Traduction de «remplies au préalable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

implant rempli de solution saline [ implant mammaire rempli de solution saline | prothèse mammaire remplie de solution saline ]
saline implant [ saline breast implant | saline mammary implant ]

décision préalable de l'autorité du marché du travail | décision préalable en matière de marché du travail | décision préalable relative au marché du travail | décision préalable concernant le marché du travail | décision préalable en fonction du marché du travail
preliminary decision based on the employment market

procédure négociée sans mise en concurrence préalable | procédure négociée sans publication préalable | procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché
negotiated procedure without prior call for competition | negotiated procedure without prior publication | negotiated procedure without prior publication of a call for competition | negotiated procedure without prior publication of a contract notice

accord préalable en matière de prix | accord préalable en matière de prix de transfert | Arrangement préalable en matière de prix de transfert | APP [Abbr.]
advance pricing agreement | advance pricing arrangement | APA [Abbr.]

procédure négociée avec mise en concurrence préalable | procédure négociée avec publication préalable | procédure négociée avec publication préalable d'un avis de marché
negotiated procedure after prior publication of a contract notice | negotiated procedure with prior call for competition | negotiated procedure with prior publication | negotiated procedure with publication of a contract notice

arrière-plans remplis [ tracés remplis ]
filled-in backgrounds [ filled-in outlines ]

aire remplie de balles [ fosse remplie de balles | salle de balles ]
ball room

vérification au préalable | vérification diligente | contrôle préalable | vérification préalable | contrôle diligent | audit d'acquisition | due diligence
due diligence | due diligence process | due diligence investigation | comprehensive due diligence investigation | due diligence review

commission chargée de l'examen préalable | commission d'examen préalable
preliminary consultation committee | committee responsible for the preliminary examination

déclaration de faillite sans poursuite préalable | ouverture de la faillite sans poursuite préalable
declaration of insolvency without preliminary proceedings

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission estimera que le critère de la mise en œuvre des réformes est préalablement rempli si:
The Commission will consider that the criterion related to the implementation of reforms is fulfilled ex ante when:

Le Conseil prend note de l'intention de la Commission d'entamer un dialogue sur la libéralisation du régime des visas une fois que toutes les conditions seront remplies et, préalablement au lancement de ce dialogue, de communiquer au Conseil les résultats de son évaluation du respect de ces conditions.
The Council takes note of the Commission’s intention to launch a visa liberalisation dialogue once all conditions are met and the Commission’s intention, before launching such a dialogue, to share its assessment with the Council on the fulfilment of these conditions.

L'IAPG a rempli toutes les conditions préalables pour présenter ce projet de loi d'intérêt privé, y compris la publication d'un avis dans la gazette et la certification de la pétition par l'examinateur des pétitions du Sénat.
IAP has undergone all the required prerequisites for the introduction of this private bill, including the publication of a notice in the Gazette and certification of the petition by the Senate's examiner of petitions.

Honorables sénateurs, l'IAPG a rempli toutes les conditions préalables pour présenter ce projet de loi d'intérêt privé, y compris la publication d'un avis dans la Gazette et la certification de la pétition par l'examinateur des pétitions au Sénat.
Honourable senators, IAPG has undergone all the required prerequisites for the introduction of this private bill, including the publication of notice in the Gazette and certification of the petition by the Senate's Examiner of Petitions.

c)lorsque la délégation concerne la gestion de portefeuilles ou la gestion des risques, la délégation ne peut être conférée qu’à des entreprises agréées ou enregistrées aux fins de la gestion d’actifs et soumises à une surveillance ou, lorsque cette condition ne peut être remplie, que moyennant approbation préalable des autorités compétentes de l’État membre d’origine du gestionnaire.
(c)where the delegation concerns portfolio management or risk management, it must be conferred only on undertakings which are authorised or registered for the purpose of asset management and subject to supervision or, where that condition cannot be met, only subject to prior approval by the competent authorities of the home Member State of the AIFM.

lorsque la délégation concerne la gestion de portefeuilles ou la gestion des risques, la délégation ne peut être conférée qu’à des entreprises agréées ou enregistrées aux fins de la gestion d’actifs et soumises à une surveillance ou, lorsque cette condition ne peut être remplie, que moyennant approbation préalable des autorités compétentes de l’État membre d’origine du gestionnaire.
where the delegation concerns portfolio management or risk management, it must be conferred only on undertakings which are authorised or registered for the purpose of asset management and subject to supervision or, where that condition cannot be met, only subject to prior approval by the competent authorities of the home Member State of the AIFM.

La présente directive impose aux entreprises d'investissement de notifier préalablement à l'autorité compétente tout contrat prévoyant l'externalisation de la gestion de portefeuilles de clients de détail qu'elle envisagerait de conclure avec un prestataire de services situé dans un pays tiers lorsque certaines conditions précises ne sont pas remplies.
Investment firms are required by this Directive to give the responsible competent authority prior notification of any arrangement for the outsourcing of the management of retail client portfolios that it proposes to enter into with a service provider located in a third country, where certain specified conditions are not met.

2. Si l'une ou les deux conditions mentionnées au paragraphe 1 ne sont pas remplies, une entreprise d'investissement ne peut externaliser des services d'investissement en les confiant à un prestataire de services situé dans un pays tiers qu'après avoir notifié au préalable le contrat d'externalisation à son autorité compétente, et si celle-ci n'a pas formulé d'objections à ce contrat dans un délai raisonnable suivant la réception de la notification.
2. Where one or both of those conditions mentioned in paragraph 1 are not satisfied, an investment firm may outsource investment services to a service provider located in a third country only if the firm gives prior notification to its competent authority about the outsourcing arrangement and the competent authority does not object to that arrangement within a reasonable time following receipt of that notification.

La motion de l'opposition officielle concernant l'élaboration d'un projet de loi antiterrorisme était remplie de conditions préalables.
The official opposition's motion about working on anti-terrorism legislation was full of preconditions.

Cinquièmement, si la décision est prise par un curateur ou un procureur au soin de la personne, elle devrait se fonder sur une directive préalable et les conditions susmentionnées devraient être remplies.
Fifth, if the decision is made by a committee, or the attorney for personal care, it should be based on a prior directive and the above requirements should be fulfilled.