Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Annulation d'engagements
Annulation d'engagements notifiés antérieurement
Annulation de l'engagement
Cessez l'engagement
Créancier de l'engagement
Créancière de l'engagement
Débiteur de l'engagement
Débitrice de l'engagement
Déclaration d'engagement à devenir bilingue
Déclaration de l'engagement de devenir bilingue
Manquement à l'engagement
Manquement à l'engagement relatif au volume garanti
OESS
Ordonnance sur l'engagement d'entreprises de sécurité
SEMIS
SEMIS
SMIESS
SMIESS
Solder des engagements non remplis

Vertaling van "rempli l’engagement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Système d'Engagement Modulaire et Intégré pour le Soldat Suisse | système intégré modulaire d'engagement du soldat suisse | système modulaire intégré pour l'engagement des soldats suisses [ SEMIS | SMIESS ]

Integrated and Modular Engagement System for the Swiss Soldier


annulation d'engagements notifiés antérieurement [ annulation d'engagements | annulation de l'engagement ]

cancellation of commitments


Système d'Engagement Modulaire et Intégré pour le Soldat Suisse (1) | système intégré modulaire d'engagement du soldat suisse (2) | système modulaire intégré pour l'engagement des soldats suisses (3) [ SEMIS (4) | SMIESS (5) ]

Integrated and Modular Engagement System for the Swiss Soldier


débiteur de l'engagement | débitrice de l'engagement

promisor


manquement à l'engagement relatif au volume garanti [ manquement à l'engagement ]

default of volume commitment


créancier de l'engagement | créancière de l'engagement

promisee


Ordonnance du 31 octobre 2007 sur l'engagement d'entreprises de sécurité privées par la Confédération | Ordonnance sur l'engagement d'entreprises de sécurité [ OESS ]

Ordinance on the Use of Private Security Companies by the Federal Government | Ordinance on the Use of Private Security Companies [ OUPSC ]


Déclaration de l'engagement de devenir bilingue [ Déclaration d'engagement à devenir bilingue ]

Statement of Agreement to Become Bilingual




solder des engagements non remplis

to meet outstanding commitments
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Une fois remplis, ces engagements devraient renforcer l'environnement de la bonne gouvernance fiscale à l'échelle mondiale.

Once fulfilled, these commitments should enhance the tax good governance environment, globally.


Étant donné que plusieurs États auxquels avaient été attribués de gros contingents ont rempli leur engagement en matière de réinstallation conformément aux conclusions de juillet 2015 ou sont en passe de le faire, la plupart des efforts se concentrent à présent sur les réinstallations au titre de la déclaration UE-Turquie.

As several States with large allocations have fulfilled their resettlement commitment under the Conclusions of July 2015 or are very close to doing so, most efforts are now being directed towards resettlements under the EU-Turkey Statement.


Pour quelque 80 % du budget de l'UE, ce sont les États membres qui choisissent les bénéficiaires et s'assurent, avant de leur verser l'argent, que ces derniers ont bien rempli leurs engagements («gestion partagée»).

For about 80% of the EU budget, Member States are responsible for choosing the beneficiaries and making sure they have done the job they have promised to do before paying them ('shared management').


De surcroît, la Suède, le Royaume-Uni et la Finlande ainsi que les États associés que sont la Suisse, le Liechtenstein et l'Islande ont déjà intégralement rempli leurs engagements.

Sweden, the United Kingdom and Finland as well as associated states Switzerland, Liechtenstein, and Iceland have already fulfilled their pledges.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
1. Dans les quatre-vingt-dix jours suivant la fin de l’année civile, chaque partie présente au secrétariat, conformément aux règles de procédure et de mise en œuvre, un rapport annuel qui précise comment elle a rempli l’engagement annuel minimal pris au titre de la présente convention.

1. Within 90 days after the end of the calendar year, each Party shall provide an annual report, in accordance with the Rules of Procedure and Implementation, to the Secretariat, detailing how it met its minimum annual commitment under this Convention.


1. Dans les quatre-vingt-dix jours suivant la fin de l’année civile, chaque partie présente au secrétariat, conformément aux règles de procédure et de mise en œuvre, un rapport annuel qui précise comment elle a rempli l’engagement annuel minimal pris au titre de la présente convention.

1. Within 90 days after the end of the calendar year, each Party shall provide an annual report, in accordance with the Rules of Procedure and Implementation, to the Secretariat, detailing how it met its minimum annual commitment under this Convention.


1. L’organisme de recherche qui souhaite accueillir un chercheur signe avec celui-ci une convention d’accueil par laquelle le chercheur s’engage à mener à bien le projet de recherche et l’organisme s’engage à accueillir le chercheur à cette fin, sans préjudice de l’article 7 Ö pour autant que les conditions énoncées aux articles 6 et 7 soient remplies Õ.

1. A research organisation wishing to host a researcher shall sign a hosting agreement with the latter whereby the researcher undertakes to complete the research project and the organisation undertakes to host the researcher for that purpose without prejudice to Article Ö provided that the conditions laid down in Articles 6 and Õ 7 Ö are met Õ.


Malheureusement, les États-Unis n'ont pas rempli les engagements notifiés et la Communauté éuropéenne a jugé que la situation restait incompatible avec les obligations des États-Unis au titre de l'OMC.

Unfortunately, the United States did not implement the commitments as contained in this notification. Thus, in the European Communities' view, the situation remained inconsistent with the US obligations under the WTO rules.


Dans son avis de juillet 1997, la Commission européenne estimait que la Bulgarie avait bien rempli les engagements pris dans le cadre de l'accord européen sur la libre circulation des marchandises.

In its Opinion of July 1997, the European Commission considered that Bulgaria had fulfilled the commitments undertaken under the European Agreement on the Free Movement of Goods.


Le rapport de 2005 indique que la Roumanie a rempli les engagements et obligations résultant des négociations d'adhésion dans le domaine de la science et de la recherche.

The 2005 Report shows that Romania has met the commitments and obligations in the fields of science and research agreed upon in the accession negotiations.


w