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Aire remplie de balles
Arrière-plans remplis
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de statistique
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Coussin de chaise rempli d’air
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Fosse remplie de balles
Implant mammaire rempli de solution saline
Implant rempli de solution saline
Matelas de lit rempli de gel
Pièce incurvée remplie de billes de plomb
Prothèse mammaire remplie de solution saline
Salle de balles
Sous-commission parlementaire
Surmatelas de lit rempli d’air
Tracés remplis

Vertaling van "remplies la commission " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
implant rempli de solution saline [ implant mammaire rempli de solution saline | prothèse mammaire remplie de solution saline ]

saline implant [ saline breast implant | saline mammary implant ]


arrière-plans remplis [ tracés remplis ]

filled-in backgrounds [ filled-in outlines ]


aire remplie de balles [ fosse remplie de balles | salle de balles ]

ball room




surmatelas de lit rempli d’air

Air-filled bed mattress overlay


coussin de chaise rempli d’air

Air-filled chair cushion


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


pièce incurvée remplie de billes de plomb

curved slab with lead-pellets
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si les entreprises établissent que des gains d'efficience probables résultent de l'introduction d'une restriction caractérisée dans l'accord et démontrent que, globalement, toutes les conditions de l'article 101, paragraphe 3, sont remplies, la Commission devra apprécier effectivement l'incidence négative probable sur la concurrence avant de statuer définitivement sur la question de savoir si les conditions énoncées à l'article 101, paragraphe 3, sont remplies (28).

Where the undertakings substantiate that likely efficiencies result from including the hardcore restriction in the agreement and demonstrate that in general all the conditions of Article 101(3) are fulfilled, the Commission will be required to effectively assess the likely negative impact on competition before making an ultimate assessment of whether the conditions of Article 101(3) are fulfilled (28).


Étant donné que les habitants de la région de Grammatiko sont formellement opposés à l'aménagement de cette nouvelle décharge dans le secteur puisque les conditions fixées par la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets ne sont pas remplies, la Commission peut-elle indiquer quelles mesures immédiates elle entend prendre pour interrompre l'aménagement de la décharge de Grammatiko, en raison du non-respect des conditions prévues par la directive 1999/31/CE?

In view of the fact that the residents in the area of Grammatiko are strongly opposed to the establishment of the new landfill site in the area since it does not fulfil the conditions laid down by Directive 1999/31/EC on the landfill of waste, will the Commission say what immediate steps it will take to stop the establishment of the landfill site at Grammatiko because the conditions laid down by Directive 1999/31/EC are not met?


4. Si les conditions énoncées au point a) ou b) du paragraphe 1, ne sont plus remplies, la Commission prend une décision conformément à la procédure visée à l’article 24 de la directive 2003/71/CE et à l’article 27, paragraphe 2, de la directive 2004/109/CE qui modifie la décision prise au titre du paragraphe 1 au sujet de ces normes comptables.

4. If the conditions in point (a) or (b) of paragraph 1 are no longer met, the Commission shall take a decision in accordance with the procedure referred to in Article 24 of Directive 2003/71/EC and Article 27(2) of Directive 2004/109/EC amending its decision under paragraph 1 in respect of these accounting standards.


Si les conditions fixées aux points a) ou b) du paragraphe 1 ne sont plus remplies, la Commission prend une décision conformément à la procédure visée à l'article 24 de la directive 2003/71/CE et à l'article 27, paragraphe 2, de la directive 2004/109/CE afin de modifier sa décision au titre du paragraphe 1 en ce qui concerne les normes comptables en question.

If the conditions in point (a) or (b) of paragraph 1 are no longer met, the Commission shall take a decision in accordance with the procedure referred to in Article 24 of Directive 2003/71/EC and Article 27(2) of Directive 2004/109/EC amending its decision under paragraph 1 in respect of those accounting standards.


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4. Si les conditions fixées au paragraphe 1, point a) ou b), ne sont plus remplies, la Commission prend une décision conformément à la procédure visée à l'article 24 de la directive 2003/71/CE et à l'article 27, paragraphe 2, de la directive 2004/109/CE afin de modifier sa décision au titre du paragraphe 1 en ce qui concerne les normes comptables en question.

4. If the conditions in point (a) or (b) of paragraph 1 are no longer met, the Commission shall take a decision in accordance with the procedure referred to in Article 24 of Directive 2003/71/EC and Article 27(2) of Directive 2004/109/EC amending its decision under paragraph 1 in respect of those accounting standards.


En vertu de cette jurisprudence, lorsque certaines conditions sont remplies, la Commission peut enjoindre à un État membre de suspendre le versement d'une aide nouvelle compatible avec le marché commun à une entreprise jusqu'à ce que cette dernière ait remboursé l'ancienne aide illégale et incompatible avec le marché commun ayant fait l'objet d'une décision de récupération.

This case law enables the Commission, if certain conditions have been satisfied, to order Member States to suspend the payment of a new compatible aid to a company until that company has reimbursed old unlawful and incompatible aid that is subject to a recovery decision.


À la suite d'un événement ayant touché un État admissible, si les critères quantitatifs définissant une catastrophe ne sont pas remplis, la Commission doit consulter les commissions compétentes du Parlement européen lors de l'évaluation de la demande d'assistance financière déposée auprès du Fonds.

When the event occurred in an eligible State does not meet the quantitative criteria of a disaster, the Commission should consult with relevant committees of the EP when assessing the submitted application for financial assistance from this Fund.


Lorsque les conditions posées par le présent règlement ne sont pas remplies, la Commission examine ces notifications pendantes sur la base des lignes directrices de la Communauté pour l’examen des aides d'État destinées aux secteurs de la pêche et de l’aquaculture.

Where the conditions of this Regulation are not fulfilled, the Commission shall examine such pending notifications under the Guidelines for the examination of state aid to fisheries and aquaculture.


3. Lorsque la Commission constate, sur la base des informations qui lui sont communiquées conformément au paragraphe 1, que les entreprises d'investissement de la Communauté ne bénéficient pas, dans un pays tiers, d'un traitement national accordant les mêmes possibilités de concurrence que celles offertes aux entreprises d'investissement de ce pays tiers et que les conditions d'accès effectif au marché n'y sont pas remplies, la Commission peut engager des négociations en vue de remédier à la situation.

3. Whenever it appears to the Commission, on the basis of information submitted to it under paragraph 1, that Community investment firms in a third country are not granted national treatment affording the same competitive opportunities as are available to domestic investment firms and that the conditions of effective market access are not fulfilled, the Commission may initiate negotiations in order to remedy the situation.


3. Lorsque la Commission constate, sur la base des informations qui lui sont communiquées conformément au paragraphe 1, que les entreprises d'investissement de la Communauté ne bénéficient pas, dans un pays tiers, d'un traitement national accordant les mêmes possibilités de concurrence que celles offertes aux entreprises d'investissement de ce pays tiers et que les conditions d'accès effectif au marché n'y sont pas remplies, la Commission peut engager des négociations en vue de remédier à la situation.

3. Whenever it appears to the Commission, on the basis of information submitted to it under paragraph 1, that Community investment firms in a third country are not granted national treatment affording the same competitive opportunities as are available to domestic investment firms and that the conditions of effective market access are not fulfilled, the Commission may initiate negotiations in order to remedy the situation.


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