Vertaling van "remplies dans l’état " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

maintenance selon vérification de l'état [ maintenance selon l'état | entretien selon vérification de l'état | entretien selon l'état ]
on-condition maintenance

doctrine de l'état d'urgence [ doctrine de l'urgence nationale | théorie de l'urgence nationale | théorie de la situation d'urgence nationale | doctrine de l'urgence | doctrine de l'état de crise | théorie de la situation d'urgence | théorie de l'état d'urgence | théorie de l'urgence | théorie des pou ]
emergency doctrine [ national emergency doctrine ]

registre informatisé de l'état civil «Infostar» | registre informatisé de l'état civil INFOSTAR | registre électronique de l'état civil | registre informatisé de l'état civil | Infostar
Infostar computerised civil status register | Infostar

rapport périodique | rapport d'activité | rapport d'étape | rapport de développement | compte rendu d'avancement | rapport sur l'état des travaux | rapport d'état | rapport sur l'état d'avancement des travaux | rapport sur l'état des connaissances techniques
progress report | status report | field report

rapports entre l'État et le monde des affaires [ rapports entre les entreprises et le gouvernement | rapports entre l'État et les entreprises ]
business-government relationship [ government-business relationship ]

déclaration de préparation à l'an 2000 | exposé de préparation à l'an 2000 | mention sur la préparation à l'an 2000 | divulgation sur l'état de préparation à l'an 2000 | divulgation relative à l'état de préparation en vue de l'an 2000
Year 2000 Readiness Disclosure

Services centraux de l'Etat-major général [ SCEMG ]
Central Administration of the General Staff

gaz présent à l'état de trace | gaz à l'état de trace | gaz en trace
trace gas

Etat-major du groupement de l'état-major général [ EM GEMG ]
Group Staff for General Staff Services

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .6 Complet ou sans précision, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .7 Complet ou sans précision, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .8 Complet ou sans précision, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-O08.9 .9 Complet ou sans précision, sans complication | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-008.9 | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-O08.9
Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .6 Complete or unspecified, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .7 Complete or unspecified, complicated by embolism With conditions in O08.2 .8 Complete or unspecified, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .9 Complete or unspecified, without complication | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9 | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’institution compétente peut refuser de délivrer l’autorisation demandée uniquement si, conformément à l’appréciation de l’institution du lieu de résidence, les conditions énoncées à l’article 20, paragraphe 2, deuxième phrase, du règlement de base ne sont pas remplies dans l’État membre de résidence de la personne assurée, ou si le même traitement peut être dispensé dans l’État membre compétent lui-même, dans un délai acceptable sur le plan médical, compte tenu de l’état actuel de santé et de l’évolution probable de la maladie de la personne concernée.
The competent institution may refuse to grant the requested authorisation only if, in accordance with the assessment of the institution of the place of residence, the conditions set out in the second sentence of Article 20(2) of the basic Regulation are not met in the Member State of residence of the insured person, or if the same treatment can be provided in the competent Member State itself, within a time-limit which is medically justifiable, taking into account the current state of health and the probable course of illness of the person concerned.

6. Lorsque les conditions énoncées au paragraphe 2, points a), b) et c), ne sont plus remplies par un État membre concerné, ou lorsque son autorité compétente n'agit pas conformément à l'obligation visée au paragraphe 2, point c), la BCE peut décider d'adresser à l'autorité compétente l'État membre concerné un avertissement lui signifiant que la coopération rapprochée sera suspendue ou résiliée si aucune mesure correctrice n'est résolument prise.
6. Where the conditions set out in paragraph 2(a) to (c) are no longer met by a Member State concerned, or where its competent authority does not act in accordance with the obligation referred to in paragraph 2(c), the ECB may decide to issue a warning to the national competent authority of the Member State concerned that the close cooperation will be suspended or terminated if no decisive corrective action is undertaken.

Pour un État membre soumis à une procédure concernant les déficits excessifs à la date du 8 novembre 2011 et pendant une période de trois ans à compter de la correction du déficit excessif, l’exigence relative au critère de la dette est considérée comme remplie si l’État membre concerné réalise des progrès suffisants vers la conformité, tels qu’évalués dans l’avis formulé par le Conseil sur son programme de stabilité ou de convergence.
For a Member State that is subject to an excessive deficit procedure on 8 November 2011 and for a period of three years from the correction of the excessive deficit, the requirement under the debt criterion shall be considered fulfilled if the Member State concerned makes sufficient progress towards compliance as assessed in the opinion adopted by the Council on its stability or convergence programme.

J'attends aujourd'hui des institutions européennes que les obligations d'un État envers ses citoyens, qui ne sont pas remplies au Belarus, soient remplies pour cet État par l'Union européenne.
I expect, today, from European institutions, that the obligations which the state has towards its citizens, and which are not being met in Belarus, will be met for that state by the European Union.

L’institution compétente peut refuser de délivrer l’autorisation demandée uniquement si, selon l’appréciation de l’institution du lieu de résidence, les conditions énoncées à l’article 20, paragraphe 2, deuxième phrase du règlement de base ne sont pas remplies dans l’État membre de résidence de la personne assurée, ou si le même traitement peut être dispensé dans l’État membre compétent lui-même, dans un délai acceptable sur le plan médical, compte tenu de l’état actuel de santé et de l’évolution probable de la maladie de la personne concernée.
The competent institution may refuse to grant the requested authorisation only if, in accordance with the assessment of the institution of the place of residence, the conditions set out in the second sentence of Article 20(2) of the basic Regulation are not met in the Member State of residence of the insured person, or if the same treatment can be provided in the competent Member State itself, within a time-limit which is medically justifiable, taking into account the current state of health and the probable course of illness of the person concerned.

L'institution compétente peut refuser de délivrer l'autorisation demandée uniquement si, selon l'appréciation de l'institution du lieu de résidence, les conditions énoncées à l'article 20, paragraphe 2, deuxième phrase, du règlement de base ne sont pas remplies dans l'État membre de résidence de la personne assurée, ou si le même traitement peut être dispensé dans l'État membre compétent lui-même, dans un délai acceptable sur le plan médical, compte tenu de l'état actuel de santé et de l'évolution probable de la maladie de la personne concernée.
The competent institution may refuse authorisation only if, in accordance with the assessment of the institution of the place of residence, the conditions set out in the second sentence of Article 20(2) of the basic Regulation are not met in the Member State of residence of the insured person, or if the same treatment can be provided in the competent Member State itself, within a time-limit which is medically justifiable, taking into account the current state of health and the prognosis of the person concerned.

3. La Commission transmet les formulaires du profil des États remplis par les États membres au bureau permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé (le bureau permanent) lorsque l’Union dépose l’instrument visé à l’article 58, paragraphe 2, de la convention.
3. The Commission shall forward the individual Country Profile Forms completed by the Member States to the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law (‘the Permanent Bureau’) at the time when the Union deposits the instrument referred to in Article 58(2) of the Convention.

Le succès relatif des efforts entrepris par les États membres pour mettre en œuvre cette partie de la position commune s'explique peut-être par le sentiment qu'il s'agit de l'obligation essentielle qui incombe aux États membres – et qui doit être remplie si un État membre doit être reconnu comme mettant en œuvre la position commune.
The relative success of Member States in implementing this part of the Common Position perhaps reflects a perception that this is the core obligation placed on the Member States – and one that must be satisfied if any particular Member State is to be recognised as implementing the Common Position.

vérifier que les conditions nécessaires à l’application de toutes les parties concernées de l’acquis de Schengen ont été remplies dans les États membres pour lesquels une décision du Conseil prévoyant que les dispositions de l’acquis de Schengen doivent s’appliquer en tout ou partie n’a pas été prise, à l’exception des États membres dont l’évaluation aura déjà été achevée au moment de l’entrée en vigueur du présent règlement.
to verify that the necessary conditions for the application of all relevant parts of the Schengen acquis have been met in those Member States in respect of which a Council decision stating that the provisions of the Schengen acquis are to apply in full or in part has not been taken, with the exception of those Member States whose evaluation will already have been completed at the time of entry into force of this Regulation.