Vertaling van "remplies certaines conditions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

le Conseil peut assortir cette habilitation de certaines conditions spécifiques
the Council may attach specific conditions to such authorisation

Accord entre la Communauté européenne et la République de Hongrie établissant certaines conditions pour le transport de marchandises par route et la promotion du transport combiné
Agreement between the European Community and the Republic of Hungary establishing certain conditions for the carriage of goods by road and the promotion of combined transport

Accord entre la Communauté européenne et la République de Bulgarie établissant certaines conditions pour le transport de marchandises par route et la promotion du transport combiné
Agreement between the European Community and the Republic of Bulgaria establishing certain conditions for the carriage of goods by road and the promotion of combined transport

Définition: Utilisation d'objets inanimés comme stimulus de l'excitation et de la satisfaction sexuelle. De nombreux fétiches sont des prolongements du corps, comme des vêtements ou des chaussures. D'autres exemples courants concernent une texture particulière comme le caoutchouc, le plastique ou le cuir. Les objets fétiches varient dans leur importance d'un individu à l'autre. Dans certains cas, ils servent simplement à renforcer l'excitation sexuelle, atteinte par ailleurs dans des conditions normales (par exemple le fait d'avoir un partenaire qui porte un vêtement particulier).
Definition: Reliance on some non-living object as a stimulus for sexual arousal and sexual gratification. Many fetishes are extensions of the human body, such as articles of clothing or footwear. Other common examples are characterized by some particular texture such as rubber, plastic or leather. Fetish objects vary in their importance to the individual. In some cases they simply serve to enhance sexual excitement achieved in ordinary ways (e.g. having the partner wear a particular garment).

Rapport de l'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec (Québec)
Report of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières, and Québec, P.Q.

Commission d'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec [ Commission Smith ]
Commission of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières and Québec [ Smith Commission ]

Certificat de libération (conditions remplies)
Certificate of discharge (conditions met)

marchandises acceptées sous certaines conditions
restricted articles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La même possibilité devrait être offerte à la Turquie dès lors que ce pays aura rempli certaines conditions prévues au règlement (CEE) no 2454/93.
The same possibility should be offered to Turkey once that country fulfils certain conditions laid down in Regulation (EEC) No 2454/93.

Étant donné que la Norvège et la Suisse, ainsi que la Turquie dès lors que ce pays aura rempli certaines conditions, sont tenues d'utiliser le système des exportateurs enregistrés, les exportateurs de ces pays devraient également avoir la possibilité d'être enregistrés afin de pouvoir établir des attestations d'origine dans le cadre du cumul bilatéral ou des attestations d'origine de remplacement dans le cadre de la réexpédition de marchandises.
As Norway and Switzerland as well as Turkey, once that country fulfils certain conditions, are to apply the registered exporters system, their exporters should also have the possibility to be registered in order to be entitled to make out statements on origin in the context of bilateral cumulation or to make out replacement statements on origin in the context of the re-consignment of goods.

une indication précisant si l'enregistrement s'applique également aux exportations vers la Norvège, la Suisse et la Turquie, dès lors que ce pays aura rempli certaines conditions;
information whether the registration applies also to exports to Norway, Switzerland and Turkey, once that country fulfils certain conditions;

Un accès sécurisé au système REX sera également accordé à la Turquie dès lors que ce pays aura rempli certaines conditions.
A secure access to the REX system shall also be provided to Turkey once that country fulfils certain conditions.

La Commission, les autorités compétentes des pays bénéficiaires et les autorités douanières des États membres, ainsi que de la Norvège et de la Suisse, et de la Turquie dès lors que ce pays aura rempli certaines conditions, doivent avoir accès aux données enregistrées dans le système.
The Commission, the competent authorities of beneficiary countries and the customs authorities of the Member States as well as of Norway, Switzerland and Turkey, once that country fulfils certain conditions, need to have access to the data registered in the system.

Il convient de permettre le cumul non seulement avec les PTOM et les pays faisant l’objet d’un accord de partenariat économique (APE), mais aussi, sous certaines conditions, pour les produits provenant de pays avec lesquels l’Union applique un accord de libre-échange, ainsi que pour ceux qui entrent dans l’Union en franchise de droits et sans contingents dans le cadre du système de préférences généralisées de l’Union , pour autant qu’une série de conditions soient remplies également.
Cumulation should be possible not only with OCTs and Economic Partnership Agreement (EPA) countries, but under certain conditions, also for products originating in countries with which the Union is applying a free trade agreement as well as for products entering the Union duty-free and quota-free under the Union’s General System of Preferences , also subject to conditions.

Les États membres devraient cependant avoir la possibilité de fixer des conditions d’exemption de ces obligations lorsque certaines conditions sont remplies.
Member States should however be able to lay down conditions for exemption from these obligations where certain conditions are met.

Les États membres devraient cependant avoir la possibilité de fixer des conditions d’exemption de cette obligation lorsque certaines conditions sont remplies.
Member States should however be able to lay down conditions for exemption from this obligation where certain conditions are met.

Dans les cas où la présente directive prévoit que l’octroi de l’exonération est subordonné au respect de certaines conditions, la preuve que ces conditions ont été remplies doit être apportée par l’intéressé à la satisfaction des autorités compétentes.
Where this Directive provides that the granting of an exemption shall be subject to the fulfilment of certain conditions, the person concerned shall, to the satisfaction of the competent authorities, furnish proof that those conditions have been met.

Si aucune des conditions citées précédemment n’est remplie, le litige peut, selon certaines conditions, être porté devant les juridictions d’un pays de l’UE dont les deux parties sont ressortissantes.
If none of the conditions cited above is fulfilled, the dispute may, subject to certain conditions, be brought before the courts of an EU country of which both parties are nationals.