Vertaling van "remplissent les normes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

remplissable en ligne | à remplir en ligne | remplissable à l'écran | à remplir à l'écran
on-line fillable | fillable on line | on-screen fillable | fillable on screen

à l'examen : masse abdominale remplissant un quadrant
O/E -abd.mass fills 1 quadrant

norme environnementale [ norme de qualité de l'environnement | norme relative à l'environnement ]
environmental standard [ environmental quality standard | standard relating to the environment | environmental quality(UNBIS) ]

norme [ norme nationale ]
standard [ national standard ]

emballage non re-remplissable
non-refillable container

structure remplissant la case
slot-and-filler structure

État membre remplissant les conditions requises
qualifying member

status dermatologique dans les limites de la norme
Skin examination - NAD

Goodenough norms
Goodenough norms

norme biologique
biological standard

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

seules les entreprises qui remplissent les normes minimales obligatoires sont éligibles [point 144 i)],
only undertakings fulfilling compulsory minimum standards are eligible (point 144(i)),

En ce qui concerne la limitation du bénéfice de l'aide aux entreprises qui remplissent les normes minimales obligatoires et l'exclusion des producteurs pour lesquels la capacité de production a déjà été supprimée ou la suppression semble inévitable [points 144 i) et j) des lignes directrices 2007-2013], les autorités françaises soulignent que le lait, étant livré et payé après analyse, répond obligatoirement aux exigences minimales pour son utilisation par la laiterie.
As regards limiting eligibility for aid to undertakings fulfilling compulsory minimum standards and excluding producers for which the production capacity has already closed or for which such closure appears inevitable (points 144(i) and (j) of the 2007-2013 Guidelines), the French authorities would stress that the milk, which is delivered and paid for after being analysed, must comply with the minimum requirements for its use by the dairy.

afin de garantir que l'aide publique octroyée ait un impact maximal sur les capacités de production existantes, l'État membre doit veiller à ce que seules les entreprises qui remplissent les normes minimales obligatoires soient éligibles et à ce que celles qui ne remplissent pas ces normes et qui seraient de toute façon contraintes de stopper leur production soient exclues.
in order to ensure that the public support made available achieves a maximum impact on existing production capacities, the Member State shall ensure that only enterprises fulfilling compulsory minimum standards are eligible and that enterprises which do not fulfil these standards and which would be obliged to stop production anyway are excluded.

(26) Afin de garantir que les sites web concernés sont rendus accessibles conformément aux exigences relatives à l'accessibilité du web établies dans la présente directive, et que ces exigences sont claires et compréhensibles pour les acteurs impliqués dans sa mise en œuvre, y compris développeurs de sites web externes et personnel interne des organismes du secteur public et des autres entités remplissant des missions publiques, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes, conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, pour apporter , le cas échéant, de plus amples informations en ce qui concerne ces exigences, et ce sans les modifier, et pour déterminer les normes européennes ou les parties de ces normes qui, en l'absence de normes harmonisées, fourniraient une présomption de conformité aux exigences en matière d'accessibilité du web pour les sites web concernés qui sont conformes à cette norme ou à des parties de cette norme.
(26) In order to ensure that the websites concerned are made accessible in accordance with the requirements for web accessibility laid down by this Directive and to ensure that those requirements are clear and understandable for the stakeholders involved in its implementation, including external web developers and in-house staff of public sector bodies and other entities performing public tasks , the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission to provide further details , where appropriate, concerning those requirements, without modifying them and to determine the European standards or parts thereof which, in the absence of harmonised standards, would provide presumption of conformity with the web accessibility requirements for the websites concerned which meet such standard or parts thereof.

(26) Afin de garantir que les sites web concernés sont rendus accessibles conformément aux exigences relatives à l'accessibilité du web établies dans la présente directive, et que ces exigences sont claires et compréhensibles pour les acteurs impliqués dans sa mise en œuvre, y compris développeurs de sites web externes et personnel interne des organismes du secteur public et des autres entités remplissant des missions publiques, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes, conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, pour apporter, le cas échéant, de plus amples informations en ce qui concerne ces exigences, et ce sans les modifier, et pour déterminer les normes européennes ou les parties de ces normes qui, en l'absence de normes harmonisées, fourniraient une présomption de conformité aux exigences en matière d'accessibilité du web pour les sites web concernés qui sont conformes à cette norme ou à des parties de cette norme.
(26) In order to ensure that the websites concerned are made accessible in accordance with the requirements for web accessibility laid down by this Directive and to ensure that those requirements are clear and understandable for the stakeholders involved in its implementation, including external web developers and in-house staff of public sector bodies and other entities performing public tasks, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission to provide further details, where appropriate, concerning those requirements, without modifying them and to determine the European standards or parts thereof which, in the absence of harmonised standards, would provide presumption of conformity with the web accessibility requirements for the websites concerned which meet such standard or parts thereof.

Les États membres peuvent adopter ou maintenir des normes plus favorables pour décider quelles sont les personnes qui remplissent les conditions d’octroi du statut de réfugié ou de personne pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et pour déterminer le contenu de la protection internationale, dans la mesure où ces normes sont compatibles avec la présente directive.
Member States may introduce or retain more favourable standards for determining who qualifies as a refugee or as a person eligible for subsidiary protection, and for determining the content of international protection, in so far as those standards are compatible with this Directive.

L'objectif de la "sûreté unique" est favorisé par les dispositions de la proposition de règlement relatives à l'exemption de contrôle des passagers et des bagages en correspondance dans certaines conditions, notamment lorsque les pays tiers remplissent les normes communautaires.
The aim of "one-stop security" is advanced by the draft Regulation's provisions on exempting transfer passengers and baggage from screening under certain conditions including where third countries meet Community standards.

La présente directive fixe les normes et procédures communes à appliquer dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers qui ne remplissent pas ou ne remplissent plus les conditions légales de séjour, conformément aux droits fondamentaux en tant que principes généraux du droit communautaire, ainsi qu’au droit international, notamment les obligations en matière de protection des réfugiés et de droits de l'homme.
This Directive sets out common standards and procedures to be applied in Member States for returning third-country nationals who do not fulfil, or who no longer fulfil, the conditions of legal stay, in accordance with fundamental rights as general principles of Community law as well as international law, including refugee protection and human rights obligations.

Autre possibilité: exiger qu'au bout de cinq ans, par exemple, les avions remplissent la norme du chapitre 3, moins 8 décibels.
Another possibility would be to say that, for example after five years, aircraft would have to comply with the Chapter-3 standard less 8dB.

Les États membres peuvent adopter ou maintenir des normes plus favorables pour décider quelles sont les personnes qui remplissent les conditions d'octroi du statut de réfugié ou de personne pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et pour déterminer le contenu de la protection internationale, dans la mesure où ces normes sont compatibles avec la présente directive.
Member States may introduce or retain more favourable standards for determining who qualifies as a refugee or as a person eligible for subsidiary protection, and for determining the content of international protection, in so far as those standards are compatible with this Directive.