Traduction de «remplie l’organisation doit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

doit être répercuté dans toute l'organisation
communicated

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le respect de la législation est une exigence essentielle du règlement EMAS, une organisation ne peut être enregistrée si cette condition n’est pas remplie; l’organisation doit donc disposer d’une procédure permettant d’examiner et d’évaluer régulièrement cette question.
Legal compliance is a key requirement of the EMAS regulation and an organisation cannot register without it, so it has to have a procedure to review and evaluate this regularly.

Pour bénéficier de cette possibilité, l’organisation doit en faire la demande auprès de l’organisme compétent, qui peut prolonger le délai autorisé si le vérificateur a confirmé que les conditions visées à l’article 7 sont remplies, à savoir:
To benefit from this option, the organisation must apply to the Competent Body, which can extend the time period allowed if the verifier has confirmed the conditions of Article 7:

Il peut organiser une audition publique à cet effet, si des critères objectifs sont remplis sur la base de données scientifiques, en tenant compte de l'efficacité et des bénéfices du produit concerné ainsi que des évaluations antérieures du bénéfice/risque pratiquées par le comité pour les médicaments humains ou le groupe de coordination selon la procédure d'octroi de l'autorisation de mise sur le marché telle que décrite à l'article 107 terdecies, à laquelle doit participer le rapporteur du CHMP sur le produit concerné ou le rapporteur du groupe de coordination.
For the purposes of that assessment, it may hold a public hearing, if objective criteria are met on the basis of scientific data, taking account of the effectiveness and benefits of the product concerned and of earlier risk/benefit assessments conducted by the Committee for Medicinal Products for Human Use or the coordination group in accordance with the procedure for granting marketing authorisations laid down in Article 107l, which must involve the rapporteur of the Committee for Medicinal Products for Human Use on the product in question, or the rapporteur of the coordination group.

D’une part, en effet, l’Europass-Mobilité doit être rempli par l’organisation d’envoi et par celle d’accueil et non pas par l’une ou l’autre.
Firstly, the MobiliPass must be completed by the sending and host organisation and not by one or the other.

Ce critère doit être strict, étant donné que l'on a vu par le passé des organismes qui n'étaient peut-être pas entièrement indépendants mais qui, cependant, ont rempli les conditions requises pour obtenir un financement et une reconnaissance en tant qu'organisations de consommateurs indépendantes.
This criteria needs to be strict, given past experience with organisations which may not be entirely independent but which have, nonetheless, qualified for funding and recognition as independent consumer bodies.

Le domaine ".eu" doit survivre dans un monde remplis de nouveaux noms de domaine. Les organisations commerciales et les ONG, ainsi que les autres institutions intéressées ne pourront réellement bénéficier de ce domaine que si les procédures d'enregistrement sont les meilleures.
The .eu has to survive in a whole world of new domain names, and it will only be of real value to commercial organisations and NGOs and other institutions who want to use it, if the procedures that are put in place for registration are the best possible that can be achieved.

La zone réservée à la lecture optique (y compris les codes indiquant la nationalité ou un autre statut) doit être remplie conformément aux normes de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), telles qu'elles figurent dans la spécification technique.
The area reserved for machine reading (including codes indicating nationality or other status) shall be completed in accordance with the standards of the International Civil Aviation Organisation (ICAO), as set out in the technical specification.

Dans l'effort de délégation des pouvoirs de prestation des services de santé mentale d'une autorité centrale à un service régional ou de proximité, nous exhortons le comité à faire observer qu'un mécanisme quelconque doit être maintenu pour que l'importante et nécessaire fonction remplie par les organisations non gouvernementales comme l'ACSM puisse être financée et conservée au niveau provincial et non seulement régional.
In promoting the divestment of responsibility for mental health service delivery from a central authority to a regional or community service model, we would urge the committee to note that some mechanism must be retained by which the important and necessary function fulfilled by non-governmental organizations such as CHMA can be funded and therefore sustained at the provincial, not just the regional, level.