Traduction de «remplir leurs déclarations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

remplir des déclarations initiales de ressources
completing initial resource statements | initial resource statements production | complete initial resource statements | production of initial resource statements

remplir une déclaration de revenus [ remplir une déclaration | remplir une déclaration d'impôt ]
prepare a return [ prepare a tax return ]

Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés - 1999
Completing the 1999 Registered Charity Information Return

Comment remplir la Déclaration des revenus de placements T5
How to File the T5 Return of Investment Income

machine à remplir les sachets | machine à remplir les sacs
bag filling machine | sack filling machine

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive

condition à remplir pour être | condition à remplir pour l'inscription sur les listes électorales | condition d'inscription sur les listes électorales
franchise qualification

remplir une bouilloire
add ingredients to kettle | ingredient adding to kettle | fill kettle | kettle filling

remplir un fût avec des ingrédients spécifiques
charging the vat with specific ingredients | filling the vat with specific ingredients | fill the vat with specific ingredients | vat charging with specific ingredients

Ordonnance du 31 janvier 1996 sur les contrats-cadres de baux à loyer et leur déclaration de force obligatoire générale [ OCBD ]
Ordinance of 31 January 1996 on Framework Lease Agreements and Declaration of their General Application [ FLAO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

veiller à remplir la déclaration de conformité CE et à ce que le marquage«CE»de conformité a été apposé sur leurs machines permettant son utilisation dans l’ensemble de l’UE.
check that they have filled in the EC declaration of conformity and that the CE conformity marking has been put on the machinery so that it can be used anywhere in the EU.

Je ne pense pas que les contribuables veuillent remplir deux déclarations d'impôt sur les sociétés et deux déclarations d'impôt sur le revenu et remplir deux types de formulaires pour payer leurs impôts.
I don't believe that people are interested in filing two corporate tax returns and two income tax returns and filling out two forms for sending in their taxes.

Le président: Dans votre déclaration liminaire, vous avez parlé du Centre national d'appels de Revenu Canada, qui peut traiter jusqu'à 10 000 appels par jour et qui permettra aux contribuables de remplir leurs déclarations de revenu à partir de leur domicile en utilisant un téléphone à tonalité.
The Chairman: In your opening statement, you referred to the national Call Centre for Revenue Canada which you say handles up to 10,000 calls a day, which allows taxpayers to file their tax returns from home using a touch-tone phone.

Mme Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission responsable de la stratégie numérique, a déclaré: «Je suis heureuse de constater qu'un nombre croissant de citoyens de l'UE peut dorénavant bénéficier de services publics en ligne pour effectuer des démarches importantes, telles que chercher un emploi, remplir une déclaration fiscale ou enregistrer une nouvelle entreprise.
Neelie Kroes, European Commission Vice President for the Digital Agenda said: "I am pleased that increasing numbers of EU citizens can now use online public services for major things like looking for a job, filing tax declarations or registering new companies.

Les candidats doivent expliquer en quoi, selon eux, ces actions ne relèvent pas du champ d'application d'instruments de l'UE pouvant constituer une alternative à LIFE+, et sont tenus de remplir une déclaration attestant que les actions énumérées dans leur proposition ne font et ne feront pas l'objet d'une prise en charge par un autre instrument de l'UE, quel qu'il soit.
Applicants must explain why they consider that those actions do not fall within the main scope of alternative EU instruments and must declare that actions listed in the proposal do not and will not receive aid from any other EU instruments.

Lorsque l’obligation de remplir une déclaration d’engagements a été levée sur la base d’un certificat AEO (OEA), le client en compte concerné doit immédiatement informer l’agent habilité s’il n’est plus titulaire d’un tel certificat;
Where the requirement to complete a Declaration of Commitments has been waived on the basis of an AEO certificate, an account consignor shall immediately inform the regulated agent if it is no longer a holder of such a certificate;

Si d’autres monnaies ont été utilisées pour la prestation de services, l’assujetti non établi sur le territoire de la Communauté applique, pour remplir la déclaration de TVA, le taux de change en vigueur le dernier jour de la période imposable déclarée».
If the supplies have been made in other currencies, the taxable person not established within the Community shall, for the purposes of completing the VAT return, use the exchange rate applying on the last day of the tax period’.

Si d’autres monnaies ont été utilisées pour la prestation de services, l’assujetti non établi dans l’État membre de consommation applique, pour remplir la déclaration de TVA, le taux de change en vigueur le dernier jour de la période imposable déclarée.
If the supplies have been made in other currencies, the taxable person not established in the Member State of consumption shall, for the purposes of completing the VAT return, use the exchange rate applying on the last date of the tax period.

Le droit exclusif des centres d'assistance fiscale italiens de remplir la déclaration des revenus des travailleurs est contraire au droit communautaire
Italian tax advice centres’ exclusive right to complete workers’ declarations of income is contrary to Community law

Ainsi les sociétés pourront recevoir des conseils, adresser des demandes, remplir des déclarations fiscales ou obtenir de simples informations en ligne, et, par conséquent, plus rapidement et à moindre frais.
Thus, companies will be able to receive advice, make applications, file tax returns or obtain simple information online, therefore faster and more cheaply.