouble physique et survenant dans un contexte de conflits émotionnels et de problèmes psycho-sociaux suffisamment importants pour constituer la cause essentielle du trouble selon le clinicien. Le trouble assure habituellement au patient une aide et une sollicitude accrues de la part de son entourage et des médecins. Une douleur considérée comme psychogène mais survenant au cours d'un trouble dépressif ou d'une schizophrénie ne doit pas être classée ici. | Céphalées | Dorsalgie | psychogène(s) | Douleur somatoforme Psychalgie
Definition: The predominant complaint is of persistent, severe, and distressing pain, which cannot be explained fully by a physiological process or a physical disorder, and which occurs in association with emotional conflict or psychosocial problems that are sufficient to allow the conclusion that they are the main causative influences. The result is usually a marked increase in support and attention, either personal or medical. Pain presumed to be of psychogenic origin occurring during the course of depressive disorders or schizophrenia should not be included here. | Psychalgia Psychogenic:backache | headache | Somatoform pain disorder

Définition: Cette catégorie concerne des troubles de la personnalité, souvent gênants, mais ne présentant pas les caractéristiques symptomatiques spécifiques de l'un quelconque des troubles décrits en F60.-. De ce fait, le diagnostic de ces troubles soulève souvent des difficultés. Exemples: modifications gênantes de la personnalité, non classables en F60.- ou F62.-, et considérées comme accessoires comparativement à un diagnostic principal de trouble affectif ou anxieux concomitant | troubles mixtes de la personnalité avec présence de caractéristiques appartenant à plusieurs des troubles décrits en F60.-, mais sans prédominance d'un groupe déterminé de symptômes permettant de faire un diagnostic plus spécifique
Definition: This category is intended for personality disorders that are often troublesome but do not demonstrate the specific pattern of symptoms that characterize the disorders described in F60.-. As a result they are often more difficult to diagnose than the disorders in F60.-. Examples include: mixed personality disorders with features of several of the disorders in F60.- but without a predominant set of symptoms that would allow a more specific diagnosis | troublesome personality changes, not classifiable to F60.- or F62.-, and regarded as secondary to a main diagnosis of a coexisting affective or anxiety disorder.

les maladies considérées habituellement comme contagieuses ou transmissibles
diseases generally recognized as communicable or transmissible

remblai de tranchée [ dépôts remplissant les fossés ]
ditch fill [ ditch-fill ]

État membre remplissant les conditions requises
qualifying member

structure remplissant la case
slot-and-filler structure

société canadienne remplissant les conditions
eligible canadian corporation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

9. Les États membres veillent à ce que les entreprises d'investissement soient considérées comme ne remplissant pas leurs obligations au titre de l'article 23 ou du paragraphe 1 du présent article lorsqu'elles versent ou reçoivent une rémunération ou une commission, ou fournissent ou reçoivent un avantage non pécuniaire en liaison avec la prestation d'un service d'investissement ou d'un service auxiliaire, à ou par toute partie, à l'exclusion du client ou de la personne agissant au nom du client, à moins que le paiement ou l'avantage:
9. Member States shall ensure that investment firms are regarded as not fulfilling their obligations under Article 23 or under paragraph 1 of this Article where they pay or are paid any fee or commission, or provide or are provided with any non-monetary benefit in connection with the provision of an investment service or an ancillary service, to or by any party except the client or a person on behalf of the client, other than where the payment or benefit:

11. rappelle que la diversité des espèces est essentielle au maintien et au développement de la production agricole et que les forêts contribuent grandement à relever le défi de la sauvegarde de la biodiversité; souligne que la diversité biologique garantie par les écosystèmes forestiers ainsi que les fonctions écologiques qu'ils remplissent sont considérées comme faisant partie du patrimoine de l'humanité;
11. Points out that species diversity is vital for the maintenance and development of agriculture and that forests play a major role in meeting the challenge of safeguarding biodiversity; stresses that the biodiversity guaranteed by forest ecosystems and the ecological functions these perform are seen as part of mankind's heritage;

Les surfaces réservées à la production biologique, qui est un système de production dont les avantages environnementaux sont reconnus, sont considérées comme remplissant les conditions pour bénéficier du paiement consacré à l'écologisation, sans que d'autres exigences soient requises.
Areas under organic production, which is a production system with recognised environmental benefits, shall be considered as fulfilling the conditions for receiving the greening payment, without any additional requirements.

26. souligne que les mesures de protection des consommateurs devraient être accompagnées d'un ensemble de mesures répressives de prévention et de réaction, pour limiter les contacts des citoyens avec des opérateurs non autorisés; souligne l'importance d'une définition conjointe de la notion d'opérateur exerçant son activité de manière licite, afin que les États membres n'autorisent que les seuls opérateurs qui remplissent au moins les exigences suivantes, et dont l'activité est donc considérée comme licite:
26. Stresses that consumer protection measures should be flanked by a combination of preventive and responsive enforcement measures to reduce the contact of citizens with unauthorised operators; stresses the importance of jointly defining the notion of legal gambling operators, so that Member States, in compliance with EU law, only authorise operators who fulfil at least the following requirements and are thus considered to be legal:

Les États membres veillent à ce que les entreprises d'investissement ne soient pas considérées comme remplissant leurs obligations au titre de l'article 23 ou du premier paragraphe du présent article en particulier lorsqu'elles versent à quiconque sauf au client des droits ou des commissions ou perçoivent des droits ou des commissions ou fournissent ou se voient fournir des avantages non pécuniaires en relation avec la fourniture d'un service d'investissement ou d'un service auxiliaire par toute partie autre que le client, à moins que le paiement du droit ou de la commission ou la fourniture de l'avantage non pécuniaire ne soit conçu pour renforcer la qualité du service concerné fourni au client et n'aille pas à l'encontre de l'obligation pour l'entreprise d'agir envers ses clients d'une manière honnête, équitable et professionnelle qui serve au mieux leurs intérêts et:
Member States shall ensure that investment firms are not regarded as fulfilling their obligations under Article 23 or of the first paragraph of this Article where, in particular, they pay any person except the client or are paid any fee or commission, or provide or are provided with any non-monetary benefit in connection with the provision of an investment service or ancillary service by any party except the client, other than where the payment of the fee or commission, or the provision of the non-monetary benefit is designed to enhance the quality of the relevant service to the client and does not impair compliance with the firm's duty to act honestly, fairly and professionally in accordance with the best interest of its clients and:

K. considérant que la bonne coopération établie avec les services compétents du Parlement a permis, en 2010, d'éviter l'enregistrement de 91 plaintes (4,7 %) présentées par les citoyens, du fait qu'elles ne satisfaisaient pas aux conditions nécessaires pour être considérées comme des pétitions, conformément aux recommandations du rapport annuel 2009 visant à ne pas enregistrer les pétitions ne remplissant pas les conditions nécessaires,
K. whereas successful cooperation with the relevant services at Parliament in 2010 meant that 91 complaints (4.7 %) filed by citizens were rejected for failing to meet the minimum criteria to qualify as petitions, as per the recommendations in the 2009 annual report, which stated that petitions not meeting the necessary conditions should not be recorded,

Est également venu s’ajouter un nouveau système d’évaluation préalable rapide des substances qui remplissent les critères de classement en matière de risques environnementaux, mais qui sont considérées comme peu inquiétantes du point de vue du niveau d’utilisation (moins de 1 000 kg par an pour toutes les entreprises).
A new rapid screening approach is also being introduced to address substances that meet the environmental risk categorization criteria, but are considered “lower concern” based on the level of use (less than 1000 kg per year total for all companies).

La conclusion de la Commission selon laquelle EQT et Suomen 2G/ADN remplissent les critères de l'acquéreur définis dans sa décision relative à l'opération de concentration TeliaSonera ne saurait être considérée comme une autorisation des acquisitions en application, selon le cas, du règlement communautaire sur les concentrations ou du droit national de la concurrence.
The Commission's finding that EQT and Suomen 2G/DNA fulfil the purchaser criteria set out in its decision on the TeliaSonera merger cannot be taken as an approval of the acquisitions under the EC Merger Regulation or national competition law, which ever is applicable.

La Commission a de sérieux doutes que les aides accordées à Cockerill Sambre S.A. remplissent les critères pour ne pas être considérées comme des aides d'Etat.
The Commission seriously doubts that the aid granted to Cockerill Sambre S.A. meets the criteria that would allow it not to be regarded as state aid.

La décision fait suite à l'exposé qu'ont fait ces quatre entreprises (Emm Libas Private Ltd, Sarna Exports Ltd, Stitchwell Garments et Utkarsh Exim Pvt. Ltd) des éléments preuves établissant qu'elles remplissent les conditions leur permettant d'être considérées comme de "nouveaux exportateurs," à savoir : ne pas avoir exporté vers la Communauté au cours de la période d'enquête; ne pas être lié à des exportateurs soumis aux mesures antidumping; avoir effectivement exporté vers la Communauté européenne après la période d'enquête ou avoir souscrit une obligation contractuelle et irrévocable d'exportation d'une quantité importante du produit concerné dans la Communauté.
This decision follows the presentation by these four companies (Emm Libas Private Ltd, Sarna Exports Ltd, Stitchwell Garments and Utkarsh Exim Pvt Ltd) of evidence showing that they meet the requirements to be considered as "new exporters" (no export to the EC during the investigation period; not related to exporters subject to the anti-dumping duties; has exported to the EC after the investigation period or has entered into an irrevocable contractual obligation to export a significant quantity to the EC).