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Devoir d'attention
Devoir d'information
Devoir d'informer
Devoir d'obéissance
Devoir de confidé
Devoir de diligence
Devoir de diligence des parents
Devoir de diligence parental
Devoir de donner des renseignements
Devoir de loyauté
Devoir de renseignement
Devoir de renseigner
Devoir de réserve
Devoir de vigilance
Devoir fiducial
Devoir parental de diligence
Devoirs du fonctionnaire
Droit de garde
Manquement au devoir de fiduciaire
Manquer à un devoir de fiduciaire
Manquer à un devoir fiducial
Obligation d'information
Obligation d'informer
Obligation de moralité
Obligation de neutralité
Obligation de prudence et de diligence
Obligation de renseignement
Obligation de renseigner
Obligation du fonctionnaire
Remplissable en ligne
Remplissable à l'écran
Structure remplissant la case
Violation de devoir de fiduciaire
Violation de devoir fiducial
Violer un devoir fiducial
État membre remplissant les conditions requises
à remplir en ligne
à remplir à l'écran

Traduction de «remplissent des devoirs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
remplissable en ligne | à remplir en ligne | remplissable à l'écran | à remplir à l'écran

on-line fillable | fillable on line | on-screen fillable | fillable on screen


obligation d'informer [ devoir d'information | devoir d'informer | obligation d'information | obligation de renseignement | obligation de renseigner | devoir de renseigner | devoir de renseignement | devoir de donner des renseignements ]

duty to inform [ duty to provide with information ]


devoir de confidé | devoir de loyauté | devoir fiducial | droit de garde

fiduciary duty | fiduciary obligation


devoir d'attention | devoir de diligence | devoir de vigilance | obligation de prudence et de diligence

duty of care


devoir de diligence des parents | devoir de diligence parental | devoir parental de diligence

parental duty of care


devoirs du fonctionnaire [ devoir d'obéissance | devoir de réserve | obligation de moralité | obligation de neutralité | obligation du fonctionnaire ]

duties of civil servants [ duty to obey | moral obligations | obligations of civil servants ]


violation de devoir fiducial [ violation de devoir de fiduciaire | manquement au devoir de fiduciaire ]

breach of a fiduciary duty


manquer à un devoir fiducial [ manquer à un devoir de fiduciaire | violer un devoir fiducial ]

breach a fiduciary duty


État membre remplissant les conditions requises

qualifying member


structure remplissant la case

slot-and-filler structure
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Étant donné les effets bénéfiques reconnus pour l'environnement des systèmes d'agriculture biologique, il convient, pour les unités de leur exploitation sur lesquelles ils remplissent les conditions fixées dans le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil , que les agriculteurs bénéficient de la composante écologique sans devoir satisfaire à d'autres obligations.

Given the recognised environmental benefits of the organic farming systems, farmers should, for those units of their holding on which they fulfil the conditions laid down in Council Regulation (EC) No 834/2007 , benefit from the "greening" component without needing to fulfil any further obligation.


Lorsqu’une plate-forme d’enchères organise un marché secondaire, les membres ou les participants de ce marché secondaire qui remplissent les conditions énoncées à l’article 19, paragraphe 1, sont admis aux enchères sans devoir soumettre de demande conformément au premier alinéa du présent paragraphe».

When an auction platform organises a secondary market, members of or participants in the secondary market organised by the auction platform concerned fulfilling the requirements of Article 19(1) shall be admitted to bid without applying under the first subparagraph of this paragraph’.


Le présent règlement confie à la BCE des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit afin de contribuer à la sécurité et à la solidité des établissements de crédit et à la stabilité du système financier au sein de l’Union et dans chaque État membre, en tenant pleinement compte de l’unité et de l’intégrité du marché intérieur et en remplissant à cet égard un devoir de diligence, un traitement égal étant réservé aux établissements de crédit pour éviter les arbitrag ...[+++]

This Regulation confers on the ECB specific tasks concerning policies relating to the prudential supervision of credit institutions, with a view to contributing to the safety and soundness of credit institutions and the stability of the financial system within the Union and each Member State, with full regard and duty of care for the unity and integrity of the internal market based on equal treatment of credit institutions with a view to preventing regulatory arbitrage.


Il ne fait pas de doute que pour que le Parlement remplisse ses devoirs efficacement, il lui faut des moyens appropriés.

There is no doubt that for Parliament to perform its duties effectively, it needs the appropriate means.


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Lorsqu’une plate-forme d’enchères organise un marché secondaire, les membres ou les participants de ce marché secondaire qui remplissent les conditions énoncées à l’article 19, paragraphe 1, sont admis aux enchères sans devoir soumettre de demande conformément au premier alinéa du présent paragraphe.

When an auction platform organises a secondary market, members of or participants in the secondary market organised by the auction platform concerned fulfilling the requirements of Article 19(1) shall be admitted to bid without applying under the first subparagraph of this paragraph.


Lorsqu'une plate-forme d'enchères organise un marché secondaire, les membres ou les participants de ce marché secondaire qui remplissent les conditions énoncées à l’article 19, paragraphe 1, sont admis aux enchères sans devoir soumettre de demande conformément au premier alinéa du présent paragraphe.

When an auction platform organises a secondary market, members of or participants in the secondary market organised by the auction platform concerned fulfilling the requirements of Article 19(1) shall be admitted to bid without applying under the first subparagraph of this paragraph.


De la sorte, nous serons préparés à toute éventualité qui pourrait survenir et, comme je l’ai dit précédemment, nous économiserions des millions tout en remplissant notre devoir moral qui est de protéger la vie de ceux qui sont le plus exposés aux catastrophes.

In that way we shall be ready for every eventuality which could occur and as I pointed out before, we would not only be saving many millions but we would be fulfilling our moral duty to protect the life of those more prone to these disasters.


11. souligne que des rédacteurs en chef, remplissant leur devoir d'information dans plusieurs journaux européens ont publié les caricatures pour témoigner de leur solidarité avec le Jyllands-Posten et défendre la liberté de la presse, mais regrette que d'autres l'aient fait pour inciter à la haine contre les immigrés, en particulier contre les musulmans;

11. Stresses that editors carrying out their duty of information in several European newspapers have printed the cartoons in solidarity with Jyllandsposten and in defence of the freedom of the press, but regrets, at the same time, that others have done so with the aim of provoking and inciting hatred against migrants and Muslims in particular;


Représentant une Europe nouvelle, ils remplissent ce devoir de mémoire et le devoir de transmettre qui est aujourd’hui plus nécessaire que jamais.

As representatives of a new Europe, they are fulfilling the duty to remember and to pass on the message, which is today more necessary than ever.


Dans certains États membres, les femmes participant aux activités de leur conjoint dans une petite entreprise sont considérées comme remplissant les devoirs que leur imposent les liens du mariage, leur travail étant considéré comme allant de soi et comme étant la libre contribution d'un membre de la famille à l'exploitation commune.

In some Member States women assisting their husbands in a small business are considered to be engaged in their conjugal duties, their work taken for granted and seen as a free contribution by a member of the family to the family concern.


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