Vertaling van "remplies jusqu’à l’année " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

fibre optique jusqu'au domicile [ fibre jusqu'au domicile | fibre optique jusqu'à l'abonné | fibre jusqu'à l'abonné | desserte par fibre de l'abonné ]
fibre to the home [ FTTH | fiber to the home | fibre to the premises | fiber to the premises ]

fibre optique jusqu'au domicile | fibre jusqu'au domicile | fibre optique à domicile | fibre domestique | fibre optique jusqu'à l'abonné | fibre jusqu'à l'abonné
fiber to the home | FTTH

Stratégie à long terme pour assurer l'application du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées jusqu'à l'an 2000 et au-delà : vers une société pour tous [ Stratégie à long terme pour assurer l'application du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées jusqu'à l'an 2000 et au-delà : vers une société pour tous - de la connaissance à l'action ]
Long-Term Strategy to Further the Implementation of the World Programme of Action concerning Disabled Persons to the Year 2000 and Beyond: Towards a Society for All [ Long-Term Strategy to Further the Implementation of the World Programme of Action concerning Disabled Persons to the Year 2000 and Beyond: Towards a Society for All - from Awareness to Action ]

autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année
annual permit | one-year permit | annual residence permit

rempli jusqu'à la bonde
brimful

fibre optique jusqu'à l'immeuble | fibre jusqu'à l'immeuble | fibre dans l'immeuble
fiber to the building | FTTB

prévision des coûts jusqu'à l'achèvement | prévision du coût jusqu'à l'achèvement
forecast to completion

temps de travail à l'année | temps de travail annuel | horaire à l'année
annual hours contract | annual working time | annual working hours

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

les obligations des États membres de résidence fiscale des bénéficiaires effectifs énoncées à l'article 14 de la directive 2003/48/CE, en ce qui concerne la retenue à la source prélevée au cours de l'année 2016 et des années précédentes, continuent à s'appliquer jusqu'à ce qu'elles soient remplies.
the obligations of Member States of residence for tax purposes of the beneficial owners under Article 14 of Directive 2003/48/EC, with regard to withholding tax levied during 2016 and previous years, shall continue to apply until those obligations have been fulfilled.

Question n 446 M. Luc Malo: En ce qui concerne le dossier de la porte continentale Ontario-Québec, depuis l’année financière 2004-2005: a) quelles sommes ont été investies par projet; b) quels sont les projets qui ont été financés; c) lesquels ont été menés à bien; d) quel est le stade d’avancement des autres; e) quels ont été les budgets octroyés par année jusqu’à la présente année financière; f) ces budgets ont-ils été entièrement dépensés; g) quels sont les budgets prévus pour les prochaines années; h) quels sont les facteurs expliquant que les budgets n’ont pas tous été dépensés; i) quels étaient les critères qui devaient être remplis pour qu’un projet reçoive du financement?
Question No. 446 Mr. Luc Malo: With regard to the Ontario-Quebec gateway issue, since the 2004–2005 fiscal year: (a) how much money has been invested, broken down by project; (b) which projects have received funding; (c) which projects have been completed; (d) at what stage of completion are the unfinished projects; (e) what have been the yearly budgets, up to and including the present fiscal year; (f) were all the funds allocated in the budgets spent; (g) what are the projected budgets for the coming years; (h) what factors explain why the budgets were not fully spent; and (i) what criteria needed to be met for a project to receive funding?

La Commission, qui représente l’Union européenne au sein du comité de l’aide alimentaire, devrait donc être autorisée, par une décision du Conseil, soit à se prononcer en faveur d’une prorogation de la convention relative à l’aide alimentaire de 1999 pour une année supplémentaire, c’est-à-dire jusqu’au 30 juin 2011, si la condition fixée au considérant 5, point a), est remplie, soit, dans le cas contraire, à s’opposer à un consensus, au sein du comité de l’aide alimentaire, en faveur d’une telle prorogation,
The Commission, which represents the European Union in the Food Aid Committee, should therefore be authorised by a Council Decision to either favour an extension of the Food Aid Convention 1999 for one year, i.e. until 30 June 2011, if the condition set out in paragraph 5(a) is met, or, if that is not the case, oppose a consensus in the Food Aid Committee favouring such an extension,

La raison réside dans le fait que nous avons reporté pendant longtemps la décharge pour l’exercice 1992, car nous avions posé des exigences bien précises à la Commission, exigences qu’elle n’avait pas remplies jusqu’à l’année passée.
The reason for this is that we delayed the discharge for 1992 for a long time, because we had made certain requirements of the Commission which up to last year it had failed to meet.

les obligations du Liechtenstein et des agents payeurs qui y sont établis, conformément à l'article 2 de l'accord dans sa forme antérieure à la modification introduite par le présent Protocole de modification, ainsi que les obligations du Liechtenstein et les obligations sous-jacentes des agents payeurs qui y sont établis conformément à l'article 8 de l'accord dans sa forme antérieure à la modification introduite par le présent Protocole de modification continuent de s'appliquer jusqu'au 30 juin de l'année d'entrée en vigueur du présent Protocole de modification ou jusqu'à ce que ces obligations soient remplies;
the obligations of Liechtenstein and of paying agents established therein under Article 2 of the Agreement in the form prior to its amendment by this Amending Protocol and the obligations of Liechtenstein and the underlying obligations of paying agents established therein under Article 8 of the Agreement in the form prior to its amendment by this Amending Protocol shall continue to apply until 30 June of the year of the entry into force of this Amending Protocol or until those obligations have been fulfilled;

les obligations des États membres conformément à l'article 9 de l'accord dans sa forme antérieure à la modification introduite par le présent Protocole de modification, en ce qui concerne les impôts retenus à la source au cours de la dernière année d'applicabilité de l'accord dans sa forme antérieure à la modification introduite par le présent Protocole de modification ainsi qu'au cours des années antérieures, continuent de s'appliquer jusqu'à ce que ces obligations soient remplies.
the obligations of Member States under Article 9 of the Agreement in the form prior to its amendment by this Amending Protocol, with regard to withholding tax levied during the last year of applicability of the Agreement in the form prior to its amendment by this Amending Protocol and previous years, shall continue to apply until those obligations have been fulfilled.

Le rapport sénatorial sur le développement économique autochtone déposé il y a quelques années a rempli mon père de fierté, car il admettait que nous serions défavorisés jusqu'au jour où nous aurons suffisamment de pouvoir à l'échelle locale pour suivre le rythme des affaires.
The Senate's report on Aboriginal economic development, a few years ago, made my father proud because it recognized that we will always be disadvantaged until we have sufficient local powers to operate at the speed of business.

D'autres montants viendront s'ajouter au cours des années suivantes, jusqu'à ce que toutes ces responsabilités associées aient été remplies.
There will be additional amounts in the following years, up to the time that all of those retained liabilities are dealt with.