Traduction de «remplissent les conditions requises pourront passer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

personne à charge remplissant les conditions requises
eligible dependant

Etat membre remplissant les conditions requises
qualifying member

État membre remplissant les conditions requises
qualifying member

marchandises qui ne remplissent pas les conditions requises
non-conforming goods

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les enfants des familles qui remplissent les conditions requises pour bénéficier du projet ESSN sont automatiquement pris en compte pour une participation au programme TCEE, à condition qu'ils fréquentent l'école régulièrement.
Children of families eligible for the ESSN project are automatically considered for the CCTE, provided that they attend school regularly.

Les sociétés soumises à l’impôt des sociétés au Royaume-Uni qui fabriquent des jeux vidéo remplissant les conditions requises pourront prétendre à un allégement fiscal sur les dépenses relatives à des biens et à des services utilisés ou consommés au Royaume-Uni, qui pourra aller jusqu’à 25 % du budget de production.
Companies subject to United Kingdom Corporation Tax which develop qualifying video games would be able to claim tax relief on expenditure on goods and services used or consumed in the United Kingdom up to a value of 25 % of the production budget.

Outre les États membres et les pays et territoires d'outre-mer qui remplissent les conditions requises pour bénéficier du programme en vertu de l'article 58 de la décision 2001/822/CE du Conseil , le programme devrait également être ouvert, sous certaines conditions, à la participation des pays de l'Association européenne de libre échange (AELE) parties à l'accord sur l'espace économique européen (EEE) et à la Confédération suisse.
In addition to Member States and overseas countries and territories which are eligible to participate in the Programme pursuant to Article 58 of Council Decision 2001/822/EC , the Programme should also be open, subject to certain conditions, to the participation of European Free Trade Association ("EFTA") countries which are parties to the Agreement on the European Economic Area ("EEA") and of the Swiss Confederation.

Outre les États membres et les pays et territoires d'outre-mer qui remplissent les conditions requises pour bénéficier du programme en vertu de l'article 58 de la décision 2001/822/CE du Conseil (12), le programme devrait également être ouvert, sous certaines conditions, à la participation des pays de l'Association européenne de libre échange (AELE) parties à l'accord sur l'espace économique européen (EEE) et à la Confédération suisse.
In addition to Member States and overseas countries and territories which are eligible to participate in the Programme pursuant to Article 58 of Council Decision 2001/822/EC (12), the Programme should also be open, subject to certain conditions, to the participation of European Free Trade Association ("EFTA") countries which are parties to the Agreement on the European Economic Area ("EEA") and of the Swiss Confederation.

16. Si la Commission le demande, l'autorité nationale désigne les établissements ou les organisations, ou les types d'établissements et d'organisations, considérés comme remplissant les conditions requises pour participer à des actions spécifiques du programme sur leurs territoires respectifs.
16. If so requested by the Commission, the national authority shall designate the institutions or organisations, or the types of such institutions and organisations, to be considered eligible to participate in specific Programme actions in their respective territories.

l’accroissement des avantages acquis [c’est-à-dire les avantages qui ne sont pas soumis à une condition de poursuite de l’emploi (voir paragraphe 72)] lorsque, en l’absence de prestations nouvelles ou améliorées, les membres du personnel remplissent les conditions requises pour l’acquisition des avantages (il n’y a pas de coût des services passés parce que l’entité a comptabilisé le coût estimé des prestations au titre des services rendus au cours de la période au fur et à mesure que les services étaient rendus).
the increase in vested benefits (ie benefits that are not conditional on future employment, see paragraph 72) when, in the absence of new or improved benefits, employees complete vesting requirements (there is no past service cost because the entity recognised the estimated cost of benefits as current service cost as the service was rendered).

Pour les mêmes raisons, l’adhésion à un ERIC devrait être ouverte aux États membres intéressés, avec la participation éventuelle de pays associés au programme-cadre de recherche et de développement technologique (ci-après dénommés «États associés») et de pays tiers remplissant les conditions requises, ainsi que d’organisations intergouvernementales spécialisées.
For the same reasons, membership of an ERIC should be open to interested Member States with the possible participation of qualified associated countries in the Community framework programme for research, technological development and demonstration (hereinafter referred to as ‘associated states’) and third countries and specialised intergovernmental organisations.

Tout MQBP peut prétendre à une subvention totale par année fiscale équivalente à 0,30 dollar par gallon pour les 15 premiers millions de gallons de biodiesel remplissant les conditions requises qui sont fabriqués à partir de produits agricoles du Missouri au cours de l’année fiscale, plus 0,10 dollar par gallon pour les 15 millions de gallons suivants de biodiesel remplissant les conditions requises, fabriqués à partir de produits agricoles du Missouri au cours de l’année fiscale.
Each MQBP shall be eligible for a total grant in any fiscal year equal to USD 0,30 per gallon for the first fifteen million gallons of qualified biodiesel produced from Missouri agricultural products in the fiscal year, plus USD 0,10 per gallon for the next fifteen million gallons of qualified biodiesel produced from Missouri agricultural products in the fiscal year.

Ce dernier indique qu’il existe déjà, dans les États membres, un certain nombre de systèmes de production qui remplissent les conditions requises pour l’application d’un dispositif d’inspection des viandes simplifié.
It concludes that there are already a number of production systems in Member States where the criteria for application of a simplified meat inspection system are fulfilled.