Vertaling van "remplissent certaines conditions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

personne à charge remplissant les conditions requises
eligible dependant

Recommandation No R(84)1 relative à la protection des personnes remplissant les conditions de la Convention de Genève qui ne sont pas formellement reconnues comme réfugiés
Recommendation No R(84)1 on the Protection of Persons satisfying the Criteria in the Geneva Convention who are not formally recognised as Refugees (CE)

pays remplissant les conditions de l'article VIII
Article VIII country

État membre remplissant les conditions requises
qualifying member

étudiant qualifié [ étudiant remplissant les conditions ]
qualified student

société canadienne remplissant les conditions
eligible canadian corporation

Définition: Utilisation d'objets inanimés comme stimulus de l'excitation et de la satisfaction sexuelle. De nombreux fétiches sont des prolongements du corps, comme des vêtements ou des chaussures. D'autres exemples courants concernent une texture particulière comme le caoutchouc, le plastique ou le cuir. Les objets fétiches varient dans leur importance d'un individu à l'autre. Dans certains cas, ils servent simplement à renforcer l'excitation sexuelle, atteinte par ailleurs dans des conditions normales (par exemple le fait d'avoir un partenaire qui porte un vêtement particulier).
Definition: Reliance on some non-living object as a stimulus for sexual arousal and sexual gratification. Many fetishes are extensions of the human body, such as articles of clothing or footwear. Other common examples are characterized by some particular texture such as rubber, plastic or leather. Fetish objects vary in their importance to the individual. In some cases they simply serve to enhance sexual excitement achieved in ordinary ways (e.g. having the partner wear a particular garment).

Commission d'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec [ Commission Smith ]
Commission of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières and Québec [ Smith Commission ]

marchandises acceptées sous certaines conditions
restricted articles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission examinera la possibilité d'accorder un soutien plus important à de telles structures et à leurs étudiants/chercheurs, à condition qu'elles remplissent certaines conditions: masse critique; interdisciplinarité; forte dimension européenne; soutien des autorités régionales/nationales et participation directe de l'industrie; domaines d'excellence identifiés et déclarés , etc.
The Commission will examine the possibility of providing more support to such schools and their students/researchers, provided they meet certain criteria such as: critical mass; interdisciplinarity; a strong European dimension; backing from regional/national authorities and direct involvement of industry; identified and declared areas of excellence.

comme pour les vins bénéficiant de l'appellation traditionnelle Verntea, ils sont produits avec des raisins des vignobles de l'île de Zakynthos et remplissent certaines conditions concernant les variétés de raisin utilisées, les rendements à l'hectare des vignobles et la teneur en sucre du moût.
as for wines with traditional designation Verntea, are produced of grapes from vineyards of Zakynthos Island and meet certain terms concerning the utilised grape varieties, the yields per hectare of the vineyards and the content of must in sugar.

Il convient de prévoir que les organismes remplissant certaines conditions figurent sur une liste d'organismes reconnus délivrant des documents attestant le respect des conditions de mise sur le marché de produits dérivés du phoque.
It is appropriate to provide that entities which comply with certain requirements should be included in a list of recognised bodies issuing documents attesting compliance with conditions for placing on the market of seal products.

Des essais ont montré que les performances en matière de réaction au feu des planchers et parquets en bois couverts par la norme harmonisée EN 14342 sont stables et prévisibles pour autant que ces produits remplissent certaines conditions relatives à la densité du bois, l'épaisseur du plancher et du parquet et l'utilisation finale.
Tests have shown wood floorings covered by the harmonised standard EN 14342 to have a stable and predictable performance concerning reaction to fire provided that they meet certain conditions regarding the density of the wood, the thickness of the flooring and the end use of the product.

* Exemption par catégorie: en vertu de ces règlements, la Commission européenne peut déclarer certaines catégories d’aides d’État compatibles avec le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne si elles remplissent certaines conditions, et donc les exempter de l’obligation de notification préalable et d’approbation par la Commission.
* Block exemption: under these regulations, the European Commission can declare specific categories of State aid compatible with the Treaty on the Functioning of the EU if they fulfil certain conditions. This exempts them from the requirement of prior notification and Commission approval.

En particulier, ces viandes de porc, préparations et produits carnés qui ne proviennent pas de porcs détenus dans des exploitations remplissant certaines conditions supplémentaires relatives à la prévention de la peste porcine classique ou qui ne sont pas traités d’une manière qui élimine le risque de peste porcine classique, conformément à l’article 4 de la directive 2002/99/CE du Conseil (5), devraient être obtenus, manipulés, transportés et entreposés séparément des produits qui ne remplissent pas les mêmes conditions, ou à d’autres moments que ceux-ci, puis munis de marques spéciales qui ne peuvent être confondues ni avec la marque d’identification prévue par le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil (6), ni avec la marque de salubrité pour les viandes fraîches de porc prévue par le règlement (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil (7).
In particular, those pigmeat, meat preparations and products that either do not come from pigs kept in holdings that meet certain additional conditions concerning classical swine fever prevention or are not treated in a way that eliminates the classical swine fever risk in accordance with Article 4 of Council Directive 2002/99/EC (5) should be obtained, handled, transported and stored separately, or at different times, from products which do not fulfil the same conditions and then marked with special marks which cannot be confused with the identification mark provided for in Regulation (EC) No 853/2004 of the European Parliament and of the Council (6) and the health mark for fresh pigmeat provided for in Regulation (EC) No 854/2004 of the European Parliament and of the Council (7).

Afin d'obtenir l'agrément, il convient que l'établissement remplisse certaines conditions et souscrive certains engagements.
In order to obtain approval, establishments should meet a number of conditions and give various undertakings.

Ils peuvent nommer à cette fin des organismes agréés en matière de sûreté de la chaîne d'approvisionnement, à condition que ceux-ci remplissent certaines conditions spécifiques.
They may appoint recognised organisations for supply chain security for this purpose provided these meet certain specified conditions.

Ils peuvent nommer à cette fin des organismes agréés en matière de sûreté de la chaîne d'approvisionnement, à condition que ceux-ci remplissent certaines conditions spécifiques ;
They may appoint recognised organisations for supply chain security for this purpose provided these meet certain specified conditions;