Traduction de «remplisse un formulaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

remplissable en ligne | à remplir en ligne | remplissable à l'écran | à remplir à l'écran
on-line fillable | fillable on line | on-screen fillable | fillable on screen

à l'examen : masse abdominale remplissant un quadrant
O/E -abd.mass fills 1 quadrant

formulaire d'évaluation de la voix
Voice evaluation form

formulaire d'assurance reçu
Insurance form received

formulaire électronique interactif | formulaire interactif
fill-in form | fill-out form | interactive form | Web form

fichier de formulaire Paradox | formulaire Paradox | fsl [Abbr.]
fsl [Abbr.]

Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs | Centre d'études et de recherche du formulaire administratif | CERFA [Abbr.]
Centre for the registration and revision of forms | CERFA [Abbr.]

structure remplissant la case
slot-and-filler structure

État membre remplissant les conditions requises
qualifying member

objets remplissables
articles which can be filled

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Lorsque des entreprises d'investissement ou des établissements de crédit visés à l'article 1er, paragraphe 2, point b), souhaitent recourir à plusieurs agents liés dans un autre État membre, ils remplissent un formulaire de notification séparé pour chaque agent lié auquel ils souhaitent recourir.
2. Where an investment firm or credit institution referred to in Article 1(2)(b) wishes to use more than one tied agents in another Member State it shall complete a separate notification in respect of each tied agent it intends to use.

Pour être enregistrés, les exportateurs déposent une demande auprès des autorités compétentes des PTOM visées à l’article 57, paragraphe 1, de la présente annexe en utilisant le formulaire dont le modèle figure à l’appendice XI. En remplissant ledit formulaire, les exportateurs consentent au stockage des informations fournies dans la base de données de la Commission et à la publication sur l’internet des données non confidentielles.
To be registered, exporters shall lodge an application with the competent authorities of the OCTs referred to in Article 57(1) of this Annex, using the form a model of which is set out in Appendix XI. By the completion of the form, exporters give consent to the storage of the information provided in the database of the Commission and to the publication of non-confidential data on the internet.

Tous les sites participant à un site transnational satisfont aux critères énoncés à l'article 7 et remplissent le formulaire de candidature visé à l'article 9.
All the sites participating in a transnational site shall meet the criteria laid down in Article 7 and shall complete the application form referred to in Article 9 .

Tous les sites participant à un site transnational remplissent le formulaire de candidature visé à l'article 9 et doivent satisfaire aux critères énoncés à l'article 7.
All the sites participating in a transnational site shall complete the application form referred to in Article 9 and shall meet the criteria laid down in Article 7.

1. Chaque demandeur soumet un formulaire de demande complété et signé, conforme au modèle figurant à l’annexe I. Les personnes figurant dans le document de voyage du demandeur remplissent un formulaire de demande distinct.
1. Each applicant shall submit a completed and signed application form, as set out in Annex I. Persons included in the applicant’s travel document shall submit a separate application form.

1. Chaque demandeur soumet un formulaire de demande, conforme au modèle figurant à l’annexe I, complété Ö à la main ou électroniquement Õ et signé. Les personnes figurant dans le document de voyage du demandeur remplissent un formulaire de demande distinct.
1. Each applicant shall submit a Ö manually or electronically Õ completed and signed application form, as set out in Annex I. Persons included in the applicant’s travel document shall submit a separate application form.

1. Le demandeur engage la procédure européenne pour les demandes de faible importance en remplissant le formulaire-type A et en le remettant ou en l'adressant directement à la juridiction compétente par la poste ou par tout autre moyen de communication, comme la télécopie ou le courriel, admis par l'État membre dans lequel la procédure est engagée.
1. The claimant shall commence the European Small Claims Procedure by completing the claim form, using standard form A and lodging it at the competent court or tribunal directly, by post or by any other means of communication such as fax or e-mail acceptable to the Member State in which the procedure is commenced.

1. Le demandeur introduit la procédure européenne de règlement des petits litiges en remplissant le formulaire-type A figurant à l'annexe I, et en l'adressant directement à la juridiction compétente par voie postale ou par tout autre moyen de communication, comme la télécopie ou le courrier électronique, admis par l'État membre dans lequel la procédure est engagée.
1. The claimant shall commence the European Small Claims Procedure by filling in standard claim Form A, as set out in Annex I, and lodging it with the court or tribunal with jurisdiction directly, by post or by any other means of communication, such as fax or e-mail, acceptable to the Member State in which the procedure is commenced.